Download or read book Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les march s de Sceaux et de Poissy de rapporter dans le courant du mois de mars 1745 au bureau de Dominique Antoine Huel fermier du sol pour livre les laissez passer de la 1re ann e du bail Huel pour tre convertis en de nouveaux laissez passer written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de police qui d fend aux marchands bouchers et aux conducteurs de bestiaux de faire sortir aucuns bestiaux des march s de Sceaux et de Poissy sans repr senter aux commis pr pos s aux barri res desdits march s les cong s ou laissez sortir qui leur ont t d livr s et aux conducteurs de conduire plus de quarante boeufs ou de quarante vaches dans une m me bande et leur enjoint de suivre les routes ordinaires written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de police qui fait d fenses Gabriel Richer marchand forain de bestiaux et Jacq La Vigne marchand boucher Saint Germain en Laye et tous autres marchands fr quentant les march s de Poissy et Sceaux de vendre aucuns bestiaux par regrat written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront former contre les marchands forains fermiers de la bourse et celles des marchands forains contre les bouchers l occasion des ventes des bestiaux faites dans les march s de Sceaux et de Poissy written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur d claration dans huitaine au bureau de Jean Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les march s de Sceaux et Poissy des marchandises qu ils ont dans leurs bouveries et bergeries et de rapporter et remettre les laissez passer qui leur ont t d livrez pour les faire entrer Paris pour leur en tre d livr de nouveaux du nombre des bestiaux qu ils auront dans lesdites bouveries et bergeries et faute d y satisfaire les laissez passer qui leur ont t d livrez demeureront nuls written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui ordonne l ex cution des ordonnance dits et r glements concernant les bouchers des environs de Paris fait d fenses auxdits bouchers de tuer vendre ni d biter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d habitation d en apporter ou envoyer Paris et de s tablir dans les lieux d sign s et d tach s du corps des paroisses written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police commissaire en cette partie concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront former contre les marchands forains fermiers de la bourse et celles des marchands forains contre les bouchers l occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchez de Sceaux et de Poissy written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de police qui d fend aux conducteurs de bestiaux vendus dans les march s de Sceaux et de Poissy de conduire plus de quarante boeufs ou vaches dans une m me bande et leur enjoint de suivre les routes ordinaires written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1757 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du lieutenant de police portant d fense aux bouchers d acheter des bestiaux hors des march s dans les 20 lieues la ronde de Paris et tous d aller au devant des marchands forains pour acheter leurs marchandises sur les chemins written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du lieutenant de police enjoignant tous d ex cuter les r glements faits pour la vente du b tail sur les march s de Paris et de Sceaux et faisant d fense de venir dans ces march s pour offrir aux bouchers des avances afin de leur faciliter le paiement du prix des animaux achet s par eux offres souvent abusives et usuraires written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de police portant r glement pour la conduite des bestiaux vendus dans les march s de Sceaux et de Poissy written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du lieutenant g n ral de police portant d fenses aux marchands forains qui am nent des bestiaux au march de Poissy de resserrer et cacher aucunes marchandises de bestiaux dans des hotelleries et maisons particuli res dudit lieu de Poissy et de Sceaux et des environs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant g n ral de police qui enjoint tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris de faire dans huitaine du jour de la publication de la pr sente ordonnance leur d claration au bureau de Dominique Guerin des bestiaux qu ils ont dans leurs bouveries et bergeries et de remettre audit Bureau tous les laissez passer qui leur ont t d livr s pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris Permet audit Gu rin de faire par ses commis dans lesdites bouveries et bergeries constater lesdites d clarations qu apr s que ladite v rification de d claration aura t faite ledit Guerin sera tenu de d livrer chaque boucher de nouveaux laissez passer pour la quantit de bestiaux port e aux proc s verbaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du lieutenant de police portant d fense toutes personnes de se tenir dans les march s de Paris ou de Sceaux ou hors d iceux pour payer et avancer au lieu des bouchers le prix des marchandises achet es par eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jugement rendu par le lieutenant g n ral de police de la ville de Paris contre les nomm s Pr vost et David marchands bouchers Saint Germain en Laye qui d clare valable la saisie sur eux faite de 5 boeufs par eux d clar s achet s hors desdits march s les condamne la repr sentation d iceux ou payer 570 livres quoi ils ont t estimer fait d fenses d acheter aucuns bestiaux ailleurs que dans les march s de Sceaux et de Poissy et les condamne en 500 livres d amende chacun et aux d pens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance de police qui fait deffenses tous marchands bourgeois et habitans de Paris et notamment ceux qui logent dans la rue de la Tannerie et aux environs de la place de Gr ve de faire aucun magasin de Charbon et poussi re de charbon dans leurs maisons et qui ordonne que dans huitaine pour tout d lay ceux qui en ont actuellement en magasin seront tenus de le transporter sur le port de la Gr ve written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence de police qui fait d fenses toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers Paris d exposer vendre et d biter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris peine de 50 livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: