Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements pour propri taires occupants written by Société canadienne d'hypothèques et de logement and published by . This book was released on 1995 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements pour propri taires occupants written by Société canadienne d'hypothèques et de logement and published by . This book was released on 2004 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme D aide la Remise en tat Des Logements written by Canada Mortgage and Housing Corporation and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements pour propri taires occupants written by Société canadienne d'hypothèques et de logement and published by . This book was released on 1995 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Normes pour la emise en tat des logements en vertu du Programme d aide la remise en tat des logements pour propri taires occupants guide l intention des ressources techniques et des agents d administration du PAREL written by Programme d'aide à la remise en état des logements (Canada) and published by . This book was released on 1995 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Normes pour la remise en tat des logements en vertue du Programme d aide la remise en tat des logements pour propri taires occupants written by Société canadienne d'hypothèques et de logement and published by . This book was released on 1995 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Normes pour la remise en état des logements de propriétaires-occupants (ci-après appelées "Normes du PAREL pour propriétaires-occupants") déterminent le genre et l'étendue des travaux qui font l'objet d'une demande de financement dans le cadre du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) pour propriétaires-occupants. Pour être admissible au financement du PAREL pour propriétaires-occupants, le logement défecteux doit requérir d'importantes réparations ou encore être dépourvu des installations essentielles se rangeant dans l'une ou l'autre des catégories suivantes: 1. Solidité de la charpente; 2. Électricité; 3. Plomberie; 4. Chauffage; 5. Protection contre l'incendie. Les réparations obligatoires conféreront au logement un niveau minimal de salubrité et de sécurité et en prolongeront la durée utile. Toutes les réparations obligatoires pour des raisons de salubrité et de sécurité doivent être effectuées pour que le logement puisse être admissible à des fonds du PAREL. Les autres réparations qui ne sont pas directement liées à la salubrité et à la sécurité, mais qui améliorent l'habitabilité du logement, peuvent faire l'objet d'un prêt remboursable accordé par le PAREL et ne peuvent pas faire l'objet de la partie du prêt susceptible de remise. L'entretien essentiel et courant du bâtiment ne constitue pas une réparation majeure et donc pas une condition d'admissiblité.
Download or read book Histoire du Programme d aide la remise en tat des logements PAREL du Canada written by Falkenhagen, Dale and published by . This book was released on 2001 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Residential Rehabilitation Assistance Program written by and published by . This book was released on 1988 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements pour les personnes handicap es braille written by Société canadienne d'hypothèques et de logement and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Une evaluation du Parel written by Social Policy Research Associates and published by . This book was released on 1979 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Evaluation du Programme d aide la remise en tat des logements written by Société canadienne d'hypothèques et de logement. Division de l'évaluation de programme and published by . This book was released on 1986 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements written by Société canadienne d'hypothèques et de logement and published by . This book was released on 1995 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les normes pour la remise en état des logements locatifs et des maisons de chambres (ci-après appelées "normes PAREL") déterminent le genre et l'étendue des travaux qui font l'objet d'une demande de financement dans le cadre des volets locatif et maisons de chambres du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL locatif et PAREL maisons de chambres). Le PAREL locatif et le PAREL maisons de chambre offrent une aide financière aux propriétaires d'immeubles de logements locatifs existants ayant besoin de réparations majeures. L'aide vise les réparations obligatoires requises pour rendre le logement conforme aux normes minimales de salubrité et de sécurité. Pour être admissible au financement du PAREL locatif ou du PAREL maisons de chambres, le logement défectueux doit requérir d'importantes réparations ou encore être dépourvu des installations essentielles se rangeant dans l'une ou l'autre des catégories suivantes: 1. Solidité de la charpente; 2. Électricité; 3. Plomberie; 4. Chauffage; 5. Sécurité-incendie. L'entretien essentiel et courant du bâtiment ne constitue pas une réparation majeure et donc pas une condition d'admissibilité au financement PAREL.
Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements written by Société canadienne d'hypothèques et de logement and published by . This book was released on 2000 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme d aide la remise en tat des logements written by Société canadienne d'hypothèques et de logement. Division de l'amélioration des logements and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport sur le Programme d aide la remise en tat des logements written by Groupe de travail mixte sur le PAREL (Canada) and published by . This book was released on 1981 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le programme d aide la remise en tat des logements written by Tom Yauk and published by . This book was released on 1985 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
