Download or read book Projet de loi de finances pour 2006 written by Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie and published by . This book was released on 2005-09-01 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le projet de loi de finances pour 2006, adopté par le Conseil des ministres le 28 septembre 2005, traduit la mise en œuvre de cinq priorités : poursuivre l'effort de redressement des comptes, engager une réforme en profondeur du système fiscal, gagner la bataille de l'emploi, poursuivre la consolidation de l'Etat dans ses fonctions régaliennes, préparer la France aux défis de demain. Pour la première fois, le PLF est présenté selon les nouvelles règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances du ter août 2001, dans une logique de lisibilité, de transparence et de sincérité.
Download or read book Projet de loi de finances pour 2006 written by France and published by . This book was released on 2005 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Download or read book Projet de loi de finances pour written by France and published by . This book was released on 2006 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fiscal and budgetary proposal presented annually to the Parlement by the government's finance ministry.
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Download or read book Finances publiques de l tat La LOLF et le nouveau droit budg taire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
