Download or read book Pour enseigner la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Patrick Avet-Rochex and published by . This book was released on 2005 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Fabrice Picod and published by Bruylant. This book was released on 2017-12-21 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Download or read book Libert s Activit s d apprentissage pour les classes du secondaire sur la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2015-11-19 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de l’homme, c’est quoi ? La Convention européenne des droits de l’homme, c’est quoi ? La Cour européenne des droits de l’homme, c’est quoi ? C’est à ces questions que peuvent se poser les jeunes que répond ce manuel, en s’appuyant sur des affaires portées devant la Cour. Cette pédagogie basée sur des cas concrets fait de ce manuel une ressource unique pour l’enseignement des droits de l’homme et de la citoyenneté démocratique. Ce manuel d’éducation aux droits de l’homme présente 12 activités d’apprentissage fondées sur des décisions marquantes de la Cour européenne des droits de l’homme. Son but est de familiariser les élèves du secondaire avec les principes clés du droit européen en matière de droits de l’homme, afin de les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme. Son objectif est également de promouvoir le rôle et les responsabilités de l’enseignant, compte tenu du rôle déterminant que ce dernier joue dans la mise en oeuvre effective des principes du système européen des droits de l’homme.

Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne apr s le Trait de Lisbonne written by Bertrand Favreau and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne, a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union ». Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re-proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.

Download or read book La Charte des droits fondamentaux et l quilibre constitutionnel entre l Union europ enne et les tats membres written by Nicolas Cariat and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-01 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds. Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.

Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Guy Braibant and published by . This book was released on 2001 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.

Download or read book Vers une charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by François Loncle and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne et Convention europ enne des droits de l homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights 2001 Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L Homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-10-01 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.

Download or read book Application de la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne dans le processus l gislatif et l laboration des politiques l chelle nationale written by and published by . This book was released on 2019 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne dispose de sa propre déclaration des droits, la Charte des droits fondamentaux, depuis 2000. Elle est devenue juridiquement contraignante en 2009 et a la même valeur juridique que les traités de l’UE. Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour l’UE, et l’estaussi pour les États membres « lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». Mais, en réalité, même les experts ne comprennent pas toujours bien ce qui relève et ce qui ne relève pas du champ d’application de la Charte. Ce manuel vise à encourager une meilleure compréhension de la Charte, notamment lorsqu’elle s’applique au processus législatif et à l’élaboration des politiques.

Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Union européenne and published by . This book was released on 2006 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Stéphane Augendre and published by . This book was released on 2006 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2000 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l UE la bo te de Pandore pour les Etats membres written by and published by . This book was released on 2014 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne et les ressortissants des pays tiers written by Julien Soulié (docteur en droit.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La charte des droits fondamentaux de l union europ enne written by Nicolas Desrumaux and published by . This book was released on 2001 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Union européenne and published by Offices des publications officielles des Communautés européennes. This book was released on 2001 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: