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Book Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les p res les enfants ou les fr res sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des territoires de l ob issance de Sa Majest du trente juillet 1689

Download or read book Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les p res les enfants ou les fr res sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des territoires de l ob issance de Sa Majest du trente juillet 1689 written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book 1689 07 30 Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les p res les enfants ou les fr res sont au service de ses ennemis m me aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l ob issace de Sa Majest Du 30 juillet 1689

Download or read book 1689 07 30 Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les p res les enfants ou les fr res sont au service de ses ennemis m me aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l ob issace de Sa Majest Du 30 juillet 1689 written by Louis XIV (roi de France.) and published by . This book was released on 1689 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les p res les enfans ou les fr res sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l ob ssance de S M

Download or read book Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les p res les enfans ou les fr res sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l ob ssance de S M written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les peres les enfans ou les freres sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l obe ssance de Sa Majest du trente juillet 1689

Download or read book Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les peres les enfans ou les freres sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l obe ssance de Sa Majest du trente juillet 1689 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du roy portant injonction ceux de ses sujets dont les peres les enfans ou les freres sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l obe ssance de sa majest

Download or read book Ordonnance du roy portant injonction ceux de ses sujets dont les peres les enfans ou les freres sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l obe ssance de sa majest written by Muguet, François (Parijs) and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du roy

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Book Ordonnance portant injonction ceux de ses sujets dont les Peres les Enfans ou les Freres sont au service de ses Ennemis m me aux Femmes qui y ont leurs Maris de sortir dans un mois des Terres de l Obe ssance de Sa Majest Du trenti me Iuillet 1689

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Book Ordonnance du Roy de France portant injonction ceux de ses suj ts dont les p res les enfans ou les fr res sont au service de ses ennemis de sortir dans un mois des terres de l obeissance de Sa Majest 30 Juillet 1689

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Book Ordonnance du Roy de France portant injonction ceux de ses sijets dont les Peres sont au service de ses Ennemis de sortir dans un mois des Terres de l obeissance de S Maj

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Book Ordonnance du roy de France portant injonction a ceux de ses sujets dont les peres les enfans ou les freres sont au service de ses ennemis de sortir dans un mois des terres de l obeissance de sa majest

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Book Ordonnance du Roy portant la resolution que Sa Majest a prise de faire la guerre au roy de Dannemarck avec injonction ses subjets de courre sus ceux dudit Roy d fenses d avoir avec eux aucune communication ny commerce Du 28 Aoust 1678 i e 1676

Download or read book Ordonnance du Roy portant la resolution que Sa Majest a prise de faire la guerre au roy de Dannemarck avec injonction ses subjets de courre sus ceux dudit Roy d fenses d avoir avec eux aucune communication ny commerce Du 28 Aoust 1678 i e 1676 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1676 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du roy qui enjoint tous ceux de ses sujets de quelque qualit condition qu ils soient qui ont des inter ts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers d en retirer leurs fonds de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois compter du jour de la publication de la presente ordonnance ce qui sera pareillement observ par ceux qui ont actuellement des fonds en d p t hors du royaume Du 20 juin 1720

Download or read book Ordonnance du roy qui enjoint tous ceux de ses sujets de quelque qualit condition qu ils soient qui ont des inter ts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers d en retirer leurs fonds de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois compter du jour de la publication de la presente ordonnance ce qui sera pareillement observ par ceux qui ont actuellement des fonds en d p t hors du royaume Du 20 juin 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du Roy portant d fense ceux qui auront est nommez par les paroisses dont ils sont pour soldats de Milice de s en absenter pour se dispenser du service sous les peines y contenues Du 16 mars 1689

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Book Ordonnance du Roy portant injonction aux officiers et domestiques de M le duc d Orl ans son fr re de se retirer pr s sa personne et aux autres qui sont hors le Royaume deffences d y retourner sur les peines contenues par icelle

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Book Ordonnance du Roy portant injonction aux officiers domestiques de Monsieur le Duc d Orleans son frere de se retirer pres sa personne aux autres qui sont hors le Royaume deffences d y retourner sur les peines contenu s par icelle

Download or read book Ordonnance du Roy portant injonction aux officiers domestiques de Monsieur le Duc d Orleans son frere de se retirer pres sa personne aux autres qui sont hors le Royaume deffences d y retourner sur les peines contenu s par icelle written by Louis XIII (roi de France) and published by . This book was released on 1631 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De par le Roy Ordonnance de Sa Majest qui d fend tous ses sujets notamment ceux qui habitent les fronti res qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenu s de porter armes de quelque espece qu elles puissent tre l exception des gentilshommes autres y d nommez Du 14 juillet 1716

Download or read book De par le Roy Ordonnance de Sa Majest qui d fend tous ses sujets notamment ceux qui habitent les fronti res qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenu s de porter armes de quelque espece qu elles puissent tre l exception des gentilshommes autres y d nommez Du 14 juillet 1716 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du roy en interpr tation de celle du 2 Novembre 1734 portant injonction aux Anglois Ecossois Irlandois qui sont en France de prendre parti dans les regimens de leur nation qui sont au service de sa Majest Du 25 Novembre 1734

Download or read book Ordonnance du roy en interpr tation de celle du 2 Novembre 1734 portant injonction aux Anglois Ecossois Irlandois qui sont en France de prendre parti dans les regimens de leur nation qui sont au service de sa Majest Du 25 Novembre 1734 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: