Download or read book Pratique notariale et r forme du droit des soci t s written by and published by . This book was released on 1996 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique notariale et r forme du droit des soci t s 1er juillet 1996 written by and published by . This book was released on 1966 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique notariale et r forme du droit des soci t s 1er juillet 1996 written by Michel Coipel and published by Bruylant. This book was released on 1996-01-01 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R forme du droit des soci t s written by Etienne Béguin and published by . This book was released on 1992 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Reforme du droit des socit s written by and published by . This book was released on 1992 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit des soci t s written by Pierre Nicaise and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-05-24 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés a connu de nombreuses mutations ou modifications ces dernières années. Depuis l’adoption du Code des sociétés, se sont enchaînées la loi sur le Corporate Governance, les innombrables lois-programmes, la suppression des titres au porteur, et tout dernièrement la réforme de la liquidation des sociétés commerciales. Le notariat belge se positionne aux avant-postes de cette matière, de manière à conserver la plus-value qu’il y apporte, et à ne pas perdre, à l’instar de son cousin français, cette compétence. Sous l’impulsion du président de la Fédération Royale du Notariat Belge, par ailleurs président également du présent colloque, les notaires peuvent aujourd’hui offrir au public la constitution d’une société en trois jours au plus. Ce défi technique est rendu possible, d’une part grâce à la centralisation des numéros d’entreprises et la collaboration avec les guichets d’entreprises, et d’autre part grâce au dépôt électronique des statuts de sociétés pour publication au Moniteur belge. Le présent ouvrage contient les actes de l’après-midi d’étude consacrée à l’actualité en droit des sociétés, tenue à Louvain-la-Neuve, le 5 octobre 2006, à l’initiative de l’Association des Licenciés en Notariat. Chaque contribution, réalisée par un acteur direct et spécialiste de la matière abordée, se veut résolument axée sur la pratique notariale, et est fréquemment agrémentée de modèles d’actes.
Download or read book Impact de la r forme du droit des biens sur la pratique notariale written by and published by . This book was released on 2021 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard.00Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales.
Download or read book La pratique notariale du droit des entreprises en difficult written by Myriam Cazajus and published by . This book was released on 2021 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La R forme du droit des soci t s commerciales written by Roger Dubreucq and published by . This book was released on 1967 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nouvelle pratique notariale en droit du divorce written by Paul Elie Ludovic Niel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-15 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire
Download or read book L impact de la r forme des successions et des lib ralit s de la loi du 23 juin 2006 sur la pratique notariale de la transmission de l entreprise familiale written by Julien Vaillant and published by . This book was released on 2007 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit professionnel notarial written by Jean-François Pillebout and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-11-27 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles. Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Téléacte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois."
Download or read book Droit des affaires et pratique notariale written by Frédéric Vauville and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tapas de droit notarial 2017 Les donations written by and published by . This book was released on 2017 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque Tapas organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l?UCL.00Un thème est au menu de cette édition : les donations.00Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu?aux formalités administratives qu?elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale.00Surtout, les donations sont au cœur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d?intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l?écheveau. Les Tapas s?y arrêtent et les auteurs s?essayent à une première étude d?ensemble du régime transitoire de la réforme des successions.00Les Tapas sont le fruit d?un travail en équipe, l?occasion d?un échange et d?un approfondissement de la réflexion.00Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et aux besoins de la pratique.00Nous formons le vœu qu'il en soit ainsi.
Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Nicolas Kilgus and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la oratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticions apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées. portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux. Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés société civile. société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même annéc portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 10 janvier 2023. 16° édition par Nicolas Kilgus, professeur à l'Université de Strasbourg, Anne de Ravel d'Esclapon, docteur en droit, inspectrice des Finances publiques, Thibault de Ravel d'Esclapon, maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, et Michel Storck, professeur émérite de l'Université de Strasbourg.
Download or read book La science des notaires written by Jean Hilaire and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2000 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique notariale est une part du droit tel qu'il est vécu car le notaire n'est pas seulement chargé de l'authentification des actes qu'il reçoit ; il doit d'abord apporter son conseil à ses clients avant de procéder à la rédaction. Ainsi a-t-il toujours été de manière immédiate au contact des besoins sociaux et, à travers la mise en formules juridiques des volontés des comparants, la pratique notariale a été d'un poids certain et constant sur l'évolution du système juridique. L'auteur, qui a étudié les archives notariales durant plusieurs décennies, a tenté d'évaluer cette influence en longue perspective historique depuis l'apparition du notariat public en France. Il a dégagé les tendances permanentes du notariat jusqu'à nos jours dans la recherche de la protection des intérêts des parties. Il a montré particulièrement que le notariat s'est donné, surtout depuis un demi-siècle, les moyens de perfectionner la formation juridique de ses membres, de maîtriser rapidement l'inflation des textes législatifs et d'y adapter le formulaire, enfin d'intervenir auprès des gouvernants et du Législateur pour répondre aux besoins créés par les profonds bouleversements sociaux.
