Download or read book Participation du public l valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2018 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) ou par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation » -- Objectif, p. 1.

Download or read book Guide sur la participation du public written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Canadian Environmental Assessment Agency Working for Canada s Environment written by Canadian Environmental Assessment Agency and published by L'Agence. This book was released on 2000 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book valuation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2018 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3.

Download or read book Examen pr vu par la loi de la loi canadienne sur l evaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent rapport résume les observations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes à la suite de l'examen septennal prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (« LCÉE »). [...] À titre d'exemple, un projet peut nécessiter la délivrance de permis sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, faisant ainsi de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada deux AR. [...] En effet, les processus de délivrance de permis, comme ceux de l'Office et de la Commission, reprennent des aspects de l'ÉE. [...] Le gouvernement a clairement indiqué son intention d'utiliser les processus de délivrance de permis de la Commission et de l'Office plutôt que les commissions d'évaluation lorsque l'un ou l'autre de ces organismes participe à l'ÉE. [...] C. Consultation des peuples autochtones Au cours des dernières années, la législation canadienne a évolué afin de reconnaître l'obligation de l'État de consulter et, lorsque cela est approprié, de faire des compromis lorsqu'il envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis.

Download or read book Environmental Assessment in Canada written by Derek Doyle and published by Agence canadienne d'évaluation environnementale. This book was released on 1996 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Public Participation in the Environmental Assessment and Review Process written by Judith Patricia Cooper and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report examines the opportunities for public participation in the federal Environmental Assessment and Review Process (EARP) and the influence of intervenor funding on that input. The EARP is then applied to military flying activities in Labrador and Quebec. Five research questions are posed based on an interpretation of four normative objectives for the EARP and identification of a number of areas of EARP that restrict public access to decision making. The results of the interviews are summarized and evaluated against the normative objectives and against the criteria of representativeness, educational, accountability, fairness, effectiveness, and efficiency.

Download or read book Politique de conformit et d application en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2016 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book nonc de politique op rationnelle d terminer la probabilit qu un projet d sign entra ne des effets environnementaux n gatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2015 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Codification des r glements en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen pr vu par la loi de la loi canadienne sur l evaluation environnementale written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Sustainable Development and published by . This book was released on 2012 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Place of Negotiation in Environmental Assessment written by Conseil canadien de la recherche sur l'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D terminer la probabilit qu un projet d sign entra ne des effets environnementaux n gatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2018 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) vise à protéger les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative fédérale contre les effets environnementaux négatifs importants causés par un projet, y compris les effets environnementaux cumulatifs. En outre, la LCEE 2012 garantit qu'un projet, dont la réalisation exige qu'une autorité fédérale exerce des attributions en vertu d'une loi du Parlement, est évalué avec soin et prudence pour éviter les effets environnementaux négatifs importants. Le présent document d’orientation technique fournit des options et des considérations méthodologiques pour appuyer la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l'approche décrite dans l'Énoncé de politique opérationnelle pour déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012 (EPO), de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Introd., p. 2.

Download or read book Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2018 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book nonc de politique op rationnelle valuation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2013 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politique de conformit et d application pour la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2017 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et qui agit à titre de centre d’expertise pour les évaluations environnementales à l’échelle du gouvernement fédéral. La LCEE 2012 et ses règlements établissent le fondement législatif pour les évaluations environnementales au gouvernement fédéral dans la plupart des régions du Canada. L’Agence est responsable de la gestion de la LCEE 2012, y compris de promouvoir, de surveiller et de faciliter la conformité à la LCEE 2012. Les promoteurs de projets désignés doivent satisfaire à certaines exigences énoncées dans la LCEE 2012 et à toute déclaration de décision formulée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. La conformité à la LCEE 2012, à ses règlements ainsi qu’aux déclarations de décision est obligatoire. L’objectif de la présente politique consiste à décrire l’approche de l’Agence relative à la conformité et à l’application de la LCEE 2012. La politique vise à favoriser une approche uniforme et transparente relativement à la promotion de la conformité et à l’application de la LCEE 2012 » -- Introduction et objectif, p. 4.

Download or read book L evaluation Environnementale Strategique a Environnement Canada written by Canada. Direction de l'évaluation environnementale and published by Gatineau, Québec : Direction de l'évaluation environnementale, Environnement Canada. This book was released on 2003 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: