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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 26 janvier 1923 adopt avec modifications par le S nat le 26 juin 1923 modifi par la Chambre des d put s le 29 juin 1923 modifi de nouveau par le S nat le 30 juin 1923 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 16 janvier 1923 adopt avec modifications par le S nat le 26 juin 1923 modifi par la Chambre des d put s le 29 juin 1923 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 26 janvier 1923 adopt avec modifications par le S nat le 26 juin 1923 modifi par la Chambre des d put s le 29 juin 1923 modifi de nouveau par le S nat le 30 juin 1923 modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 30 juin 1923 modifi de nouveau par le S nat le 30 juin 1923 modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 30 juin 1923 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 10 janvier 1923 adopt avec modifications par le S nat le 26 juin 1923 modifi par la Chambre des d put s le 29 juin 1923 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 20 janvier 1923 adopt avec modifications par le S nat le 16 juin 1923 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 20 novembre 1923 adopt avec modifications par le S nat le 17 d cembre 1923 modifi par la Chambre des d put s le 22 d cembre 1923 portant ouverture des cr dits sur l exercice 1923 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir 1 aux d penses extraordinaires 2 aux d penses du Maroc et des th tres ext rieurs d occupation ex cution de l article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances Renvoy la Commission des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 16 d cembre 1906 adopt avec modifications par le S nat le 25 janvier 1907 modifi par la Chambre des D put s le 28 janvier 1907 modifi de nouveau par le S nat le 29 janvier 1907 adopt avec de nouvelles modifications par la Chambre des D put s le 29 janvier 1907 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1907 29 janvier 1907

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 5 juillet 1923 adopt avec modifications par le S nat le 10 juillet 1923 modifi par la Chambre des d put s le 11 juillet 1923 portant fixation du budget sp cial pour l exercice 1923 des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances renvoy la commission des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 16 d cembre 1906 adopt avec modifications par le S nat le 25 janvier 1907 modifi par la Chambre des D put s le 28 janvier 1907 modifi de nouveau par le S nat le 29 janvier 1907 adopt avec de nouvelles modifications par la Chambre des D put s le 29 janvier 1907 modifi de nouveau par le S nat le 30 janvier 1907 modifi de nouveau par la Chambre des D put s le 30 janvier 1907 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1907 30 janvier 1907

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 20 novembre 1923 adopt avec modifications par le S nat le 17 d cembre 1923 portant ouverture de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s le 16 d cembre 1906 adopt avec modifications par le S nat le 25 janvier 1907 modifi par la Chambre des D put s le 28 janvier 1907 portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1907

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 22 f vrier 1924 adopt avec modification par le S nat le 18 mars 1924 modifi par la chambre des d put s le 21 mars 1924 modifi de nouveau par le S nat le 22 mars 1924 ayant pour objet la r alisation d conomies la cr ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d ordre financier renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s adopt avec modifications par le S nat modifi par la Chambre des d put s portant 1 autorisation de percevoir pendant l ann e 1924 les droits produits et revenus publics ainsi que d mettre et de renouveler pendant la m me ann e des valeurs du Tr sor court terme 2 ouverture de cr dits sur l exercice 1924 en vue du rel vement de l indemnit pour charges de famille et des indemnit s de r sidence renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 22 f vrier 1924 adopt avec modifications par le S nat le 18 mars 1924 modifi par la Chambre des d put s le 21 mars 1924 modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 22 mars 1924 ayant pour objet la r alisation d conomies la cr ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d ordre financier renvoy la commission des finances pr sent a nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Raymond Poincar pr sident du conseil ministre des affaires trang res et par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s adopt avec modifications par le S nat ayant pour objet de d clarer d utilit publique titre d int r t g n ral le chemin de fer du Fayet Chamonix et la fronti re suisse et d approuver la convention pass e avec la Compagnie des Chemins de fer de Paris Lyon et la M diterran e pour la concession d finitive de la dite ligne 21 juillet 1894

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 14 d cembre 1921 Adopt avec modifications par le S nat le 30 d cembre 1921 Modifi par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par la Chambre des d put s le 31 d cembre 1921 Modifi de nouveau par le S nat le 31 d cembre 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 renvoy la Commission des finances pr sent par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s adopt avec modifications par le S nat modifi par la Chambre des D put s adopt avec de nouvelles modifications par le S nat modifi de nouveau par la Chambre des D put s puis par le S nat relatif l tablissement du tarif g n ral des douanes pr sent par M Jules Roche et par M Jules Develle 5 janvier 1892

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