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Book M  moire pour les pr  v  t des marchands et   chevins de la ville de Paris    contre Gaston Pierre de Levy  marquis de Mirepoix     en pr  sence de M  de Gourgue  ma  tre des requ  tes

Download or read book M moire pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris contre Gaston Pierre de Levy marquis de Mirepoix en pr sence de M de Gourgue ma tre des requ tes written by Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t   de messieurs les prev  t des marchands  et echevins

Download or read book Arr t de messieurs les prev t des marchands et echevins written by Paris (France). Prévôt des marchands et échevins and published by . This book was released on 1789 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t   de messieurs les Prev  t des marchands  et echevins

Download or read book Arr t de messieurs les Prev t des marchands et echevins written by Paris (France). Prévôt des marchands et échevins and published by . This book was released on 1789 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t   de Messieurs les Pr  v  t des Marchands et   chevins  sur un requisitoire du Procureur du Roi et de la ville de Paris  au sujet d un imprim        ayant pour titre Reflexions d un Avocat consult   par un membre du Tiers   tat de la ville de Paris  sur l Arr  t   du Corps Municipal et le requisitoire du Procureur du Roi et de cette ville  en date du 30 D  cembre dernier     etc

Download or read book Arr t de Messieurs les Pr v t des Marchands et chevins sur un requisitoire du Procureur du Roi et de la ville de Paris au sujet d un imprim ayant pour titre Reflexions d un Avocat consult par un membre du Tiers tat de la ville de Paris sur l Arr t du Corps Municipal et le requisitoire du Procureur du Roi et de cette ville en date du 30 D cembre dernier etc written by Prévôté des Marchands et Échevinage (PARIS) and published by . This book was released on 1789 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour les pr  v  t des marchands et   chevins de la ville de Paris  intervenants et demandeurs  contre Jacques Theroude  sieur de Toulouse  demandeur et d  fendeur  Julien Geoffroy     d  fendeur et demandeur  et les sieurs Joachim  Gabriel et Jacques Geoffroy  aussi d  fendeurs

Download or read book M moire pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris intervenants et demandeurs contre Jacques Theroude sieur de Toulouse demandeur et d fendeur Julien Geoffroy d fendeur et demandeur et les sieurs Joachim Gabriel et Jacques Geoffroy aussi d fendeurs written by Jacques Theroude and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les marchands de vin privil  gi  s suivant la cour  demandeurs  et encore monsieur le marquis de Sourches  grand pr  v  t de l H  tel du roi  aussi demandeur  contre les jur  s vendeurs et contr  leurs de vin de la ville de Paris  d  fendeurs

Download or read book Factum pour les marchands de vin privil gi s suivant la cour demandeurs et encore monsieur le marquis de Sourches grand pr v t de l H tel du roi aussi demandeur contre les jur s vendeurs et contr leurs de vin de la ville de Paris d fendeurs written by Marchands de vin de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  Accord pass   au bureau de la ville  le 12 septembre 1685  entre les pr  v  t des marchands et   chevins de la ville de Paris  et le sieur Predot  architecte  au sujet des d  molitions    faire pour l   rection d une statue de Louis XIV dans la rue des Foss  s Montmartre

Download or read book Accord pass au bureau de la ville le 12 septembre 1685 entre les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris et le sieur Predot architecte au sujet des d molitions faire pour l rection d une statue de Louis XIV dans la rue des Foss s Montmartre written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour messieurs les pr  v  t des marchands et   chevins de la ville de Paris  intervenants  contre Philippe Henrion  marchand  demandeur aux fins de l enregistrement des lettres de r  habilitation par lui surprises

Download or read book M moire pour messieurs les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris intervenants contre Philippe Henrion marchand demandeur aux fins de l enregistrement des lettres de r habilitation par lui surprises written by Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De par les pr  v  t des marchands et   chevins de la ville de Paris  Sentence par laquelle il est ordonn   qu    compter de la Saint Martin  le flottage    bois perdus sur les ruisseaux affluents au lieu dit Pont d Yvonne    sera fait par une seule personne     Sentence du 19 ao  t 1766  rendue dans l affaire de Simon Sautereau contre le sieur Bonamour

Download or read book De par les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris Sentence par laquelle il est ordonn qu compter de la Saint Martin le flottage bois perdus sur les ruisseaux affluents au lieu dit Pont d Yvonne sera fait par une seule personne Sentence du 19 ao t 1766 rendue dans l affaire de Simon Sautereau contre le sieur Bonamour written by Simon Sautereau and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t   de messieurs les prev  t des marchands  et echevins   sur un requisitoire du procureur du Roi   de la ville de Paris  au sujet d un imprim    sans nom d auteur ni d imprimeur  ayant pour titre   R  flexions d un avocat  consult   par un membre du tiers etat de la ville de Paris  sur l arr  t   du corps municipal    le requisitoire du procureur du Roi   de cette ville  en date du 30 d  cembre dernier   c  Consultation des avocats composant le conseil de ladite ville  sur le m  me objet  Arr  t   de l Assembl  e g  n  rale de MM  les prev  t des marchands    chevins  conseillers   quartiniers de ladite ville  sur ladite consultation des avocats composant le conseil de la ville   concernant la convocation des   tats g  n  raux pour la ville de Paris

Download or read book Arr t de messieurs les prev t des marchands et echevins sur un requisitoire du procureur du Roi de la ville de Paris au sujet d un imprim sans nom d auteur ni d imprimeur ayant pour titre R flexions d un avocat consult par un membre du tiers etat de la ville de Paris sur l arr t du corps municipal le requisitoire du procureur du Roi de cette ville en date du 30 d cembre dernier c Consultation des avocats composant le conseil de ladite ville sur le m me objet Arr t de l Assembl e g n rale de MM les prev t des marchands chevins conseillers quartiniers de ladite ville sur ladite consultation des avocats composant le conseil de la ville concernant la convocation des tats g n raux pour la ville de Paris written by Erfurt (Allemagne). and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire signifi   pour les pr  v  t des marchands et   chevins de la ville de Paris     prenant le fait et cause de Charles Roy et consorts  blanchisseurs au Gros Caillou  et encore d Etienne Daniel et Quentin Martel  mariniers  tenant sur la rivi  re bateaux et selles    laver lessive vis    vis la rue de Bourgogne et le Gros Caillou  contre le sieur Marchal de Sainscy  pr  pos   par arr  t du conseil  du premier juin 1661  pour faire la r  gie des b  n  fices vacants    la nomination du roi  et pour r  gir les biens et revenus de l abbaye de Saint Germain des Pr  s

Download or read book M moire signifi pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris prenant le fait et cause de Charles Roy et consorts blanchisseurs au Gros Caillou et encore d Etienne Daniel et Quentin Martel mariniers tenant sur la rivi re bateaux et selles laver lessive vis vis la rue de Bourgogne et le Gros Caillou contre le sieur Marchal de Sainscy pr pos par arr t du conseil du premier juin 1661 pour faire la r gie des b n fices vacants la nomination du roi et pour r gir les biens et revenus de l abbaye de Saint Germain des Pr s written by Abbaye Saint-Germain-des-Prés and published by . This book was released on 1770 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour les Pr  v  t des marchands   echevins  d  fendeurs

Download or read book M moire pour les Pr v t des marchands echevins d fendeurs written by Paris (France). Prévôt des marchands et échevins and published by De l. This book was released on 1766 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pr  cis pour les pr  v  t des marchands et   chevins de la ville de Paris  d  fendeurs  contre les sieurs Roger  Morel et Giambone  demandeurs

Download or read book Pr cis pour les pr v t des marchands et chevins de la ville de Paris d fendeurs contre les sieurs Roger Morel et Giambone demandeurs written by Paris and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: