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Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur l exercice 1874 un cr dit extraordinaire de 16305 fr 90 c pour les frais de fabrication des talons m triques internationaux et d annuler pareille somme sur l exercice 1873 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Grivart et par M Mathieu Bodet 30 novembre 1874

Download or read book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur l exercice 1874 un cr dit extraordinaire de 16305 fr 90 c pour les frais de fabrication des talons m triques internationaux et d annuler pareille somme sur l exercice 1873 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Grivart et par M Mathieu Bodet 30 novembre 1874 written by Louis-René-Joachim Grivart and published by . This book was released on 1874 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200000 Fr sur le chapitre 15 pour les d penses de l Exposition de Vienne et d annuler une somme de 400000 Fr sur le budget de l exercice 1873 au chapitre 15 Exposition de Vienne pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 27 mars 1874

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200000 Fr sur le chapitre 15 pour les d penses de l Exposition de Vienne et d annuler une somme de 400000 Fr sur le budget de l exercice 1873 au chapitre 15 Exposition de Vienne pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 27 mars 1874 written by Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny and published by . This book was released on 1874 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le chapitre V du budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 21700 fr pour le service des haras et des d p ts d talons et d annuler pareille somme au chapitre 6 remonte des haras et encouragements pr sent par M le Vte de Meaux et par M L on Say 17 juillet 1875

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le chapitre V du budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 21700 fr pour le service des haras et des d p ts d talons et d annuler pareille somme au chapitre 6 remonte des haras et encouragements pr sent par M le Vte de Meaux et par M L on Say 17 juillet 1875 written by Camille Meaux (Vicomte Marie-Camille-Alfred.) and published by . This book was released on 1875 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de cinquante cinq mille cinq cent quatre vingt sept francs quatre vingt douze centimes en augmentation des restes payer des exercices clos

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de cinquante cinq mille cinq cent quatre vingt sept francs quatre vingt douze centimes en augmentation des restes payer des exercices clos written by Adolphe Thiers and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce au chapitre X du budget de l exercice 1875 un cr dit de deux cent soixante mille francs 260000 pour les travaux de la commission internationale du m tre pr sent par M le Vte de Meaux et par M L on Say 30 juillet 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit de six millions de francs sur l exercice 1871 pour les d penses de l approvisionnement et du ravitaillement de Paris et d annuler pareille somme sur l exercice 1870

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre du Commerce de l Industrie des Postes et des T l graphes sur l exercice 1896 un cr dit extraordinaire de 6 362 379 fr 19 pour le payement du solde du rachat des r seaux t l phoniques Pr sent Par M Henry Boucher Ministre du Commerce de l Industrie des Postes et des T l graphes Et par M Georges Cochery Ministre des Finances 2 juillet 1896

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de 70000 fr sur le budget de l exercice 1875 pour frais de surveillance du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vte de Meaux et par M L on Say 15 mai 1875

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Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de 96 550 fr sur l exercice 1871 pour solder les d penses d entretien des haras et d p ts d talons

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce un cr dit suppl mentaire de 96 550 fr sur l exercice 1871 pour solder les d penses d entretien des haras et d p ts d talons written by Edmond Teisserenc de Bort and published by . This book was released on 1872 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait sur le projet de loi pr sent par le Ministre de l agriculture et du commerce et portant demande d un cr dit de 20 219 fr 94 c sur l exercice 1850 applicable au solde de frais d impressions de publications et documents agricoles faites par l Imprimerie nationale pendant l ann e 1845

Download or read book Rapport fait sur le projet de loi pr sent par le Ministre de l agriculture et du commerce et portant demande d un cr dit de 20 219 fr 94 c sur l exercice 1850 applicable au solde de frais d impressions de publications et documents agricoles faites par l Imprimerie nationale pendant l ann e 1845 written by Pierre Antoine Berryer and published by . This book was released on 1849 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au minist re de l agriculture et du commerce un cr dit de 3 900 000 fr sur l exercice 1871 pour le paiement des d penses r sultant de la peste bovine

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au minist re de l agriculture et du commerce un cr dit de 3 900 000 fr sur l exercice 1871 pour le paiement des d penses r sultant de la peste bovine written by Adolphe Thiers and published by . This book was released on 1871 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au minist re de l agriculture et du commerce un cr dit de 24 458 313 fr 45 pour la liquidation des d penses de l approvisionnement et du ravitaillement de Paris aff rentes l exercice 1870

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