Download or read book Pr cis du droit de la commande publique written by Stéphane Braconnier and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-10-09 with total page 934 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé. Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public. Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
Download or read book Pr cis du droit des march s publics written by Stéphane Braconnier and published by Le Moniteur. This book was released on 2012 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 2006, le Code des marches publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont cree un environnement juridique complexe. La 4e edition de cet ouvrage, notamment a jour de la circulaire du 14 fevrier 2012 et de la jurisprudence la plus recente, analyse la reglementation des marches publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la reglementation des marches publics (sources, contrat, cocontractants), le role de chacun des intervenants du marche et etudie le deroulement du contrat, de sa passation a son execution aussi bien technique que financiere. Enfin, un chapitre traitant du reglement des litiges clot l'ouvrage. Ces differents points sont etudies au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marches publics, mais aussi de la jurisprudence europeenne et nationale. Son approche pedagogique offre l'exhaustivite de l'analyse ainsi que des references bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maitriser tous les aspects juridiques d'un marche public. Enfin, un index thematique et une bibliographie generale completent l'ouvrage pour en faire un outil de reference a destination des praticiens et des chercheurs.
Download or read book Droit europ en de la commande publique written by Stéphane de La Rosa and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-23 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.
Download or read book Des march s publics la commande publique written by Grégory Kalflèche and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la commande publique comment written by Bernard-Michel Bloch and published by . This book was released on 2018-04-05 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La moindre entorse aux règles des marchés publics et des concessions peut entraîner l'annulation du contrat. Les acheteurs publics doivent donc maîtriser les dernières évolutions de la matière. Cette 16e édition du Code de la commande publique regroupe ainsi, de manière accessible et méthodique, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître : l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016, tels que modifiés par la loi Sapin Il et son décret d'application ; le décret d'application n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ; l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n° 2016-86 du ter février 2016. Cette nouvelle édition prépare les acheteurs publics à l'obligation de dématérialisation, en intégrant les deux arrêtés du 14 avril 2017 relatifs aux données essentielles dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, qui entreront en vigueur le le octobre 2018. A jour des derniers textes parus jusqu'au 1er février 2018, l'ouvrage intègre notamment le décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 sur l'Outre-mer et le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux. Les annexes proposent des textes complémentaires afin d'aborder l'ensemble des enjeux législatifs et réglementaires entourant la commande publique (aspects de droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, etc.) sans oublier les recours contentieux et les modalités de règlement amiable des différends. Ces textes font l'objet de commentaires concis et pédagogiques. L'auteur offre les rapprochements indispensables pour comprendre les renvois opérés par les textes entre eux et accéder à la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation. Un index très détaillé permet au lecteur de trouver aisément, à partir des rubriques qui y figurent, les renseignements précis qu'il recherche. La clarté et la précision de cet ouvrage en font un instrument de travail incontournable pour les praticiens de la commande publique.
Download or read book Pour une volution du droit de la commande publique written by Association pour l'achat dans les services publics (France) and published by . This book was released on 1998 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des march s publics written by Christophe Lajoye (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du droit communautaire des march s publics sur les l ments de d finition du march public en France written by Nicolas Dirickx and published by . This book was released on 2005 with total page 1428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des marchés publics en France relève de plus de 200 ans de traditions. L'avènement du système communautaire va bouleverser cet état du droit. Sa philosophie économique, ses principes, l'intérêt de ces contrats sur le plan des échanges transfrontaliers au sein de l'aire géographique Union européenne, leur valeur pécuniaire ont conduit à réglementer la commande publique au niveau communautaire par la rédaction des directives marchés publiques. Ces textes ont dépassé leur simple vocation de définir un résultat à atteindre. Elles ont élaboré une véritable réglementation qui redéfinit la notion, impose un régime de passation et un régime contentieux, le tout sous l'égide des principes de non discrimination, de transparence, d'égalité et de mise en concurrence. Le droit communautaire de la commande publique ne se limite pas à ces textes, il faut y inclure, les principes des Traités, la jurisprudence de la Cour et les avis de la Commission. Le droit interne a dû intégrer cet ensemble sous peine de sanction, l'obligeant à se réformer pour être " euro-compatible ". Aujourd'hui, on peut s'interroger sur cette influence, et déterminer ce que le droit français de la commande publique a gardé de ses 200 ans de traditions. Cette étude s'attache à examiner et comparer la réglementation européenne et nationale au travers des éléments constitutifs et distinctifs de la notion de marchés publics, ses procédures et son contentieux, démontrant la prépondérance du droit européen sur notre droit national.
Download or read book Pr cis du droit des march s publics written by Jacques-Yves Henckes and published by . This book was released on 2010 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le r gime de la commande publique en France written by Anna Koshurnikova-Borchtch and published by . This book was released on 2009 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finalité de cette étude est de préciser la valeur juridique de l’obligation de mise en concurrence, qui en vertu des dispositions normatives issues du droit communautaire, doit être respectée lors de la passation des contrats de la commande publique. Notre étude démontre que l’obligation de mise en concurrence au statut de l’obligation fonctionnelle dans le cadre de passation des contrats de la commande publique doit être considérée comme un moyen garantissant le respect des principes de la commande publique, ainsi que l’efficacité et la transparence de l’emploi des fonds publics. Elle ne doit pas pour autant être confondue avec le droit de la concurrence, dont l’application en matière est aujourd’hui également acquise. D’une manière plus générale, notre étude démontre que l’introduction des exigences communautaires en droit interne des contrats de la commande publique a eu pour conséquence la remise en cause des fondements mêmes du droit de la commande publique au niveau des définitions, des typologies des contrats, des régimes juridiques, mais également au niveau du contrôle tant juridictionnel, que celui émanant d’autorités indépendantes
Download or read book EU Public Procurement and Innovation written by Pedro Cerqueira Gomes and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-01-29 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This insightful book provides readers with a practical and theoretical explanation of the ways in which the new, tailor-made Innovation Partnership Procedure can be used throughout all Member States in the European Union. With a focus on the Procurement Directive for the public sector (Directive 2014/24/EU), Pedro Cerqueira Gomes argues that innovation is a crucial policy of the EU that must be extended to public procurement – implying interesting harmonisation challenges, mostly regarding the use of the Innovation Partnership Procedure and the national administrative law traditions of the Member States.
Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.
Download or read book Customary International Humanitarian Law written by Jean-Marie Henckaerts and published by Cambridge University Press. This book was released on 2005-03-03 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Customary International Humanitarian Law, Volume I: Rules is a comprehensive analysis of the customary rules of international humanitarian law applicable in international and non-international armed conflicts. In the absence of ratifications of important treaties in this area, this is clearly a publication of major importance, carried out at the express request of the international community. In so doing, this study identifies the common core of international humanitarian law binding on all parties to all armed conflicts. Comment Don:RWI.
Download or read book Dictionnaire universel Fran ois et Latin tir des meilleurs auteurs Troisi me dition revue corrig e et augment e written by Guillaume LE BRUN and published by . This book was released on 1770 with total page 1328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Civil Code of Lower Canada written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1889 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book H N written by Johann Samuel Ersch and published by . This book was released on 1981 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Halleck s International Law written by Henry Wager Halleck and published by . This book was released on 1908 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
