Download or read book Principes de droit international priv Conflit de lois Conflit de juridictions written by and published by . This book was released on 1960 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes de droit international priv written by Paul Graulich and published by . This book was released on 1961 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principe de souverainet et conflits de juridictions written by Étienne Pataut and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1980 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes de droit international priv written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1903 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by François Mélin (juriste).) and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
Download or read book Droit international priv written by Pierre Mayer and published by . This book was released on 1983 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Françoise Monéger and published by . This book was released on 2007 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette quatrième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2007, dont l'arrêt Prieur du 23 mai 2006 mettant fin au privilège indirect de juridiction fondé sur l'article 15 du Code civil et l'arrêt Cornelissen du 20 février 2007 qui reformule les conditions de régularité d'un jugement étranger.
Download or read book Droit international priv written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Bernard Audit and published by . This book was released on 2018-09-25 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Download or read book Corr lations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international priv des obligations written by Colin Reydellet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu'elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d'autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l'applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu'un tel principe n'existe pas et qu'il n'est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s'impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l'autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D'une part, la compétence du forum legis permet de garantir l'effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D'autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l'emprise du droit de l'Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n'est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.
Download or read book Le droit international priv written by Pasquale Fiore and published by . This book was released on 1890 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international priv ou principes pour r soudre les conflits entre les lois civiles commerciales judiciaires p nales des diff rents Etats written by Pasquale Fiore and published by . This book was released on 1890 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait Du Droit International Priv written by Jean Jacques Gaspard Foelix and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre explique les principes du droit international privé et du conflit des lois entre différentes nations en matière de droit privé. Il fournit des explications claires et concises sur ces sujets complexes. Les étudiants en droit international apprécieront la présentation claire et la simplicité du langage employé par l'auteur. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by Dalloz. This book was released on 2013-11-26 with total page 4843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif - interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome I et Rome II en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.
Download or read book Droit international priv 11ed written by Pascal de Vareilles-Sommières and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière).
Download or read book Les m thodes du droit international priv l preuve des conflits de cultures written by Léna Gannagé and published by BRILL. This book was released on 2013-08-15 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
