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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet d approuver une convention pass e entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l ouest pr sent au nom de M F lix Faure par M Turrel et par M Georges Cochery 23 mars 1897

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet d approuver une convention pass e entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l ouest pr sent au nom de M F lix Faure par M Turrel et par M Georges Cochery 23 mars 1897 written by Georges Cochery and published by . This book was released on 1897 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation d une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l Ouest relative l ex cution des chemins de fer du pont de l Alma aux Moulineaux et des Moulineaux Courbevoie pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Varroy 15 juin 1880

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet d approuver une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l Est en vue de l incorporation au r seau conc d ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux la fronti re pr sent par M Turrel et par M Georges Cochery

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet l approbation d une convention pass e entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal lat ral la Garonne pr sent au nom de M Carnot par M Jonnart et par M Burdeau 13 mars 1894

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Book Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire pass e le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal 11 juin 1883

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet l approbation d une convention pass e entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lat ral la Garonne pour les avances en argent fournir l Etat par cette compagnie en 1897 pr sent au nom de M Felix Faure par M Turrel et par M Georges Cochery 14 d c 1896

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation d une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lat ral la Garonne pour les avances en argent fournir l Etat par cette Compagnie pr sent par M Turrel et par M Georges Cochery

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation de la Convention provisoire pass e le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord lignes de Busigny Hirson Solesmes au Cateau Lens Armenti res pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 18 novembre 1889

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation d une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan Prades pour le rachat de ladite ligne pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Varroy 1er juillet 1880

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation d une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bondy Aulnay l s Bondy pour le rachat de ladite ligne pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Varroy 12 juillet 1880

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant approbation d une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille Valenciennes et prolongements relative au rachat de la ligne de L rouville Sedan pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet 28 juin 1879

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation d une convention pass e entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besan on la fronti re suisse par Morteau pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet 17 juin 1879

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation d une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitr Foug res et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitr Foug res et Moidrey pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 10 juin 1882

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 la d claration d utilit publique d un chemin de fer de la Senia A n Temouchent 2 l approbation d une Convention pass e entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l Ouest alg rien pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 20 mars 1882

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Book Projet de loi ayant pour objet l approbation d une convention pass e entre l Etat et la Compagnie des chemins de fer de l Ouest pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics 22 nov 1878

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Book Projet de loi portant approbation de deux Conventions provisoires pass es entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l Etat et d une part la Compagnie du chemin de fer de Paris Orl ans d autre part la Compagnie des chemins de fer de l ouest pour r gler les conditions financi res relatives l tablissement de secondes voies sur le r seau de ces compagnies pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal 27 juillet 1883

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l approbation d une Convention pass e entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de ceinture Paris rive droite pour la suppression des passages niveau de ce chemin de fer pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ba haut et par M Sadi Carnot 12 juillet 1886

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