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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873 written by Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200000 Fr sur le chapitre 15 pour les d penses de l Exposition de Vienne et d annuler une somme de 400000 Fr sur le budget de l exercice 1873 au chapitre 15 Exposition de Vienne pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 27 mars 1874

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200000 Fr sur le chapitre 15 pour les d penses de l Exposition de Vienne et d annuler une somme de 400000 Fr sur le budget de l exercice 1873 au chapitre 15 Exposition de Vienne pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 27 mars 1874 written by Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny and published by . This book was released on 1874 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre VIII encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre IX p ches maritimes par M Leurent 12 d cembre 1873

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre VIII encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre IX p ches maritimes par M Leurent 12 d cembre 1873 written by Jules Leurent and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce au chapitre X du budget de l exercice 1875 un cr dit de deux cent soixante mille francs 260000 pour les travaux de la commission internationale du m tre pr sent par M le Vte de Meaux et par M L on Say 30 juillet 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le chapitre V du budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 21700 fr pour le service des haras et des d p ts d talons et d annuler pareille somme au chapitre 6 remonte des haras et encouragements pr sent par M le Vte de Meaux et par M L on Say 17 juillet 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1875 un cr dit extraordinaire de 150000 francs pour les d penses de l exposition de Vienne et d annuler pareille somme au budget de l exercice 1874 chapitre 15 exposition de Vienne pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Grivart et par M Mathieu Bodet 8 janvier 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de 300 000 fr exercice 1873 pour les d penses de l Exposition universelle de Vienne

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de cinquante cinq mille cinq cent quatre vingt sept francs quatre vingt douze centimes en augmentation des restes payer des exercices clos

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Book Proposition de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de 4 250 000 francs sur le budget de l exercice 1871 pour les d penses r sultant de la peste bovine

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit de six millions de francs sur l exercice 1871 pour les d penses de l approvisionnement et du ravitaillement de Paris et d annuler pareille somme sur l exercice 1870

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Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur l exercice 1874 un cr dit extraordinaire de 16305 fr 90 c pour les frais de fabrication des talons m triques internationaux et d annuler pareille somme sur l exercice 1873 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Grivart et par M Mathieu Bodet 30 novembre 1874

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Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit extraordinaire de 1 500 000 francs sur le budget de l exercice 1872 pour les d penses r sultant de la peste bovine

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au minist re de l agriculture et du commerce un cr dit de 3 900 000 fr sur l exercice 1871 pour le paiement des d penses r sultant de la peste bovine

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit extraordinaire de 15000 fr pour les d penses de la commission de la marine marchande pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vte de Meaux et par M L on Say 15 mai 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au minist re de l agriculture et du commerce un cr dit de 1 100 000 fr sur l exercice 1870 pour le paiement des d penses r sultant de la peste bovine

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Agriculture et du Commerce sur le Budget de l exercice 1876 en addition au chapitre IV Encouragements l Agriculture et Enseignement professionnel d un suppl ment de cr dit de 130 000 fr affect aux d penses de l Institut agronomique pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M Teisserenc de Bort Ministre de l Agriculture et par M L on Say Ministre des Finances 1er ao t 1876

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