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Book Ordonnance portant defences    toutes personnes de quelque qualit   qu elles soient  d usurper le tiltre de noblesse  prendre la qualit   d escuyer   de porter armoiries timbr  es  s ils ne sont de maison   extraction noble  pour jouyr des privil  ges   exemptions

Download or read book Ordonnance portant defences toutes personnes de quelque qualit qu elles soient d usurper le tiltre de noblesse prendre la qualit d escuyer de porter armoiries timbr es s ils ne sont de maison extraction noble pour jouyr des privil ges exemptions written by and published by . This book was released on 1634 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnances portant deffences    toutes personnes de quelque qualit   qu elles soient  d usurper le titre de Noblesse  prendre la qualit   d escuyer  et de porter armoieries timbr  es  s ils ne sont de maison et extraction noble  pour jouyr des privil  ges et exemptions deues  et attribu  es    ladite qualit      peine de deux mille livres d amende  Enjoint    tous ceux qui ne sont de ladite qualit    d enlever le timbre de leurs armoiries en quelque part qu elles soient appos  es  tant en ceste ville  que ressort de ladite   lection  conform  ment    l   dict des tailles

Download or read book Ordonnances portant deffences toutes personnes de quelque qualit qu elles soient d usurper le titre de Noblesse prendre la qualit d escuyer et de porter armoieries timbr es s ils ne sont de maison et extraction noble pour jouyr des privil ges et exemptions deues et attribu es ladite qualit peine de deux mille livres d amende Enjoint tous ceux qui ne sont de ladite qualit d enlever le timbre de leurs armoiries en quelque part qu elles soient appos es tant en ceste ville que ressort de ladite lection conform ment l dict des tailles written by France. Election (Paris) and published by . This book was released on 1634 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance port  defences d usurper le tiltre de noblesse etc

Download or read book Ordonnance port defences d usurper le tiltre de noblesse etc written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance    portant    d  fenses    toutes sortes de personnes  de quelque qualit   et condition qu elles soient  de faire porter    leurs pages  laquais  cochers  et autres de leur suite  des livr  es    fond bleu  de quelque   toffe que ce soit

Download or read book Ordonnance portant d fenses toutes sortes de personnes de quelque qualit et condition qu elles soient de faire porter leurs pages laquais cochers et autres de leur suite des livr es fond bleu de quelque toffe que ce soit written by France and published by . This book was released on 1659 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance    portant d  fenses    toutes personnes  de quelque estat  qualit   et condition qu ils soient  fors ceux d  nommez par icelle  tout port et usage d arquebuses et autres bastons    feu  sur les peines y contenues  Le  e  publi  e et registr  e en Parlement    Paris le 2e d  cembre 1619  Ensemble  les pr  c  dentes ordonnances  des 4 ao  t 1598 et 24 juillet 1617   faictes sur le mesme subject

Download or read book Ordonnance portant d fenses toutes personnes de quelque estat qualit et condition qu ils soient fors ceux d nommez par icelle tout port et usage d arquebuses et autres bastons feu sur les peines y contenues Le e publi e et registr e en Parlement Paris le 2e d cembre 1619 Ensemble les pr c dentes ordonnances des 4 ao t 1598 et 24 juillet 1617 faictes sur le mesme subject written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance    portant d  fenses    toutes personnes  de quelque estat  qualit   et condition qu ils soient  fors ceux d  nommez par icelle  tout port et usage d arquebuse  et autres bastons    feu  sur les peines y contenues  Leue  publi  e et registr  e en Parlement  le 3 aoust 1617

Download or read book Ordonnance portant d fenses toutes personnes de quelque estat qualit et condition qu ils soient fors ceux d nommez par icelle tout port et usage d arquebuse et autres bastons feu sur les peines y contenues Leue publi e et registr e en Parlement le 3 aoust 1617 written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: