Download or read book Ordonnance du Roy portant deffenses tous chefs officiers cavaliers dragons et soldats de ses troupes tant fran oises qu estrang res qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d hyver de se charger d aucunes marchandises estrang res tabac ny de faux sel written by France and published by . This book was released on 1692 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roi portant d fenses express s tous chefs officiers cavaliers dragons et soldats de ses troupes fran aises et trang res qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d hiver de se charger d aucunes marchandises trang res peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises written by Louis and published by . This book was released on 1689 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant d fenses tous chefs officiers cavaliers dragons et soldats de ses troupes tant fran oises qu trang res qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d hyver de se charger d aucunes marchandises estrang res tabac ny de faux sel written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant d fenses tous chefs officiers cavaliers dragons et soldats de ses troupes qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d hiver de se charger d aucunes marchandises trang res tabac ny de faux sel written by and published by . This book was released on 1693 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance portant d fenses tous chefs officiers cavaliers dragons et soldats qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d hyver de se charger d aucunes marchandises trang res tabac ny de faux sel peine d estre punis selon la rigueur des ordonnances et de celle des gal res contre les faux sauniers written by France and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant d fenses expresses tous chefs officiers cavaliers dragons soldats de ses troupes tant fran oises qu etrangeres qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons quartier d hyver de se charger d aucunes marchandises etrangeres tabac ny de faux sel peine d estre punis selon la rigueur des ordonnances de celle des galeres contre les faux sauniers et permet aux officiers commis gardes des gabelles cinq grosses fermes de fo iller dans leurs equipages Du dix huiti me octobre 1690 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1690 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant d fenses tous chefs officiers cavaliers dragons et soldats de ses troupes qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d hiver de se charger d aucunes marchandises trang res tabac ny de faux sel written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant d fenses tous chefs officiers cavaliers dragons et soldats de ses troupes fran oises et estrang res qui auront ordre de repasser dans le royaume de se charger d aucunes marchandises ny de faux sel et qui permet aux officiers commis et gardes des gabelles de fouiller dans leurs quipages etc written by France and published by . This book was released on 1675 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant deffenses tous chefs et soldats de ses trouppes fran oises et estrang res qui auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d hiver de se charger d aucunes marchandises estrang res de tabac ny de faux sel written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy pour deffendre aux cavaliers dragons soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume d y troubler la r gie des fermes comme aussi tous particuliers de se dire ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits r gimens y demeureront sans n antmoins rien innover ce qui est establi dans les citadelles forts chasteaux du dedans du royaume dans les places o il y a ordinairement garnison ni dans les regimens Suisses qui sont sa solde Du 25 Avril 1717 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance qui d fend aux troupes tant fran oises qu trang res qui entreront dans le Royaume ou qui auront ordre de passer d une province dans une autre de se charger d aucunes marchandises faux sel ni tabac sur les peines y contenues et portant peine de mort contre les cavaliers dragons et soldats qui feront le faux saunage port d armes ou avec attroupement written by and published by . This book was released on 1707 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance portant que doresnavant tous cavaliers dragons et soldats pr venus du crime de faux sel ou de faux tabac qui seront arrestez seront conduits dans la place la plus voisine o il y aura estat major pour y estre jugez par le conseil de guerre Du 14 Aoust 1728 written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy pour deffendre aux cavaliers dragons et soldats des r gimens qui sont dans les villes du dedans du Royaume d y troubler la r gie des fermes comme aussi tous particuliers de se dire ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits r gimens y demeureront sans n antmoins rien innover ce qui est establi dans les citadelles forts et chasteaux du dedans du Royaume dans les places o il y a ordinairement garnison ni dans les r gimens suisses qui sont sa solde written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance portant qu il ne sera accord aucune gr ce pardon ni amnistie soit lors de son sacre ou au temps de sa majorit aux cavaliers dragons et soldats qui auront d sert de ses troupes depuis l Ordonnance du 2 juillet 1716 et pour renouveller la peine de mort Y contenu Du 3 aout 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy portant deffenses tous chefs officiers gardes gendarmes chevaulegers mousquetaires grenadiers cavaliers dragons soldats de ses troupes Fran oises estrangeres de se charger de faux sel faux tabac pour quelques cause que ce soit sous les peines y contenues Du 20 D cembre 1719 written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance portant d fenses aux chefs et officiers des troupes de cavalerie fran oise et estrang re de partir des lieux de leurs garnisons sans cong peine de privation de leurs charges et de punition exemplaire et que les fonds de leurs recrues et de leurs pensions seront envoyez aux lieux de leur garnison pour leur oster tout sujet d en partir written by France and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: