Download or read book Principles of European Insurance Contract Law PEICL written by Project Group Restatement of European Insurance Contract Law and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2009 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this volume, the Project Group "Restatement of European Insurance Contract Law" presents its Principles of European Insurance Contract Law (PEICL). These principles were submitted to the European Commission as a Draft Common Frame of Reference of European Insurance Contract Law (DCFR Insurance). The volume comprises the PEICL/DCFR Insurance, as well as translations into Czech, Dutch, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Polish, Portuguese, and Spanish. It sets out the approach used by the Project Group, how the PEICL/DCFR Insurance relates to the overall DCFR, the participation of the Project Group in the CoPECL (Common Principles of European Contract Law) Network, as well as the general structure and characteristics of the PEICL/DCFR Insurance. The Project Group has also drafted the PEICL/DCFR Insurance as a model for an Optional Instrument of European Insurance Contract Law.
Download or read book Les grands principes de l assurance written by François Couilbault and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-12 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.
Download or read book La protection des donn es m dicales written by Deryck Beyleveld and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international des assurances written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Trait s written by League of Nations and published by . This book was released on 1926 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Life Insurance Law in International Perspective written by Jan Hellner and published by . This book was released on 1969 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications written by and published by . This book was released on 1899 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes documents, translations, proceedings, reports, papers.
Download or read book Subject Guide to Books in Print written by and published by . This book was released on 1971 with total page 1894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Liber Amicorum Professor Ignaz Seidl Hohenveldern written by Alfred Rest and published by BRILL. This book was released on 2023-12-04 with total page 912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Liber Amicorum is dedicated to one of the most outstanding international lawyers, Professor Seidl-Hohenveldern, in celebration of his eightieth birthday. Professor Seidl-Hohenveldern is known throughout the academic world for his profound contributions to the theory and practice of international law. He has also acted as arbitrator in a number of international cases and was President of the UN Conference on State Succession in respect of State Property, Archives and Debts. The contents of this Liber Amicorum reflect the broad activities of Professor Seidl-Hohenveldern, both in his academic and practical work. The fields covered include: - international public law; - international private law; - international economic law; - international human rights law; - international environmental law; and - European law. The contributions, from well-known authors worldwide, display an interesting and valuable spectrum of the current state of the law. Thus, the work covers a wide range of different topics of international law and different positions on developments in recent years.
Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.
Download or read book Educational Institutions Pamphlets written by and published by . This book was released on 1882 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Summary of Proceedings written by and published by . This book was released on 1906 with total page 1542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principles of European Tort Law written by and published by . This book was released on 1996 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide sur la s curit et l assurance de qualit des organes tissus et cellules written by and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide s'adresse à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine pratiquée dans une finalité thérapeutique et donne des orientations à toutes les personnes concernées afin de garantir la meilleure qualité possible des organes, tissus et cellules, d'optimiser le taux de réussite des transplantations et de minimiser les risques. Il comprend des normes de sécurité et d'assurance de qualité pour la collecte, la conservation, le traitement de la distribution des organes, tissus et cellules d'origine humaine utilisées aux fins de transplantation.
Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
