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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 un cr dit suppl mentaire de 50000 francs pour les d penses du Conseil Sup rieur du commerce et de l industrie pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 mai 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet d ouvrir au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 un cr dit suppl mentaire de 50 000 francs pour les d penses du Conseil sup rieur du commerce et de l industrie pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 3 juin 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet d ouvrir au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 un cr dit suppl mentaire de 50 000 francs pour les d penses du Conseil sup rieur du commerce et de l industrie pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 3 juin 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3500000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 7 juin 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1629622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 10 mai 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1890 d un cr dit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux d penses de la pose d un cable entre Marseille et Tunis et d un cable entre Marseille et Oran pr sent par M Jules Roche et par M Ribot et par M Rouvier 25 octobre 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1 million 629 622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 8 juillet 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1 million 629 622 fr pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 8 juillet 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3 millions 500 000 fr pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 8 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1890 au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies d un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour les d penses du Congr s t l graphique international pr sent par M Tirard et par M Rouvier 13 mars 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux d penses d tablissement de communications t l graphiques internationales pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 juin 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir sur l exercice 1891 au Ministre du commerce de l industrie et des colonies un cr dit suppl mentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 19 novembre 1891

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Book Rapport Ouverture au ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 d un cr dit suppl mentaire de 50 000 francs pour les d penses du Conseil sup rieur du commerce et de l industrie par M Cochery 17 juin 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 1re section d un cr dit suppl mentaire de 40 000 fr sur l exercice 1890 pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 27 f vrier 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 500000 francs applicables aux am liorations apporter l usine des cables de la Seyne et aux batiments t l graphiques La Charente et L Amp re pr sent par M Jules Roche par M Ribot et par M Rouvier 14 d cembre 1891

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1889 d un cr dit suppl mentaire de 2 700 000 francs pour subvention la marine marchande pr sent par M Rouvier et par M Jules Roche 28 mars 1890

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Book Rapport Ouverture au ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3 millions 500 000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques par M Adolphe Cochery 15 juillet 1890

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