Download or read book Pr vention juridique des contrats informatiques written by Hugo Gevaert and published by . This book was released on 1985 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats informatiques et lectroniques written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, l'ouvrage couvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains. Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) ; principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau ; contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données. Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne", commerce électronique, fourniture d'actes et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaine.

Download or read book Droit et expertise des contrats informatiques written by Hubert Bitan and published by Sa Lamy. This book was released on 2010 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ". Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.

Download or read book Drafting International Contracts written by Marcel Fontaine and published by BRILL. This book was released on 2006 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Drafting International Contracts" is an essential resource for anyone working in international business. It features the latest trends, fostering an understanding of how international contracts are drafted in practice.

Download or read book Le droit de l informatique written by YVES BISMUTH and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-07-01 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.

Download or read book Guide juridique des contrats en informatique written by Jérôme Debras and published by . This book was released on 2015-05-13 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés aux problématiques juridiques liées à l'informatique. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en œuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information et de les présenter dans le contexte de leur mise en œuvre, notamment par le biais d'exemples. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution, en prenant en compte le cadre juridique de la protection des données personnelles ainsi que les dispositions pénales spécifiques au secteur. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en œuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Cette nouvelle édition du livre inclut des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) qui sont en téléchargement sur le site. Les chapitres du livre : Pourquoi le droit dans l'informatique ? - Principes juridiques du contrat - Principes de la propriété intellectuelle - Points généraux relatifs à l'informatique - Propriété intellectuelle en informatique - Titularité des droits - Phases de préparation du contrat - Phases d'exécution du contrat - Protection des données personnelles - Cybercriminalité - Licence et distribution de logiciels - Contrats de services - Contrats de maintenance - Contrats de développement spécifique - Contrats d'intégration - Contrat d'externalisation - Cloud computing

Download or read book Contrats num riques written by Philippe Le Tourneau and published by . This book was released on 2018-05-05 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016, "pour une République numérique" . Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Après avoir étudié les différentes étapes relatives à la préparation et à l'élaboration du contrat, cette édition approfondit ce qui relève de la réalisation et de l'environnement de l'informatisation. Sont ensuite analysés les contrats de location et apparentés. Enfin, l'ouvrage regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique sans oublier d'aborder l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

Download or read book Droit de L informatique Elements de Dr written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L obligation d information dans les contrats informatiques written by Ala'eldin Alkhasawneh and published by . This book was released on 2008 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’obligation d’information détient dans la matière informatique une certaine spécificité concernant sa notion et son régime. Elle se présente tout d’abord comme une obligation de contenu variable qui se décline de plusieurs composantes. Cela peut apparaître en analysant les éléments constitutifs du contenu de cette obligation. Il ressort de ces éléments constitutifs des éléments permanents qui consiste en une obligation de renseignement et de mise en garde. Il ressort également des éléments constitutifs des éléments renforçant du contenu de l’obligation d’information qui se forment par une obligation de conseil et par une obligation d’assistance technique. La spécificité du contenu de l’obligation d’information se dégage des éléments accessoires qui se représentent par les modalités de sa mise en œuvre et par les qualités tenant à la forme et au contenu de l’information. La particularité de la notion de l’obligation d’information se dégage ensuite par le caractère relatif de cette obligation qui découle de l’analyse des facteurs affectant le contenu de cette obligation. Ces critères sont tantôt objectifs t tantôt subjectifs. La nature spécifique de la matière informatique a également son influence sur le régime de l’obligation d’information. Cela se confirme par l’insuffisance des règles classiques du droit civil. L’insuffisance de ces règles concerne les conditions et les effets de l’application de la théorie des vices de consentements, l’exigence de bonne foi ou de l’équité ou encore des règles de droit des contrats spéciaux notamment celles concernant l’obligation de délivrance ou de garantie de vices cachés. L’insuffisance des règles de droit commun se confirme également concernant les règles de la responsabilité contractuelle qu’il soit au niveau des difficultés de l’appréciation des conditions de sa mise en œuvre ou de la possibilité de supprimer ou de limiter cette responsabilité. Ladoption d’un régime spécifique est apparue nécessaire afin d’éviter les difficultés d’application des règles de la responsabilité contractuelle. La nature spécifique de cette responsabilité confirme cette tendance. Il s’agit d’une responsabilité de nature unitaire qui intervient en toute hypothèse. Le régime de cette responsabilité peut être envisagé comme une responsabilité professionnelle alourdie ou objective. Cette responsabilité se base tout d’abord sur le fondement de l’infléchissement du droit commun à l’égard des professionnels dans le but de garantir la réparation de tout dommage. Le régime spécifique se base ensuite sur un critère objectif. Les sanctions imposées aux professionnels dans cette matière peuvent consister en la résolution du contrat, la réparation en nature ou par équivalent.

Download or read book Le droit des contrats informatiques written by and published by . This book was released on 1983 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des contrats informatiques et pratique expertale written by Hubert Bitan and published by Sa Lamy. This book was released on 2007 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions techniques et juridiques afin de parvenir à une saine adéquation entre les pratiques professionnelles et le droit qui doit soit les refléter, soit les appuyer. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qui traitent la matière qu'aux non-spécialistes du droit de l'informatique qui sont régulièrement amenés à négocier et à signer des contrats informatiques. A cet effet, les directeurs de systèmes d'information et les intervenants des SSII retrouveront les étapes clés d'un projet informatique avec un éclairage sur les risques afférents à chaque stade de la construction du contrat. Ainsi, le plan s'organise selon la vie d'un projet : sa phase de négociation, sa mise en œuvre et éventuellement sa rupture. Les obligations de conseil du fournisseur et de collaboration de client sont particulièrement détaillées puisque sources de nombreux contentieux. Les principaux contrats propres à la sphère informatique sont également envisagés selon leurs spécificités: contrat clés en main, contrat d'infogérance, contrat ASP et contrat de maintenance. Sous l'angle de la pratique expertale, l'ouvrage envisage la rupture du contrat et la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle à travers son fait générateur, son étendue et ses limites. Ainsi, l'auteur s'attache à distinguer les notions de livraison et de délivrance. La non-conformité de la délivrance est fréquemment source de contentieux et seul l'expert peut se prononcer sur l'aspect technique de la question. L'analyse de l'expert révèle également la réalité des griefs et les causes techniques des anomalies ainsi que leur imputabilité au vu des acteurs concernés. Enfin, l'expert donne son avis sur les préjudices éligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles de faire échec aux clauses limitatives de responsabilité. Les contrats informatiques sont analysés à la lumière de la jurisprudence la plus récente dans le domaine de l'informatique et du droit des obligations. L'ouvrage intègre également les dernières évolutions dans le domaine de la pratique expertale et notamment le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005.

Download or read book Le Droit des contrats informatiques written by Michel Coipel and published by . This book was released on 1983 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pratique du droit de l informatique et de l internet written by Alain Hollande and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application. - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé. Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace

Download or read book Droit de l informatique written by Yves Bismuth and published by . This book was released on 2014-10 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.

Download or read book Law Norms and Freedoms in Cyberspace Droit normes et libert s dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Download or read book Pratique du droit de l informatique written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application,... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé,... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées par les deux parties. Cet ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Associant exemples et conseil, cette cinquième édition aborde également les sujets de la fraude informatique, de la preuve à la suite de la modification du Code civil par la loi du 13 avril 2000 ou encore du télétravail.

Download or read book La r daction automatique des contrats informatiques en droit fran ais et espagnol written by Audilio Gonzalez Aguilar and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: