Download or read book Politique agricole commune et politique commune de la p che written by Claude Blumann and published by Université de Bruxelles. This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret, et troisième de la grande matière "Marché intérieur" est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC. L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire. Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC notamment fait l'objet d'une présentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels. La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche.

Download or read book Politique agricole commune et politique commune de la p che written by Christian Mestre and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La r forme de la politique commune de la p che written by Stéphane Mazel and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-01-20 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 2002, la Politique Commune de la Peche connait la plus profonde reforme de son histoire. La principale cause est la prise en compte des donnees environnementales, a travers l'importance croissante de la conservation des ressources halieutiques. Sa mise en uvre s'est operee grace aux mesures de controle et de representation. C'est ce tournant majeur de la Politique Agricole commune qu'expose la presente etude."

Download or read book R flexions pour l avenir de la politique agricole commune written by Thierry de Montbrial and published by . This book was released on 2003 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique commune de la p che written by Parlement européen. Direction générale de la recherche et de la documentation and published by . This book was released on 1984 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de la politique commune de la p che written by European Parliament. Directorate General for Research and published by Office Des. This book was released on 1994 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La specificite et l'importance de la peche - les reisons pour une politique de la peche - 2. Les etapes de la politique commune de la peche I du traite de Rome (25.03.1957) a l'accord du sonseil du 25.01.1983 - 3. Les etapes de la politique commune de la peche II de l'accord du conseil du 25.01.1983 a la revision a mi parcours en 1992 - 4. La politique commune de la peche - Pincipes et instruments I - La politique de gestion et de conservation des ressources.

Download or read book Manuel sur la politique commune de la p che written by Parlement européen. Direction générale des études and published by . This book was released on 1992 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique commune de la p che written by EC. European Parliament and published by . This book was released on 1984 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Organisations de producteurs des p ches maritimes en France et droit communautaire written by Danielle Charles-Le Bihan and published by . This book was released on 1977 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1999 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique commune de la p che written by Union européenne. Direction générale Pêche and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le March commun de la p che maritime written by Robert Garron and published by . This book was released on 1971 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Europe bleue written by Christian Lequesne and published by Les Presses de Sciences Po. This book was released on 2001 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre part de l'idée que l'on ne peut mesurer le sens et la dynamique de l'intégration européenne sans observer au préalable les acteurs ainsi que leurs discours. Il s'appuie sur l'étude d'une politique communautaire peu connue, la politique commune de la pêche. Il éclaire les grandes questions que pose l'analyse du système politique de l'Union européenne...

Download or read book La politique agricole commune long terme written by Ministère de l'agriculture, dela nature et de la pêche and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de la politique commune de la p che written by European Parliament. Directorate General for Research and published by . This book was released on 1994 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique commune de la p che au del de 2002 written by Parlement européen and published by . This book was released on 1997 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Commentary on the EU written by Marcus Klamert and published by . This book was released on 2019-05-02 with total page 2513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Commentary provides an article-by-article summary of the TEU, the TFEU, and the Charter of Fundamental Rights, offering a quick reference to the provisions of the Treaties and how they are interpreted and applied in practice. Written by a team of contributors drawn from the Legal Service of the European Commission and academia, the Commentary offers expert guidance to practitioners and academics seeking fast access to the Treaties and current practice. The Commentary follows a set structure, offering a short overview of the Article, the Article text itself, a key references list including essential case law and legislation, and a structured commentary on the Article itself. The editors and contributors combine experience in practice with a strong academic background and have published widely on a variety of EU law subjects.