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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 500000 francs applicables aux am liorations apporter l usine des cables de la Seyne et aux batiments t l graphiques La Charente et L Amp re pr sent par M Jules Roche par M Ribot et par M Rouvier 14 d cembre 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux d penses d tablissement de communications t l graphiques internationales pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 juin 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1629622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 10 mai 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3500000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 7 juin 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir sur l exercice 1891 au Ministre du commerce de l industrie et des colonies un cr dit suppl mentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 19 novembre 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 1200000 francs pour l installation du D p t central du mat riel des Postes et des T l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 juillet 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1890 d un cr dit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux d penses de la pose d un cable entre Marseille et Tunis et d un cable entre Marseille et Oran pr sent par M Jules Roche et par M Ribot et par M Rouvier 25 octobre 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section Postes et T l graphes sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 15000 francs n cessaire pour faire face aux frais d tablissement et d exploitation d une ligne t l graphique reliant les vall es d Andorre la France pr sent par M Jules Roche par M A Ribot et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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Book Projet de loi concernant l ouverture au titre de l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 12 000 000 de francs au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 3e section Service des colonies pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 19 janvier 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l installation du d pot central du mat riel des postes et des t l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 5 mars 1892

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 6000 francs pour subvenir aux frais d installation de l cole primaire sup rieure et professionnelle d Angoul me pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 mars 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvri res de production en vue de l Exposition du travail en 1891 pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 mars 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet le report de l exercice 1891 l exercice 1892 Minist re du commerce de l industrie et des colonies 2e section d un cr dit extraordinaire de 5 998 594 fr 20 pour l tablissement des lignes sous marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d am lioration apporter l usine de la Seyne et aux batiments t l graphiques La Charente et l Amp re pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 3 mars 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 1re section d un cr dit suppl mentaire de 40 000 fr sur l exercice 1890 pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 27 f vrier 1891

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1 million 629 622 fr pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 8 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 350000 francs pour l tablissement d une cole pratique d ouvriers et de contremaitres Cluny Saone et Loire pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 21 mars 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 3e section Service colonial sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 3000000 de francs titre d avance la colonie de La Martinique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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