Download or read book Personnalit morale et droit subjectif written by Jean-Pierre Gastaud and published by . This book was released on 1977 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et droit subjectif written by Jean-Pierre Gastaud (Professeur de droit).) and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et droit subjectif Essai sur l influence du principe de personnalit morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements pe written by Jean-Pierre Gastaud and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur la personnalit morale en droit administratif written by Florian Linditch and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : « La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privé qui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée à l'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théorie générale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé. Les conditions de son attribution aux groupements privés ou aux institutions administratives posent toujours la même question des conditions de la reconnaissance du phénomène collectif par l'Etat. Ce fait n'avait d'ailleurs pas échappé à la doctrine classique. Au début du XXe siècle, Michoud, Duguit et Hauriou n'ont pas été les moindres des publicistes à s'engager dans le grand débat sur la réalité ou la fiction des personnes morales. Après avoir rappelé l'importance des enjeux théoriques et politiques de la fameuse controverse, il convient de rechercher les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif. Ces conséquences conduisent au constat que la notion ne peut être réduite à un simple procédé formel permettant seulement de dresser la typologie des personnes morales de droit public qui ouvre habituellement les traités et manuels de droit administratif. La raison d'être de la personnalité morale est ailleurs : elle est de permettre l'existence d'une véritable capacité juridique des personnes morales de droit public. Cette capacité juridique, comme pour les personnes morales de droit privé, fournit aux institutions administratives un titre juridique, une véritable habilitation à agir juridiquement. Grâce à elle en effet l'Administration dispose de droits subjectifs (droits réels ou personnels) dont l'efficacité est servie et renforcée par les privilèges du droit administratif. De sorte que, loin de contrarier la présentation classique de l'action administrative au travers de la notion de compétence, la capacité juridique vient prendre place à ses côtés, et apporte quotidiennement une contribution décisive à la vie des services publics. »

Download or read book De la personnalit juridique written by Raymond Saleilles and published by Librairie Arthur Rousseau. This book was released on 1922 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale d mythifi e written by Charlaine Bouchard and published by Presses Université Laval. This book was released on 1997 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.

Download or read book Personalit morale et droit subjectif written by and published by . This book was released on 1977 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Th orie de la Personnalit Morale Et Son Application au Droit Fran ais Vol 1 written by Léon Michoud and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-08-25 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from La Théorie de la Personnalité Morale Et Son Application au Droit Français, Vol. 1: Notion de Personnalité Morale, Classification Et Création des Personnes Morales Qui, d'après la définition à laquelle on arrivera dans cette recherche, sont capables d'étre considérés comme titulaires d'un droit. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit convoit e written by Magali Bouteille-Brigant and published by . This book was released on 2023-12-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Th orie de la Personnalit Morale Et Son Application Au Droit Fran ais written by Leon Michoud and published by Theclassics.Us. This book was released on 2013-09 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1906 edition. Extrait: ...nouvelle aurait donc implicitement tranche les doutes anciens en classant parmi les associations au moins la plupart des groupements enumeres ci-dessus, et elle pouvait le faire d'autant plus aisement que, faisant aux associations un regime relativement liberal, sa classification n'avait plus pour les groupements de cette sorte, les inconvenients qu'elle aurait entraimes sous l'empire de l'article 291. Cette classification laisserait du reste la porte ouverte a des divergences sur le sens qu'il faut donner au mot partage de benefices, et permettrait encore de soutenir, avec M. Planiol, que ce mot n'a pas le sens etroit qu'on lui donne d'habitude, et qu'en consequence quelquesuns des groupements dont il s'agit sont de veritables societes. Mais du moins on aurait supprime ce groupe hybride, pour lequel aucune regle ne serait formulee, et dont la situation ne peut en somme se regler qu'en puisant ou dans les textes sur les associations, ou dans les textes sur les societes; il est plus franc et plus simple d'y puiser directement que de commencer par declarer que ces textes sont inapplicables, pour arriver ensuite a les appliquer par analogie. Telle n'est pas cependant l'interpretation qui a ete admise par les premiers commentateurs de la loi de 1901 (1). Ils insistent sur cette circonstance qu'entre l'article 1832 et l'article 1 de la loi de 1901, il y a une autre difference que celle du but; dans l'article 1832, on met quelque chose en commun, et ce quelque chose designe necessairement des biens (2); dans la loi de 1901, les...

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1998 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit francais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 2020-07-07 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus de la personnalit morale en droit priv written by Nabil Fadel Raad and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ABUS DE LA PERSONNALITE MORALE EVOQUE L'IDEE D'USAGE MAUVAIS. POUR DEGAGER LES LIMITES DE CET USAGE, IL FAUT PUISER DANS LE CONTENU DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. LA THEORIE DE LA FRAUDE, QUI SUPPOSE QUE SOIT SCRUTEE LA FINALITE DE L'ACTE, N'EST PAS REVELATRICE DE CE CONTENU. ALORS QUE LA THEORIE DE LA SIMULATION, PAR SON MECANISME QUI EST CARACTERISE PAR LA CONTRADICTION REALITE-APPARENCE, SEMBLE FAIRE RESSORTIR UN TEL CONTENU. MAIS A QUEL PRIX? EN EFFET, C'EST AU PRIX DE LA METAMORPHOSE DE LA TENEUR DE LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS". LE COUPLE VOLONTE D'UNION-ACCEPTATION DE RISQUE EXAMINE SOUS L'EXISTENCE REELLE DE LA PERSONNALITE MORALE, DEVIENT LE COUPLE REALITE COLLECTIVE-ACTIVITE. PAR SA NOUVELLE TENEUR, LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS" RESTE UN ELEMENT ADDITIF AU CONSENTEMENT, MAIS SA FONCTION CHANGE. ALORS QU'ELLE ETAIT LE CRITERE DE LA SPECIFICITE DES SOCIETES, ELLE CONDITIONNE DESORMAIS, A POSTERIORI, L'EXISTENCE REELLE DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. SOUS L'ASPECT DE L'ABUS, LA PERSONNALITE MORALE S'ERIGE EN UNE TECHNIQUE DE CONTROLE QUI A POUR ROLE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'ACTIVITE. CETTE DERNIERE BIEN QUE S'ATTACHANT AU CONSENTEMENT, S'INTERFERE PARFOIS AVEC LA NOTION DE CAUSE. DE FAIT, SELON LA COMBINAISON DES COUPLES ACCORD DE VOLONTE-ACCEPTATION DE LA REALITE COLLECTIVE ET BUT-ACTIVITE, LES SITUATIONS ABUSIVES DE DROIT COMMUN POURRONT ETRE DEBUSQUER. LES ABUS LEGAUX SONT DETERMINES RESTRICTIVEMENT PAR LE LEGISLATEUR FRANCAIS: L'ART. 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LES ABUS, QUELS QU'ILS SOIENT LEUR NATURE, APPELLENT DES SANCTIONS : NULLITE, INEXISTENCE, DISOLUTION, EXTENTION DE LA "FAILLITE SOCIALE", FAILLITE PERSONNELLE ET MEME DES SANCTIONS PENALES.

Download or read book Personnalit morale en droit priv compar written by Valérie Simonart and published by Emile Bruylant. This book was released on 1995-01-01 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: