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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre des finances  sur l exercice 1849  un cr  dit de 90 666 fr  67 c  pour paiement du traitement et des frais de repr  sentation du vice pr  sident de la R  publique  pr  c  d   de l expos   des motifs  pr  sent   par M  H  Passy     S  ance du 3 mars 1849

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1849 un cr dit de 90 666 fr 67 c pour paiement du traitement et des frais de repr sentation du vice pr sident de la R publique pr c d de l expos des motifs pr sent par M H Passy S ance du 3 mars 1849 written by Hippolyte Passy and published by . This book was released on 1849 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom du Comit   des finances sur le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre des finances  sur l exercice 1849 un cr  dit de 90 666 fr  67 c  pour paiement des traitements et des frais de repr  sentation du vice pr  sident de la R  publique  par M  Etienne     S  ance du 17 mars 1849

Download or read book Rapport fait au nom du Comit des finances sur le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1849 un cr dit de 90 666 fr 67 c pour paiement des traitements et des frais de repr sentation du vice pr sident de la R publique par M Etienne S ance du 17 mars 1849 written by Henri Etienne (député de la Meuse.) and published by . This book was released on 1849 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant    ouvrir au Ministre des finances un cr  dit suppl  mentaire de 163 000 fr  sur l ex  1849  pour frais de r  gie  de perception et d exploitation des imp  ts et revenus  pr  sent   par M  A  Fould  Ministre des finances  S  ance du 2 mars 1850

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au Ministre des finances un cr dit suppl mentaire de 163 000 fr sur l ex 1849 pour frais de r gie de perception et d exploitation des imp ts et revenus pr sent par M A Fould Ministre des finances S ance du 2 mars 1850 written by Achille Fould and published by . This book was released on 1849 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant    ouvrir au Ministre des finances  en augmentation du chap  XXII du budget de son d  partement un cr  dit suppl  mentaire de 2 400 000 fr  pour frais de repr  sentation du Pr  sident de la R  publique  pr  sent   par M  A  Fould  Ministre des finances  S  ance du 4 juin 1850

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au Ministre des finances en augmentation du chap XXII du budget de son d partement un cr dit suppl mentaire de 2 400 000 fr pour frais de repr sentation du Pr sident de la R publique pr sent par M A Fould Ministre des finances S ance du 4 juin 1850 written by Achille Fould and published by . This book was released on 1851 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture d un cr  dit de 125 136 fr  73 c  sur l exercice 1849  Pour canaux et travaux divers   pr  sent   par M  A  Fould  min  des finances  S  ance du 23 d  c  1850

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Book Projet de loi tendant    ouvrir au ministre des Finances un cr  dit extraordinaire de 132 979 fr  sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnit  s de non activit   aux inspecteurs des for  ts mis en disponibilit    pr  c  d   l expos   des motifs  pr  sent   par le citoyen Passy     S  ance du 5 f  vrier 1849

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Book Projet de loi concernant   1    ouverture au Ministre des Finances  sur l Exercice 1878  d un cr  dit de 27 086 978 fr  10 c  pour le paiement des garanties d int  r  ts dues au Ch  de fer de l Ouest et le paiement des arr  rages et des frais de l emprunt r  alis   en rentes 3 p   amortissables   2    l annulation de divers cr  dits ouverts sur le m  me Exercice au Ministre des Travaux publics  et montant ensemble    17 908 142 fr   pr  sent   au nom de M  le Mal de Mac Mahon  par M  C  de Freycinet  Ministre des Travaux publics et M  L  Say  Ministre des Finances  9 nov  1878

Download or read book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant    ouvrir au Ministre des finances un cr  dit supp  sur l ex  1850  de 16 200 fr  applicable aux frais de r  gie  de perception et exploitation des imp  ts et revenus  pr  sent   par M  A  Fould  Min  des finances  S  ance du 2 ao  t 1850

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au Ministre des finances un cr dit supp sur l ex 1850 de 16 200 fr applicable aux frais de r gie de perception et exploitation des imp ts et revenus pr sent par M A Fould Min des finances S ance du 2 ao t 1850 written by Achille Fould and published by . This book was released on 1851 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet de r  gulariser le d  cret du 27 septembre 1849  relatif    l ouverture d un cr  dit de 60 127 fr  72 c  en addition au chapitre XX bis du budget de 1848  pr  c  d   de l expos   des motifs  pr  sent   par M  T  Lacrosse  ministre des travaux publics  S  ance du 10 octobre 1849

Download or read book Projet de loi ayant pour objet de r gulariser le d cret du 27 septembre 1849 relatif l ouverture d un cr dit de 60 127 fr 72 c en addition au chapitre XX bis du budget de 1848 pr c d de l expos des motifs pr sent par M T Lacrosse ministre des travaux publics S ance du 10 octobre 1849 written by Théobald Lacrosse (Bertrand-Théobald-Joseph, Bon de.) and published by . This book was released on 1849 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission des cr  dits suppl  mentaires  sur le projet de loi pr  sent   par M  le ministre des finances le 11 d  cembre 1850  portant demande d un cr  dit de 941  115 fr   sur l exercice 1851  pour les paquebots postes de la M  diterran  e  par M  Larrabure     s  ance du 20 d  cembre 1850

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des cr dits suppl mentaires sur le projet de loi pr sent par M le ministre des finances le 11 d cembre 1850 portant demande d un cr dit de 941 115 fr sur l exercice 1851 pour les paquebots postes de la M diterran e par M Larrabure s ance du 20 d cembre 1850 written by Raymond Larrabure (Auguste-Raymond.) and published by . This book was released on 1851 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture d un cr  dit suppl  mentaire de 173 000 fr   sur l exercice 1849  n  cessaire pour acquitter les traitements des membres du clerg   paroissial pendant le 4e trimestre de l ann  e 1849  pr  c  d   de l expos   des motifs  pr  sent   par M  de Parieu  Ministre de l instruction publique  S  ance du 30 novembre 1849

Download or read book Projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire de 173 000 fr sur l exercice 1849 n cessaire pour acquitter les traitements des membres du clerg paroissial pendant le 4e trimestre de l ann e 1849 pr c d de l expos des motifs pr sent par M de Parieu Ministre de l instruction publique S ance du 30 novembre 1849 written by Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu and published by . This book was released on 1849 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait  au nom de la Commission des cr  dits suppl  mentaires  sur un projet de loi pr  sent   par M  le ministre des affaires   trang  res  et relatif    l ouverture d un cr  dit suppl  mentaire aux missions extraordinaires  exercice 1848   aux traitements d inactivit    exercices 1848 et 1849   aux frais d   tablissement  exercice 1849  par M  Larrabure     s  ance du 9 ao  t 1849

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Finances  sur l exercice 1881  d un cr  dit de 1 000 fr  destin      pourvoir au paiement des frais d exercice et de surveillance du second entrep  t r  el des sucres indig  nes  cr        Paris     pr  sent   au nom de M  Jules Gr  vy     par M  Allain Targ        24 nov  1881

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1881 d un cr dit de 1 000 fr destin pourvoir au paiement des frais d exercice et de surveillance du second entrep t r el des sucres indig nes cr Paris pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Allain Targ 24 nov 1881 written by François Allain-Targé and published by . This book was released on 1881 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait sur le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre des finances un cr  dit de 32 000 fr     l effet de payer l indemnit   due en raison de la cessation du p  age sur le pont de la Roche de Glun  par M  Paulin Gillon     S  ance du 28 juillet 1850

Download or read book Rapport fait sur le projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre des finances un cr dit de 32 000 fr l effet de payer l indemnit due en raison de la cessation du p age sur le pont de la Roche de Glun par M Paulin Gillon S ance du 28 juillet 1850 written by Paulin Gillon and published by . This book was released on 1851 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book A Frequency Dictionary of French

Download or read book A Frequency Dictionary of French written by Deryle Lonsdale and published by Routledge. This book was released on 2009-03-25 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Frequency Dictionary of French is an invaluable tool for all learners of French, providing a list of the 5000 most frequently used words in the language. Based on a 23-million-word corpus of French which includes written and spoken material both from France and overseas, this dictionary provides the user with detailed information for each of the 5000 entries, including English equivalents, a sample sentence, its English translation, usage statistics, and an indication of register variation. Users can access the top 5000 words either through the main frequency listing or through an alphabetical index. Throughout the frequency listing there are thematically-organized lists of the top words from a variety of key topics such as sports, weather, clothing, and family terms. An engaging and highly useful resource, the Frequency Dictionary of French will enable students of all levels to get the most out of their study of French vocabulary. Former CD content is now available to access at www.routledge.com/9780415775311 as support material. Designed for use by corpus and computational linguists it provides the full text in a format that researchers can process and turn into suitable lists for their own research work. Deryle Lonsdale is Associate Professor in the Linguistics and English Language Department at Brigham Young University (Provo, Utah). Yvon Le Bras is Associate Professor of French and Department Chair of the French and Italian Department at Brigham Young University (Provo, Utah).

Book Revised Laws of Mauritius  2000

Download or read book Revised Laws of Mauritius 2000 written by Mauritius and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Taxes Management Act 1970  UK

    Book Details:
  • Author : The Law The Law Library
  • Publisher : Createspace Independent Publishing Platform
  • Release : 2018-04-21
  • ISBN : 9781717264145
  • Pages : 62 pages

Download or read book Taxes Management Act 1970 UK written by The Law The Law Library and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2018-04-21 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Taxes Management Act 1970 (UK) The Law Library presents the official text of the Taxes Management Act 1970 (UK). Updated as of March 26, 2018 This book contains: - The complete text of the Taxes Management Act 1970 (UK) - A table of contents with the page number of each section