Download or read book Pr cis de droit administratif et de droit public l usage des tudiants en licence 2e et 3e ann es et en doctorat s sciences politiques written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1921 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr cis de droit administratif et de droit public g n ral l usage des tudiants en licence et en doctorat s sciences politiques written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1903 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principes de droit public a l usage des etudiants en licence et en doctorat es sciences politiques written by and published by . This book was released on 1910 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr cis de droit admistratif et de droit public l usage des tudiants en licence written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1921 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr cis de Droit Administratif Contenant Le Droit Public Et Le Droit Administratif 2e dition written by Maurice Hauriou and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2017-05 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Précis de droit administratif: contenant le droit public et le droit administratif (2e édition) / par Maurice Hauriou, ... Date de l'édition originale: 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book Pr cis de droit administratif et de droit public written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1933 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit administratif Tome 1 Les sources et le juge written by Bertrand Seiller and published by Flammarion. This book was released on 2023-08-23T00:00:00+02:00 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Download or read book Droit administratif g n ral written by Gilles Lebreton and published by Dalloz. This book was released on 2019-08-14 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Download or read book Droit administratif g n ral written by Jean-Claude Ricci and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2016 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître.

Download or read book Trait th orique et pratique de droit public et administratif written by Anselme Polycarpe Batbie and published by . This book was released on 1862 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book l ments du droit public et administratif l usage des tudiants en droit written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1910 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit administratif 2e ann e written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1957 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cours de droit administratif des biens written by Xavier Braud and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cours de droit administratif g n ral written by Xavier Braud and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit administratif Tome 2 L action administrative written by Bertrand Seiller and published by Flammarion. This book was released on 2018-08-22T00:00:00+02:00 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés. Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.

Download or read book Droit public g n ral written by Michel de Villiers and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-09-03 with total page 1572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties. Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souvent un impératif et, toujours un indispensable instrument de formation civique.

Download or read book Droit public g n ral written by and published by . This book was released on 2020-10-22 with total page 1675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: