Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale en droit international priv written by George M. Popesco and published by . This book was released on 1911 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et droit subjectif written by Jean-Pierre Gastaud and published by . This book was released on 1977 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la personnalit juridique written by Raymond Saleilles and published by Librairie Arthur Rousseau. This book was released on 1922 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale d mythifi e written by Charlaine Bouchard and published by Presses Université Laval. This book was released on 1997 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.

Download or read book Personnalit morale et personnalit juridique written by René Clémens and published by . This book was released on 1935 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les personnes morales written by Gabriel comte de La Broüe de Vareilles-Sommières and published by . This book was released on 1902 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et personnalit juridique written by and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale written by Ferdinand Larnaude and published by . This book was released on 1910 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit francais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 2020-07-07 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur la personnalit morale en droit administratif written by Florian Linditch and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : « La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé. Les conditions de son attribution aux groupements privés ou aux institutions administratives posent toujours la même question des conditions de la reconnaissance du phénomène collectif par l'Etat. Ce fait n'avait d'ailleurs pas échappé à la doctrine classique. Au début du XXe siècle, Michoud, Duguit et Hauriou n'ont pas été les moindres des publicistes à s'engager dans le grand débat sur la réalité ou la fiction des personnes morales. Après avoir rappelé l'importance des enjeux théoriques et politiques de la fameuse controverse, il convient de rechercher les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif. Ces conséquences conduisent au constat que la notion ne peut être réduite à un simple procédé formel permettant seulement de dresser la typologie des personnes morales de droit public qui ouvre habituellement les traités et manuels de droit administratif. La raison d'être de la personnalité morale est ailleurs : elle est de permettre l'existence d'une véritable capacité juridique des personnes morales de droit public. Cette capacité juridique, comme pour les personnes morales de droit privé, fournit aux institutions administratives un titre juridique, une véritable habilitation à agir juridiquement. Grâce à elle en effet l'Administration dispose de droits subjectifs (droits réels ou personnels) dont l'efficacité est servie et renforcée par les privilèges du droit administratif. De sorte que, loin de contrarier la présentation classique de l'action administrative au travers de la notion de compétence, la capacité juridique vient prendre place à ses côtés, et apporte quotidiennement une contribution décisive à la vie des services publics. »

Download or read book L exception de personnalit morale written by Nicolas Morelli and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus de la personnalit morale en droit priv written by Nabil Fadel Raad and published by . This book was released on 1991 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la personnalit juridique written by Barthélemy Goudy and published by . This book was released on 1896 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L exception de personnalit morale written by Nicolas Morelli and published by . This book was released on 2004 with total page 581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exception de personnalité morale, qui se définit comme l'utilisation par le défendeur à l'action des effets induits de la personnalité juridique de la société dans le cadre d'un moyen, révèle la société personnifiée comme une " fin intangible " tout autant qu'un " moyen régulable et finalisé " du droit. Si l'on pouvait s'attendre au renversement de la vision " idéaliste " de la personnalité juridique de la société, l'examen de la réception, par le juge, de l'exception de personnalité morale invite, en effet, à constater l'existence d'une tendance à promouvoir la sociétés comme un support intangible et exclusif des obligations. L'on constatera que cette perception se trouve complétée plus que contrariée par les manifestations contemporaines de la " levée du voile social " qui, sous l'angle du procès, correspondent à l'ensemble des hypothèses dans lesquelles la possibilité pour le défendeur à l'action de se prévaloir de l'individualisation de la société se trouve neutralisée.

Download or read book La personnalit morale written by and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre. Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés... Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.