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Book Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces faictes par le Roy nostre sire Et publiees a la court de Rennes le iiii jour de Novembre Lan mil cinq cens xxxix

Download or read book Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces faictes par le Roy nostre sire Et publiees a la court de Rennes le iiii jour de Novembre Lan mil cinq cens xxxix written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1539 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proc s par tout le royaulme de France Normandie et Bretaigne faictes par le roy nostre sire et publi es en la court de parlement le VI jour de septembre et la court de Rennes le IIII jour de novembre l an mil cinq cens XXXIX Avec privilege On les vend Rennes ch s Jehan Lermangier libraire demourant au parquet de la court de Rennes A la fin Imprim Rennes par Jehan Georget pour Galliot Du Pr libraire jur de l Universit de Paris et pour Jehan Lermangier son procureur demourant au parquet de la court de Rennes

Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proc s par tout le royaulme de France Normandie et Bretaigne faictes par le roy nostre sire et publi es en la court de parlement le VI jour de septembre et la court de Rennes le IIII jour de novembre l an mil cinq cens XXXIX Avec privilege On les vend Rennes ch s Jehan Lermangier libraire demourant au parquet de la court de Rennes A la fin Imprim Rennes par Jehan Georget pour Galliot Du Pr libraire jur de l Universit de Paris et pour Jehan Lermangier son procureur demourant au parquet de la court de Rennes written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1530 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France publi es en la court de parlement de Paris le sixiesme jour du moys de septembre l an mil cinq cens XXXIX Avec privil ge On les vend Paris en la grand salle du Palais par Galliot Du Pr et Jehan Andr libraires Mil DXXXIX A la fin Fin des pr sentes ordonnances royaulx nouvellement faictes sur l abbr viation des proc s et imprim s Paris par Denys Janot pour Galliot Du Pr Jehan Bonhomme et Jehan Andr libraires Mil DXXXIX

Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France publi es en la court de parlement de Paris le sixiesme jour du moys de septembre l an mil cinq cens XXXIX Avec privil ge On les vend Paris en la grand salle du Palais par Galliot Du Pr et Jehan Andr libraires Mil DXXXIX A la fin Fin des pr sentes ordonnances royaulx nouvellement faictes sur l abbr viation des proc s et imprim s Paris par Denys Janot pour Galliot Du Pr Jehan Bonhomme et Jehan Andr libraires Mil DXXXIX written by France and published by . This book was released on 1539 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice abbreviation des proces par tout le royaulme de France faictes par le Roy nostre sire et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens XXXIX

Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice abbreviation des proces par tout le royaulme de France faictes par le Roy nostre sire et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens XXXIX written by France and published by . This book was released on 1539 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France faictes par le Roy nostre sire Et publiees en la court de parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre L an mil cinq cens trente et neuf Et lesdites ordonnances ont este leues publiees et enregistrees en la court de parlement a Toloze le xx jour du moys de novembre audict an sauf les articles li faisant mention du registre des baptesmes Et iiii xx vi faisant mention de la publication denquestes C xx faisant mention des reliefvemens de desertion C xxv C xxvi faisant mention de conclure et arrester jugemens es cours souveraines quant passera dune voix que ladicte court a ordonne que sera faicte remonstrance de certains poinctz au Roy nostre sire pour par luy y estre pourveu ordonne selon son bon plaisir vouloir Lesquelz articles sont signez au marge de ce signe main index point

Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France faictes par le Roy nostre sire Et publiees en la court de parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre L an mil cinq cens trente et neuf Et lesdites ordonnances ont este leues publiees et enregistrees en la court de parlement a Toloze le xx jour du moys de novembre audict an sauf les articles li faisant mention du registre des baptesmes Et iiii xx vi faisant mention de la publication denquestes C xx faisant mention des reliefvemens de desertion C xxv C xxvi faisant mention de conclure et arrester jugemens es cours souveraines quant passera dune voix que ladicte court a ordonne que sera faicte remonstrance de certains poinctz au Roy nostre sire pour par luy y estre pourveu ordonne selon son bon plaisir vouloir Lesquelz articles sont signez au marge de ce signe main index point written by France and published by . This book was released on 1539 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces faictes par le Roy nostre Sire Et publiees en la court de Parlement a Paris le seixiesme iour du moys de septembre lan mil cinq cens xxxix

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Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le Royausme de France faictes par le Roy nostre sire et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de Septembre l an mil cinq cens trente neuf

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Book Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France faictes par le roy nostre Sire et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens trente neuf

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Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice abbreviation des proces faictes par le Roy nostre sire Francois premier de ce nom l an mil cinq cens trente neuf Item ledict du Roy Henry a present regnant contenant abrogation ampliation correction modification d aulcuns articles desdictes ordonnances dudict feu Roy avec l arrest de la court de Parlement declaratif du dernier article contenu audict edict

Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice abbreviation des proces faictes par le Roy nostre sire Francois premier de ce nom l an mil cinq cens trente neuf Item ledict du Roy Henry a present regnant contenant abrogation ampliation correction modification d aulcuns articles desdictes ordonnances dudict feu Roy avec l arrest de la court de Parlement declaratif du dernier article contenu audict edict written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1550 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances royaulx sur le fait de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France publi es en la court de parlement Paris le sixiesme jour du moys de septembre l an mil cinq cens XXXIX Imprim es Paris pour Poncet le Preux et Arnoul Langelier libraires MDXLI Fol LXV Autres ordonnances nouvellement faictes tant par le Roy nostre sire que aussi par la Court adjoust es en ce pr sent volume

Download or read book Ordonnances royaulx sur le fait de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France publi es en la court de parlement Paris le sixiesme jour du moys de septembre l an mil cinq cens XXXIX Imprim es Paris pour Poncet le Preux et Arnoul Langelier libraires MDXLI Fol LXV Autres ordonnances nouvellement faictes tant par le Roy nostre sire que aussi par la Court adjoust es en ce pr sent volume written by France and published by . This book was released on 1541 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France Normandie et Bretaigne publi es en la court de Parlement le VIe jour de septembre et la court de Rennes le IIIIe jour de novembre l an mil cinq cens XXXIX Avec privil ge On les vend Rennes ch s Jehan Lermangier libraire demourant au parquet de la court de Rennes A la fin Imprim Rennes par Jehan Georget pour Galliot Du Pr libraire jur de l Universit de Paris et pour Jehan Lermangier son procureur demourant au parquet de la court de Rennes

Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France Normandie et Bretaigne publi es en la court de Parlement le VIe jour de septembre et la court de Rennes le IIIIe jour de novembre l an mil cinq cens XXXIX Avec privil ge On les vend Rennes ch s Jehan Lermangier libraire demourant au parquet de la court de Rennes A la fin Imprim Rennes par Jehan Georget pour Galliot Du Pr libraire jur de l Universit de Paris et pour Jehan Lermangier son procureur demourant au parquet de la court de Rennes written by France and published by . This book was released on 1539 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances Royaulx Sur le faict de la Justice et abbreuiation des proces par tout le Royaulme de Fra n ce faictes par le Roy nostre sire Et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme iour du moys de Septembre Lan Mil cinq cens xxxix

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Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice abbr viation des pi ces par tout le royaulme de France faictes par le roy nostre sire publi es en la court de Parlement Paris l an mil cinq cens trente neuf

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Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreuiation des proces par tout le royaulme de France

Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreuiation des proces par tout le royaulme de France written by France. Sovereign (1515-1547 : Francis I) and published by . This book was released on 1539 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France publi es en la court de parlement Paris le sixiesme jour du moys de septembre l an mil cinq cens XXXIX Avec privil ge On les vend Paris en la grand salle du Palais par Galiot Du Pr et Jehan Andr libraires Mil DXXXIX A la fin Fin des pr sentes ordonnances royaulx nouvellement faictes sur l abbr viation des proc s et imprim es Paris par Nicolas Couteau pour Galliot Du Pr Jean Bonhomme et Jehan Andr Mil DXXXIX

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Book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbr viation des proc s par tout le royaulme de France publi es en la court de parlement Paris le sixiesme jour du moys de septembre l an mil cinq cens XXXIX On les vend Paris en la grand salle du Palais par Jehan Andr libraire 1539 A la fin Fin des pr sentes ordonnances royaulx nouvellement faictes sur l abbr viation des proc s et imprim es Paris par Nicolas Couteau pour Galliot Du Pr Jehan Bonhomme et Jehan Andr libraires Mil DXXXIX

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