Download or read book Exception d ordre public et m canisme des lois de police en droit international priv written by Benjamin Remy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordre public et lois de police en droit international priv written by Nicolas Nord and published by . This book was released on 2003 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exception d'ordre public international et les lois de police sont des notions qui sont opposées dans la doctrine classique. La norme conflictuelle de principe est encadrée par ces deux techniques, l'une intervenant a priori, l'autre a posteriori. Cette approche peut être remise en cause ou au moins nuancée. Des rapprochements peuvent être constatés. Les deux mécanismes sont alors appelés à se compléter. Ils peuvent aussi contribuer à instaurer une dynamique conflictuelle. Il est possible de déduire de leur intervention l'inadaptation d'une règle de principe et d'en forger une nouvelle, plus satisfaisante. Par ailleurs, leur complémentarité peut encore se manifester à propos du volet étranger de ces notions. L'ordre public international étranger peut se voir attribuer une place équivalente à celle des lois de police étrangères. Tel est plus particulièrement le cas lorsqu'une règle de conflit étrangère est appliquée ou lorsque des méthodes particulières de coordination sont utilisées.
Download or read book Ordre public international et lois de police en droit international priv written by Nicolas Nord (juriste).) and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1988 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Bernard Audit and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1991 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Exception d ordre public et m canisme des lois de police en droit international priv Volume 79 written by REMY and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Pierre Mayer and published by . This book was released on 1983 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recherches sur l ordre public en droit international priv written by Paul Lagarde and published by R. Pichon & R. Durand-Auzias. This book was released on 1959 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De L Ordre Public En Droit International Prive written by Antoine Pillet and published by Nabu Press. This book was released on 2014-02-20 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Download or read book De l Ordre Public en Droit International Priv Classic Reprint written by Antoine Pillet and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-10-24 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De l'Ordre Public en Droit International Privé Il serait cependant injuste de méconnaître les quelques résultats qui peuvent être considérés comme acquis. Sur certains points parti culiers des idées se sont imposées qui, si elles étaient plus nombreuses, pourraient arrher à constituer une véritable communauté de droitentre nations, communauté qui sans doute ne mettrait pas obstacle aux conflits, mais qui leur assurerait, en tout lieu, une solution uni forme basée sur les données de la raison et conforme aux exigences de la pratique. De ce nombre est le principe qui doit faire l'objet de cette étude. Il est aujourd'hui universellement admis que l'application d'une loi étrangère ne saurait en aucun cas être tolérée, alors qu'elle aurait pour conséquence de troubler l'ordre public du pays dans le quel elle est demandée. Aussi bien, n'est - cc pas là une notion de simple bon sens? Si l'on veut que l'application des lois étrangères ne soit jamais due qu'à la courtoisie de l'état qui l'accorde, comment penser que cette courtoisie pourrait jamais aller jusqu'à lui faire sa crifier ses intérêts vitaux, son ordre public, et si l'on pense que l'ap plication d'une loi étrangère peut être un véritable droit pour celui qui la réclame, incontestablement ce droit ne pourra jamais être mis en balance avec le droit k plus fort qui appartient à chaque peuple, de veiller à sa propre conservation en prohibant tout ce qui pourrait se produire, sur son territoire, de dangereux à ce point de vue. Le res pect de l'ordre public, voilà donc un principe qui s'impose à tous, qui se retrouve dans les opinions les plus diverses, qui fait réelle ment partie de cette communauté de droit à laquelle il a été fait allu sion tout à l'heure. Même, si quelque chose doit étonner, c'est que ce principe n'ait pas été reçu de tout temps, c'est aussi que dans le droit contemporain il ne soit pas entendu de la même façon par tous ceux qui le recon naissent. Car, il faut bien l'avouer, dans la manière d'expliquer et de limiter ce principe, il y a encore de grandes incertitudes, nombre de doutes dans les applications qu'il s'agit d'en faire. A ce double point de vue, il peut paraître qu'une étude sur ce point de droit serait utile, et quoique la matière ait été récemment traitée par une plume com pétente il n'est peut - être pas inutile de s'en occuper de nouveau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Download or read book Le droit international priv written by Pierre Lepaulle and published by . This book was released on 1948 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L affinement des m canismes li s l ordre public dans le choix de la loi applicable aux contrats internationaux written by Santiago Ramírez Reyes and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notions d'exception d'ordre public et de lois de police appartiennent au vocabulaire de la théorie générale du droit international privé. Il est légitime de se demander si cette affirmation de principe est illustrée par une comparaison franco-mexicaine. La pertinence d'un tel rapprochement peut paraître suspecte, compte tenu de la participation de la France à un processus plus ou moins fédérateur, du fait de son appartenance à l'Union européenne ; alors que le Mexique s'organise autour d'un « pacte fédéral ». Or, la comparaison retrouve sa pertinence dès lors qu'on observe que le rapport entre l'État-Nation et le droit international privé passe inexorablement par le prisme de la souveraineté et que la France et le Mexique demeurent détenteurs de la souveraineté au plan international. L'analyse se rend possible grâce à l'existence d'un fond historique et d'une culture juridique communes, elle se circonscrit à la matière contractuelle car particulièrement sensible aux mécanismes liés à l'ordre public. Cependant, le droit international privé a évolué depuis l'identification et la construction des grandes catégories que sont l'exception d'ordre public et les lois de police aboutissant à un certain nombre d'affinements dont il faudra vérifier leur orientation. Éléments d'affinement aussi multiples que variés tels que les droits fondamentaux, la protection de la partie faible, le contrôle de constitutionnalité, et la proportionnalité entre autres, font de cette étude l'occasion de mettre en évidence le caractère évolutif des mécanismes liés à l'ordre public en droit international privé.
Download or read book Droit international priv 2e d written by Bernard Haftel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-09-30 with total page 1240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles.
Download or read book Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983-05-27 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international priv written by Horatia Muir Watt and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2013-06-07T00:00:00+02:00 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales.Parce qu’il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques au cœur de la réflexion contemporaine : universalisme ou relativisme des droits de l’homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d’intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? développement de la volonté individuelle ou renforcement des impératifs ? Plus concrètement aussi, l’enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridiction, de lois, d’autorité et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.
Download or read book L ordre Public Et Le But Social Des Lois en Droit International Priv Volume 239 written by and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De l ordre public en droit international priv written by Institute of International Law Seventh Committee and published by . This book was released on with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
