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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 10 853 700 fr sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M Tirard 26 avril 1883

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 10 853 700 fr sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M Tirard 26 avril 1883 written by Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.) and published by . This book was released on 1883 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget ordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M de Mahy et par M Tirard 17 f vr 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 5 140 250 fr pour le payement des avances faire par l tat la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar Saint Louis pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 25 juillet 1883

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre de la marine et des colonies au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1887 d un cr dit de 4 705 000 fr pour divers travaux hydrauliques extraordinaires pr sent par M le vice amiral Aube et par M Dauphin 22 janvier 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 1 d un cr dit de 847 828 fr 52 et annulation d une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l exercice 1881 2 d un cr dit de 1 281 300 fr et annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1881 3 d un cr dit de 770 000 fr et annulation d une somme gale au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M Tirard 13 janv 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 447 834 fr pour les d penses d occupation et d administration de Diego Suarez pendant le 1er semestre 1887 pr sent par M le vice amiral Aube et par M Dauphin 5 avril 1887

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1892 au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine de cr dits suppl mentaires et extraordinaires pr sent par M Burdeau et par M Rouvier 15 d cembre 1892

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 6 428 215 fr sur le budget extraordinaire de 1882 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 18 mars 1882

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Book Projet de loi portant ouverture du Ministre de la marine et des colonies au titre de l exercice 1885 d un cr dit suppl mentaire de 600 000 fr pour les frais d exploitation et de contr le du chemin de fer de Dakar Saint Louis 10 juillet 1886

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 91 523 fr au titre du chap V troupes et transport du chap V au chap VIII du budget de la marine pour le m me exercice d un cr dit de 441 665 fr pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 3 ao t 1876

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des colonies sur l exercice 1882 d un cr dit suppl mentaire de 900 000 fr au titre du chap tre 8 vivres 2 annulation d un cr dit d gale somme sur l exercice 1881 m me chap tre pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M P Tirard 11 d c 1882

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 664 645 fr sur le budget extraordinaire de 1882 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M Tirard 11 d c 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1882 au titre du budget sur ressources extraordinaires d un cr dit de 7 458 785 fr pour les travaux des chemins de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 13 f vr 1882

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner 1 Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine sur l exercice 1896 d un cr dit extraordinaire de 250 000 francs pour secourir les victimes des temp tes des 4 5 et 6 d cembre 1896 n 2153 2 La proposition de loi de M M Cosmao Dumenez Louis H mon et Le Borgne ayant pour objet d ouvrir aux Ministres de la Marine de l Agriculture et de l Int rieur des cr dits sp ciaux destin s venir en aide aux victimes des temp tes qui ont s vi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4 5 et 6 d cembre 1896 n 2154 Par M Camille Krantz 11 d cembre 1896

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re de la marine et des colonies sur l exercice 1886 d un cr dit extraordinaire de 200 000 fr titre de subvention la colonie de Mayotte pour r paration des d sastres caus s par l ouragan et les inondations d avril 1886 pr sent par M le vice amiral Aube et par M Sadi Carnot 8 juillet 1886

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 88 725 fr 82 c sur le budget ordinaire de l exercice 1885 et annulation d une somme gale sur l exercice 1884 Exposition internationale d Anvers pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Peyron et par M Tirard 31 janv 1885

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 931 668 francs pour les d penses d occupation et d administration de Di go Suarez pendant l ann e 1887 pr sent par M Barbey et par M Rouvier 11 juillet 1887

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