Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Bessmann and published by . This book was released on 2005 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEA Hôpitaux ? Une AOT ? Que veulent dire LOPSI, LOPJ ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Frédérique Stéphan and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2020-05-21 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire. Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : Quelles sont les règles de l’allotissement ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s’est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff – qui y fut Chef du Service des marchés – la refonte de son ouvrage phare. Aujourd’hui professeur à l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation) ainsi qu’au CNAM, à l’université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l’École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d’autres filières universitaires, Frédérique Stéphan est l’auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics). Publics Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d’ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants

Download or read book Pratique du droit de la construction written by François Terré and published by . This book was released on 2003-07-29 with total page 799 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage dresse un panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés à l'acte de construire (construction de maison individuelle, VEFA, sous-traitance, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre...). Il présente leur régime juridique ainsi que les risques et difficultés qui y sont attachés. Il rappelle et précise, en outre, les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs et les mécanismes complexes de l'assurance obligatoire qui s'imposent en pareille matière. Cet ouvrage fait ainsi toute la lumière sur un domaine particulièrement sensible de l'activité immobilière et se révèle être l'outil indispensable à tout acteur de la construction dans l'exercice de sa profession (promoteur, constructeur, notaire, avocat, architecte...). Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques ; les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques) ; les précisions jurisprudentielles ; les outils : formules et modèles, adresses utiles... ; le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Download or read book Pratique du droit de la construction 10e dition written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2024-04-18 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-06-25 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs

Download or read book La construction et son environnement en droit public written by Jean-Baptiste Zufferey and published by EPFL Press. This book was released on 2010-01-01 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Pandectes Droit de la construction written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-27 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l’auteur charpente la matière en 15 parties éclairantes pour les praticiens du droit. Les arrêts et jugements sélectionnés sont complétés des références aux principaux ouvrages et articles de doctrine.

Download or read book Droit de la construction written by and published by Dalloz. This book was released on 2017-06-28 with total page 2212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En presentant un expose complet du droit positif, tel qu'il resulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective repond aux preoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontes aux questions juridiques soulevees par la construction d'un batiment ou d'un ouvrage de genie civil. Il couvre toute la chaine de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maitrise du terrain, la passation des marches de travaux, publics ou prives, le role des differents intervenants lors de l'edification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage a construire ou a renover, la responsabilite des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, eclairees par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur interet pour la pratique. Elles sont decrites avec rigueur, de maniere a rester accessibles a tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil precieux est ainsi mis a la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingenieurs et bureaux d'etudes, bureaux de controle et responsables des collectivites territoriales.

Download or read book Droit public de la construction written by Jean-Baptiste Zufferey and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-01-30 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.

Download or read book L gislation des constructions written by Henri Ravon and published by . This book was released on 1887 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit de la Construction written by Georges Liet-Veaux and published by . This book was released on 1980 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L essentiel du droit de la construction written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2021 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique des r gles de l art written by Olivier Haenecour and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-17 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel pratique indispensable à tous les professionnels de la construction ! AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? • Quels types de produits ou de services concernent-ils ? • Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? • Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ? Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction. Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue. Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Download or read book Droit de la construction written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-04-15 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé. Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...). Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)." Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by François Terré and published by . This book was released on 2003 with total page 799 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage dresse un panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés à l'acte de construire (construction de maison individuelle, VEFA, sous-traitance, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre...). Il présente leur régime juridique ainsi que les risques et difficultés qui y sont attachés. Il rappelle et précise, en outre, les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs et les mécanismes complexes de l'assurance obligatoire qui s'imposent en pareille matière. Cet ouvrage fait ainsi toute la lumière sur un domaine particulièrement sensible de l'activité immobilière et se révèle être l'outil indispensable à tout acteur de la construction dans l'exercice de sa profession (promoteur, constructeur, notaire, avocat, architecte...). Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques ; les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques) ; les précisions jurisprudentielles ; les outils : formules et modèles, adresses utiles... ; le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Download or read book Pr cis du droit de la construction written by Nancy Demers and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 2000 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: