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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3500000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 7 juin 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1629622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 10 mai 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1890 d un cr dit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux d penses de la pose d un cable entre Marseille et Tunis et d un cable entre Marseille et Oran pr sent par M Jules Roche et par M Ribot et par M Rouvier 25 octobre 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux d penses d tablissement de communications t l graphiques internationales pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 juin 1891

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1890 au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies d un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour les d penses du Congr s t l graphique international pr sent par M Tirard et par M Rouvier 13 mars 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 500000 francs applicables aux am liorations apporter l usine des cables de la Seyne et aux batiments t l graphiques La Charente et L Amp re pr sent par M Jules Roche par M Ribot et par M Rouvier 14 d cembre 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 un cr dit suppl mentaire de 50000 francs pour les d penses du Conseil Sup rieur du commerce et de l industrie pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 mai 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l installation du d pot central du mat riel des postes et des t l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 5 mars 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section Postes et T l graphes sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 15000 francs n cessaire pour faire face aux frais d tablissement et d exploitation d une ligne t l graphique reliant les vall es d Andorre la France pr sent par M Jules Roche par M A Ribot et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir sur l exercice 1891 au Ministre du commerce de l industrie et des colonies un cr dit suppl mentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 19 novembre 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 3e section Service colonial sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 3000000 de francs titre d avance la colonie de La Martinique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1 million 629 622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 8 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re du Commerce de l Industrie et des Colonies au titre de l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire de 1 014 500 francs Pr sent Par M J Marty Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies Par M Casimir P rier Pr sident du Conseil Ministre des Affaires trang res Par M le vice Amiral Lef vre Ministre de la Marine Et par M Burdeau Ministre des Finances 27 f vrier 1894 27 f vrier 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvri res de production en vue de l Exposition du travail en 1891 pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 mars 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 1200000 francs pour l installation du D p t central du mat riel des Postes et des T l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 juillet 1891

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Book Rapport Ouverture au ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3 millions 500 000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques par M Adolphe Cochery 15 juillet 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: