Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit de Claude Le Sourd mouleur de bois Paris appelant d une sentence rendue aux Requ tes de l H tel le et incidemment demandeur contre Me Pierre Viard avocat au conseil intim Me Philippe Pattu secr taire du roi et la communaut des cinquante un anciens mouleurs de bois d fendeurs written by Claude Le Sourd and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit pour Claude Le Sourd mouleur de bois Paris appelant de la sentence des Requ tes de l H tel et incidemment demandeur en lettres contre Me Pierre Viard avocat au conseil Me Philippe Patu secr taire du roi et la communaut des cinquante un anciens mouleurs de bois audit Paris d fendeurs written by Claude Le Sourd and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit de Claude Le Sourd jur mouleur de bois contre les cinquante un anciens mouleurs de bois demandeurs en requ te et d fendeurs written by Claude Le Sourd and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit de Claude Le Sourd commissaire contr leur jur mouleur de bois Paris d fendeur contre les cinquante un anciens mouleurs de bois demandeurs en lettres en forme de requ te civile written by Claude Le Sourd and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit en l instance pour la communaut des huissiers de la cour sdites Requ tes du Palais contre la communaut des procureurs de ladite cour demandeurs et d fendeurs written by France. Requêtes du Palais and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand le bon droit en la cause pour Elie Le Teilleur de Boncourt jur expert et entrepreneur des b timents Paris intim contre Jean Mestay ma tre ma on en ladite ville appelant de cinq sentences contre lui rendues par les juges de la juridiction royale des b timents Paris les 30 d cembre 1693 12 juillet 27 ao t 6 et 13 septembre 1694 written by Elie Le Teilleur de Boncourt and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement en la premi re chambre des enqu tes avoir pour recommand le bon droit en justice pour ma tre Louis Le Vasseur pourvu comme gradu d un canonicat de l glise de Paris intim contre ma tres Caumartin Clarentin Duhamel etc pr tendants droit appelants written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit des ma tres principal procureur et boursiers du coll ge de Laon fond en l Universit de Paris d fendeurs en requ tes des seizi me jour de juillet 1604 et vingt septi me janvier 1605 contre monsieur Me Jean Le Voix conseiller en ladite cour demandeur written by and published by . This book was released on 1605 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement et grand chambre d icelle avoir pour recommand en justice le bon droit en l instance pour fr re Edmond de Ponts de Renepont Pons de Rennepont abb r gulier de l abbaye de Macheret appelant contre les prieur et religieux r form s de ladite abbaye de Macheret intim s written by abbé Edmond de Pons de Rennepont and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit de Guillaume Desprez marchand libraire Paris appelant d une sentence rendue au Ch telet par le lieutenant civil portant condamnation de bannissement written by Guillaume Desprez and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit d une cause d audience pour Fran ois Thierry cuyer intim et demandeur contre damoiselle Marie Pingr sa m re appelante d une sentence arbitrale et d fenderesse written by François Thierry and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit pour Anne Gasse demanderesse et intervenante contre damoiselle Madeleine Martineau d fenderesse written by Anne Gasse and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit pour Fran ois de Lange cadet aux gardes fran aises du roi et Jacques Le Bouleur appelants d une sentence rendue au Ch telet de Paris le 23 janvier 1684 contre Jean Dubois soldat suisse soi disant tuteur de Charlotte de Lange fille mineure et Nicolas Buot soi disant curateur aux causes de Ren de Lange intim s written by François de Lange and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir en jugeant pour recommand le bon droit de Claude Stample sieur de Villarson ci devant tuteur de Claude et Henry Bourdaloue appelant et demandeur en requ te des et dixi me juin 1651 contre Denis de Grezil de Villemarceau et damoiselle Elisabeth Bertereau femme de Jean de Bonnault sieur de M ry intim s et encore lesdits de Bonnault et Bertereau d fendeurs written by Claude Stample and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand le bon droit en justice pour dame Ren e Casault appelante contre Me Jacques Abraham intim written by Renée Casault and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand le bon droit en l instance d appoint mettre pour messire Pierre Sublet sieur de Romilly demandeur et d fendeur contre dame Genevi ve de S Geny femme s par e de biens et d habitation du sieur Le Tanneur son mari d fenderesse et demanderesse written by Pierre Sublet de Romilly and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement et aux Requ tes du Palais avoir pour recommand le bon droit de l instance pour Jean Degonon sieur de Saint Maurice et Ren Bazin contre Jean Jezon et Philibert Caymis d fendeurs written by Jean Degonon and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: