Download or read book Permis de construire et autorisations d urbanisme written by Virginie Lachaut-Dana and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-06-26 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. Pour les maîtres d’ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la réalisation des travaux de construction. Clef de voûte des politiques d’aménagement, le régime du permis de construire est régulièrement l’objet de réformes visant à favoriser la construction (logement, commerces, équipements, etc.) et à lutter contre l’étalement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la précédente édition de cet ouvrage, les lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN ont largement modifié les procédures applicables aux autorisations d’urbanisme. À jour de ces réformes, cet ouvrage présente de manière chronologique les étapes permettant d’aboutir à la réalisation de l’opération : – la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux ; – l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ; – la mise en oeuvre, de la demande de modification d’un permis de construire à la conformité administrative. Sont également abordés le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable. De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction. Permis de construire et autorisations d’urbanisme est destiné aux collectivités, notamment aux instructeurs, ainsi qu’aux aménageurs, urbanistes et architectes.

Download or read book Les autorisations d urbanisme written by Olivier Bonneau and published by . This book was released on 2023-12-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Philippe Boulisset and published by Delmas. This book was released on 2007 with total page 775 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.

Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Francis Polizzi and published by Berger Levrault. This book was released on 2010-05-07 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (" conseil d'expert ", " suivez le lien ", " à retenir "), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...

Download or read book Les autorisations d urbanisme written by Pierre Soler-Couteaux and published by . This book was released on 2008 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les autorisations d'urbanisme sont au cœur des métiers de promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. A ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets. Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : " sécurité" ! Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme. Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation. Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en œuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de al réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...

Download or read book Le nouveau r gime des autorisations d urbanisme written by François-Charles Bernard and published by . This book was released on 2009 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Download or read book L Urbanisme written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by . This book was released on 1992 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R ussir sa demande de permis de construire written by Brice Fèvre and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-07-07 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées. Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli. Sur le site www.editions-eyrolles.com Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces. Pour faire une demande de permis Les documents d'urbanisme Le calcul des surfaces La nature des travaux exécutés La réalisation du dossier L'instruction de la demande d'autorisation Après l'obtention de l'autorisation Après la réalisation des travaux Les assurances et garanties

Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme CD Rom written by BOULISSET and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau permis de construire written by Alain Duflot and published by Puits Fleuri. This book was released on 2007 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de 500 000 permis de construire sont accordés chaque année en France. Pour l'Administration ce permis est le gage du contrôle de la maîtrise des sols et du respect de l'environnement, ce qui conduit parfois à des conflits d'intérêts entre la puissance publique, les propriétaires des terrains, les voisins et les associations de protection des sites. L'obtention de ce précieux document nécessite le respect de normes d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes souvent de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients de ces obstacles réels ou supposés, les pouvoirs publics ont adopté de nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction. Quelles sont les constructions soumises au permis de construire ou d'aménager ? Comment gérer les nouvelles procédures de demandes d'autorisations ? Quelles sont les nouvelles responsabilités des personnes publiques ? Comment procéder à une opération d'aménagement ? Quels sont les nouveaux recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme ? Cet ouvrage répond aux interrogations pratiques des candidats au permis de construire, des tiers, des professionnels et des personnes publiques.

Download or read book Permis de construire valant division written by Patrick E. Durand and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-08-09 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d’application jusqu’aux possibles contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et detransfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres- experts et aux notaires, qu’aux juristes travaillant dans un service d’urbanisme decollectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.

Download or read book Droit de l urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »

Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Francis Polizzi and published by . This book was released on 2010 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller. Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond. L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.

Download or read book Le permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Camille Mialot and published by . This book was released on 2018-09-06 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le permis de construire dans le droit de l urbanisme written by Sabine Ndzengue Amoa and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-01-07 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière. La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction.

Download or read book Le permis de construire written by Jean Ribat and published by FeniXX. This book was released on 1960-01-01T00:00:00+01:00 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Permis de construire written by Philippe Boulisset and published by Delmas. This book was released on 2021-07-07 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: