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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit de 260 000 fr pour l acquisition d une maison sise rue de Grenelle n 112 n cessaire l agrandissement des b timents du minist re de l instruction publique pr sent par M Viette par M L on Bourgeois et par M Rouvier 30 mai 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit de 260000 francs pour l acquisition d une maison sise rue de Grenelle n 112 n cessaire l agrandissement des batiments du Minist re de l Instruction publique pr sent par M Viette par M L on Bourgeois et par M Rouvier 28 mai 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet l ouverture sur le chapitre 66 et l annulation sur le chapitre 71 du budget du Minist re des Travaux publics Exercice 1892 d un cr dit de 529 382 fr 34 c pr sent au nom de M Carnot par M Viette et par M P Peytral 29 mai 1893

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture sur le chapitre 14 frais g n raux du service de contr le et de surveillance des chemins de fer conc d s de la 1re section du budget du minist re des travaux publics exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 45 000 fr pr sent par M Viette et par M Rouvier 30 juin 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour but d ouvrir au ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 fr pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 30 juin 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de 5 200 000 fr pour la r paration des dommages r sultant de la rupture de la digue du r servoir de Bouzey canal de l Est 2 l annulation d une somme de 1 400 000 fr sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 Etablissement et am lioration de canaux de navigation du budget de l exercice 1895 pr sent au nom de M F lix Faure par M Guyot Dessaigne et par M Paul Doumer 23 d c 1895

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Book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de 5 200 000 fr pour la s paration des dommages r sultant de la rupture de la digue du r servoir de Bouzey canal de l Est 2 l annulation d une somme de 1 400 000 francs sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 Etablissement et am lioration de canaux de navigation du budget de l exercice 1895 Pr sent Par M Guyot Dessaigne Ministre des Travaux publics Et par M Paul Doumer Ministre des Finances 11 novembre 1895

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M E Maru jouls par M Trouillot et par M Rouvier 22 f vrier 1904

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Book Projet de loi adopt par la chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent au nom de M Emile Loubet par M E Maru jouls par M Georges Trouillot et par M Rouvier

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des jeunes aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Vurroy par M Ch Lep re et par M J Magnin 14 mai 1880

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Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier Suivie de l Annexe au projet de loi

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au chapitre 66 et l annulation au chapitre 71 du Budget du Minist re des Travaux publics Exercice 1892 d un cr dit de 529 382 francs 34 centimes pr sent par M Viette et par M Tirard 27 janvier 1893

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Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier

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Book Annexe au projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le Palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 16 juin 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s concernant la r gularisation du d cret rendu le 24 d cembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 1 324 820 fr 24 au titre du budget annexe des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Carnot par M Viette et par M Peytral 25 mai 1893

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant ouverture au ministre des travaux publics des postes et des t l graphes 2e Section Postes et T l graphes sur l exercice 1907 d un cr dit extraordinaire de 123644 fr 43 pour le payement d une cr ance de l exercice p rim 1902 pr sent par M Louis Barthou et par M J Caillaux 31 janvier 1908

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1884 chapitre 23 entretien des chauss es de Paris d un cr dit suppl mentaire de 110 000 fr 2 l annulation sur le budget ordinaire du minist re des travaux publics exercice 1883 chapitre 19 entretien des chauss es de Paris d une somme de 20 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal et par M P Tirard 20 f vrier 1885

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