Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme CD Rom written by BOULISSET and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Philippe Boulisset and published by Delmas. This book was released on 2007 with total page 775 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.
Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Francis Polizzi and published by Berger Levrault. This book was released on 2010-05-07 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (" conseil d'expert ", " suivez le lien ", " à retenir "), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
Download or read book Le permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Camille Mialot and published by . This book was released on 2018-09-06 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Francis Polizzi and published by . This book was released on 2010 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller. Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond. L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.
Download or read book Guide pratique de l instruction du permis de construire written by Centre de formation des personnels communaux (France). Délégation régionale (Lorraine) and published by . This book was released on 1995 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le nouveau r gime des autorisations d urbanisme written by François-Charles Bernard and published by . This book was released on 2009 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.
Download or read book Permis de construire written by Philippe Boulisset and published by Delmas. This book was released on 2021-07-07 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The European Landscape Convention written by Michael Jones and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-02-09 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
Download or read book Dictionary of Building and Civil Engineering written by Don Montague and published by Taylor & Francis. This book was released on 1996 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.
Download or read book Building Green written by Clarke Snell and published by Lark Books. This book was released on 2005 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clarke Snell & Timothy L. Callahan have returned with a photo-packed, amazingly complete, start-to-finish guide to "green" housebuilding.
Download or read book World List of Universities written by and published by . This book was released on 1952 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book World Heritage and Sustainable Development written by Peter Bille Larsen and published by Routledge. This book was released on 2018-07-03 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In 2015, the General Assembly of State Parties to the World Heritage Convention passed a ground-breaking Sustainable Development policy that seeks to bring the World Heritage system into line with the UN’s sustainable development agenda (UNESCO 2015). World Heritage and Sustainable Development provides a broad overview of the process that brought about the new policy and the implications of its enactment. The book is divided into four parts. Part I puts the policy in its historical and theoretical context, and Part II offers an analysis of the four policy dimensions on which the policy is based – environmental sustainability, inclusive social development, inclusive economic development and the fostering of peace and security. Part III presents perspectives from IUCN, ICOMOS and ICCROM – the three Advisory Bodies to the World Heritage Committee, and Part IV offers ‘case study’ perspectives on the practical implications of the policy. Contributions come from a wide range of experienced heritage professionals and practitioners who offer both ‘inside’ perspectives on the evolution of the policy and ‘outside’ perspectives on its implications. Combined, they present and analyse the main ideas, debates and implications of the policy change. This book is key reading for all heritage professionals interested in developing a better understanding of the new Sustainable Development policy. It is also essential reading for scholars and students working in the area.
Download or read book Birthright written by Stephen R. Kellert and published by Yale University Press. This book was released on 2012-11-13 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Human health and well-being are inextricably linked to nature; our connection to the natural world is part of our biological inheritance. In this engaging book, a pioneer in the field of biophilia—the study of human beings' inherent affinity for nature—sets forth the first full account of nature's powerful influence on the quality of our lives. Stephen Kellert asserts that our capacities to think, feel, communicate, create, and find meaning in life all depend upon our relationship to nature. And yet our increasing disconnection and alienation from the natural world reflect how seriously we have undervalued its important role in our lives. Weaving scientific findings together with personal experiences and perspectives, Kellert explores specific human tendencies—including affection, aversion, intellect, control, aesthetics, exploitation, spirituality, and communication—to discover how they are influenced by our relationship with nature. He observes that a beneficial relationship with the natural world is an instinctual inclination, but must be earned. He discusses how we can restore the balance in our relationship by means of changes in childhood development, education, conservation, building design, ethics, and everyday life. Kellert's moving book provides exactly what is needed now: a fresh understanding of how much our essential humanity relies on being a part of the natural world.
Download or read book The Interpreter Geddes written by Amelia Defries and published by . This book was released on 1928 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The CIAM Discourse on Urbanism 1928 1960 written by Eric Paul Mumford and published by MIT Press. This book was released on 2002 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The first history of the Congres Internationaux d'Architecture Moderne traces the development and promotion of its influential concept of the "Functional City."
Download or read book Managing Environmental Disputes written by Pieter Glasbergen and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 1995-06-30 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The concept of sustainable development is a source of inspiration for many, who see it as a call to cooperative action. In practice, however, policies intended to further this goal often generate conflicts of interest. The ensuing disputes occur among governmental organizations, but disputes also arise between public authorities, private interest groups, and the environmental movement. In the opinion of the authors, the fact that environmental policy can provoke such conflict may be attributed largely to decision making procedures in our society. Accordingly, the authors are convinced that a new approach to managing environmental disputes is needed in order to deal effectively with environmental problems. Indeed, this book presents a viable alternative, which is called network management.
