Download or read book Pratique notariale et soci t s agricoles written by Patrice Allard and published by . This book was released on 1981 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit des soci t s written by Pierre Nicaise and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-05-24 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés a connu de nombreuses mutations ou modifications ces dernières années. Depuis l’adoption du Code des sociétés, se sont enchaînées la loi sur le Corporate Governance, les innombrables lois-programmes, la suppression des titres au porteur, et tout dernièrement la réforme de la liquidation des sociétés commerciales. Le notariat belge se positionne aux avant-postes de cette matière, de manière à conserver la plus-value qu’il y apporte, et à ne pas perdre, à l’instar de son cousin français, cette compétence. Sous l’impulsion du président de la Fédération Royale du Notariat Belge, par ailleurs président également du présent colloque, les notaires peuvent aujourd’hui offrir au public la constitution d’une société en trois jours au plus. Ce défi technique est rendu possible, d’une part grâce à la centralisation des numéros d’entreprises et la collaboration avec les guichets d’entreprises, et d’autre part grâce au dépôt électronique des statuts de sociétés pour publication au Moniteur belge. Le présent ouvrage contient les actes de l’après-midi d’étude consacrée à l’actualité en droit des sociétés, tenue à Louvain-la-Neuve, le 5 octobre 2006, à l’initiative de l’Association des Licenciés en Notariat. Chaque contribution, réalisée par un acteur direct et spécialiste de la matière abordée, se veut résolument axée sur la pratique notariale, et est fréquemment agrémentée de modèles d’actes.
Download or read book Les soci t s en agriculture written by Jacques Lachaud and published by France Agricole Editions. This book was released on 2006 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Sont ainsi passées en revue : Les sociétés foncières (GFA, GFR, Groupement forestier) faites pour assurer une propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et faciliter sa transmission, les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, Société laitière, Société d'assolement en commun) utilisées pour organiser sa viabilité, son fonctionnement, son évolution, la pluriactivité, la restructuration, la mobilisation des capitaux, les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARI, SAS) pour organiser la vente de produits fermiers, des services ou des prestations. Les auteurs exposent également une méthode d'approche de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution du problème posé ainsi que des formules types pour faciliter la rédaction des statuts. Cette troisième édition prend en compte les développements et les nouveautés apparues dans les textes les plus récents et notamment dans la dernière loi d'orientation (2006) et analyse les jurisprudences les plus intéressantes.
Download or read book La pratique notariale du code des soci t s written by Stéphanie André and published by . This book was released on 2001 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique notariale et r forme du droit des soci t s written by and published by . This book was released on 1996 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Une difficult de la pratique notariale written by Morgane Le Lay and published by . This book was released on 2006 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La revue du notariat written by and published by . This book was released on 1920 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Guy Brault and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles (loi du 13 décembre 2000 dite loi "S.R.U.I."...) et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
Download or read book L utilisation des techniques soci taires en agriculture written by Nicolas Bihan and published by . This book was released on 2005 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les années 50, le droit rural a identifié des instruments susceptibles de répondre au besoin en organisation juridique de l'exploitation agricole. Fruit de la volonté politique de mettre à la disposition du monde rural les techniques de la modernisation de son objet, (l'exploitation agricole), la mise en relation du droit des sociétés avec le droit rural n'est pas évidente. Vouloir se faire rencontrer le droit des sociétés et le droit rural est une œuvre difficile : envisager un droit des sociétés appliqué à l'agriculture passe d'abord par la compréhension de cet antagonisme apparent entre les deux branches du droit, pour ensuite pouvoir le dépasser. Le droit rural a su voir dans le droit des sociétés les outils de son évolution : une analyse des fonctions assignées au droit des sociétés par le droit rural permet de mettre en valeur la complexité du droit des sociétés appliqué à l'agriculture. Au service de la modernisation de l'agriculture, les instruments juridiques nés de la rencontre du droit des sociétés et du droit rural insufflent une dynamique particulière au secteur agricole : les mécanismes sociétaires ont suggéré la modernisation du droit rural. Le concept de droit rural prend ici une dimension nouvelle qui annonce la naissance d'un droit rural moderne. Comprendre l'utilisation des techniques sociétaires en agriculture nécessite alors de regarder ce phénomène dans un double sens : l'espace ouvert par la rencontre du droit des sociétés et du droit rural est spécifique, tant du point de vue des mécanismes institués que de leur utilisation par les acteurs agricoles.
Download or read book Recueil de solutions d examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t.2), droit de la construction, droit rural, (t.3), et droit des affaires (t.4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation : quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".
Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1927 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Crime Histoire et Soci t s 1998 1 written by and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les soci t s en agriculture written by Lionel Manteau and published by . This book was released on 2023-08-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sociologie et soci t s written by and published by . This book was released on 1989 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
