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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 9 mars 1902 adopt avec modifications par le S nat le 27 mars 1902 modifi par la Chambre des d put s le 28 mars 1902 modifi nouveau par le S nat le 29 mars 1902 modifi nouveau par la Chambre des d put s le 29 mars 1902 modifi nouveau par le S nat le 29 mars 1902 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1902 pr sent au nom de M Emile Loubet par M J Caillaux 29 mars 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 9 mars 1902 adopt avec modification par le S nat le 27 mars 1902 modifi par la Chambre des D put s le 28 mars 1902 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1902 pr sent par M J Caillaux 28 mars 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 9 mars 1902 adopt avec modifications par le S nat le 27 mars 1902 modifi par la Chambre des D put s le 28 mars 1902 modifi nouveau par le S nat le 29 mars 1902 modifi nouveau par la Chambre des D put s le 29 mars 1902 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1902 pr sent par M J Caillaux 29 mars 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 9 mars 1902 adopt avec modification par le S nat le 27 mars 1902 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1902 pr sent au nom de M Emile Loubet par M J Caillaux 28 mars 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 9 mars 1902 budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1902 par M J Caillaux 10 mars 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 22 f vrier 1924 adopt avec modification par le S nat le 18 mars 1924 modifi par la chambre des d put s le 21 mars 1924 modifi de nouveau par le S nat le 22 mars 1924 ayant pour objet la r alisation d conomies la cr ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d ordre financier renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s adopt avec modifications par le S nat modifi par la chambre des d put s ouverture sur l exercice 1902 de cr dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles par M Rouvier 11 juillet 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899 du 30 mars 1902 et du 30 d cembre 1903 qui accordent des indemnit s dans le cas de saisie de viande et d abatage d animaux pour cause de tuberculose pr sent par M L on Mougeot et par M Rouvier

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ouverture au ministre de l agriculture sur l exercice 1901 d un cr dit suppl mentaire de 950000 fr applicable aux primes la s riculture par M J Caillaux 6 mars 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 22 f vrier 1924 adopt avec modifications par le S nat le 18 mars 1924 modifi par la Chambre des d put s le 21 mars 1924 modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 22 mars 1924 ayant pour objet la r alisation d conomies la cr ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d ordre financier renvoy la commission des finances pr sent a nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Raymond Poincar pr sident du conseil ministre des affaires trang res et par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s adopt avec modifications par le S nat portant 1 r gularisation de d crets rendus en Conseil d Etat pendant la prorogation des Chambres 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1901 3 ouverture de cr dits sp ciaux d exercices clos 4 ouverture de cr dits au titre des budgets annexes et ratification d un d cret portant ouverture de cr dits au titre du budget annexe des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Emile Loubet par M J Caillaux 7 mars 1902

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Book Projet de loi adopt par la chambre des d put s le 5 mars 1903 adopt avec modification par le s nat le 29 mars 1903 modifi par la chambre des d put s le 30 mars 1903 modifi par le s nat le 30 mars 1903 adopt avec de nouvelles modifications par la chambre des d put s portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1903 renvoy la commission des finances pr sent par M Rouvier 30 mars 1903

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Book Projet de loi Adopt par la Chambre des D put s le 14 mars 1898 Adopt avec modifications par le S nat le 4 avril 1898 Adopt avec de nouvelles modifications par la Chambre des D put s le 6 avril 1898 Adopt avec de nouvelles modifications par le S nat le 6 avril 1898 Portant fixation du Budget g n ral des D penses et des Recettes de l Exercice 1898 Pr sent Par M Georges Cochery Ministre des Finances 6 avril 1898

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s adopt avec modifications par le S nat modifi par la Chambre des d put s portant 1 autorisation de percevoir pendant l ann e 1924 les droits produits et revenus publics ainsi que d mettre et de renouveler pendant la m me ann e des valeurs du Tr sor court terme 2 ouverture de cr dits sur l exercice 1924 en vue du rel vement de l indemnit pour charges de famille et des indemnit s de r sidence renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant 1 ouverture sur l exercice 1902 des cr dits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant 300 622 521 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent par M J Caillaux 21 f vrier 1902

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 16 f vrier 1897 adopt avec modification par le S nat le 23 mars 1897 adopt avec de nouvelles modifications par la Chambre des D put s le 26 mars 1897 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1897 pr sent au nom de M F lix Faure par M Georges Cochery 26 mars 1897

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 16 d cembre 1906 adopt avec modifications par le S nat le 25 janvier 1907 modifi par la Chambre des D put s le 28 janvier 1907 modifi de nouveau par le S nat le 29 janvier 1907 adopt avec de nouvelles modifications par la Chambre des D put s le 29 janvier 1907 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1907 29 janvier 1907

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