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Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d amende pour avoir exploit sans permission une carri re au territoire de Saint Maur et avoir fouill sous les propri t s voisines de la sienne

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d amende pour avoir exploit sans permission une carri re au territoire de Saint Maur et avoir fouill sous les propri t s voisines de la sienne written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1783 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne L onard Lefort en cinq cents livres d amende pour ne pas s tre conform aux r glemens rendus sur le fait des carri res du 22 septembre 1780

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne L onard Lefort en cinq cents livres d amende pour ne pas s tre conform aux r glemens rendus sur le fait des carri res du 22 septembre 1780 written by Paris (France). Lieutenant général de police and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le nomm Radu fils en cinq cents livres d amende pour avoir pouss la fouille de sa carri re sous des terreins qui ne lui appartiennent pas

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le nomm Radu fils en cinq cents livres d amende pour avoir pouss la fouille de sa carri re sous des terreins qui ne lui appartiennent pas written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui r voque la permission accord e au nomm Benard pour exploiter une carri re Fontenay condamne le nomm Lemoine en cinq cents livres d amende et qui suspend son exploitation jusqu ce que les remblais ayent t termin s

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui r voque la permission accord e au nomm Benard pour exploiter une carri re Fontenay condamne le nomm Lemoine en cinq cents livres d amende et qui suspend son exploitation jusqu ce que les remblais ayent t termin s written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1788 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le nomm Lesueur en trois cents livres d amende pour avoir exploit sans permission ne carri re pl tre au faubourg de Gloire et en avoir pouss la fouille jusqu au bord d un chemin voisin de ladite carri re lui fait d fense de continuer ladite exploitation et le condamne faire les remblais n cessaires pour assurer ledit chemin

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le nomm Lesueur en trois cents livres d amende pour avoir exploit sans permission ne carri re pl tre au faubourg de Gloire et en avoir pouss la fouille jusqu au bord d un chemin voisin de ladite carri re lui fait d fense de continuer ladite exploitation et le condamne faire les remblais n cessaires pour assurer ledit chemin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1788 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d amende pour avoir exploit une carri re sans permission et avoir pouss la fouille sous un chemin qu elle sera tenue de r parer

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d amende pour avoir exploit une carri re sans permission et avoir pouss la fouille sous un chemin qu elle sera tenue de r parer written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de m le Lieutenant g n ral de police

Download or read book Ordonnance de m le Lieutenant g n ral de police written by Paris (France) and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne les nomm s Baudouin et Coustin carriers Puteaux chacun en cinq cents livres d amende pour avoir exploit une carri re en cavage et sans permission au territoire de Nanterre

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne les nomm s Baudouin et Coustin carriers Puteaux chacun en cinq cents livres d amende pour avoir exploit une carri re en cavage et sans permission au territoire de Nanterre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d amende pour avoir exploit une carri re sans permission Fontenay sous Bois Du 21 octobre 1780

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d amende pour avoir exploit une carri re sans permission Fontenay sous Bois Du 21 octobre 1780 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le nomm Maimbr en cinq cents livres d amende pour contravention aux r glemens des carri res

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne le nomm Maimbr en cinq cents livres d amende pour contravention aux r glemens des carri res written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le Lieutenant g n ral de police qui condamne L onard Leford en cinq cents livres d amende pour ne pas s tre conform aux r glements rendus sur le fait des carri res

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Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la nomm e Richard et le nomm Moreau et sa femme en deux cents livres d amende pour avoir achet des habits et autres effets provenant de soldats du r giment des gardes fran aises et leur fait d fenses et tous autres d acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la nomm e Richard et le nomm Moreau et sa femme en deux cents livres d amende pour avoir achet des habits et autres effets provenant de soldats du r giment des gardes fran aises et leur fait d fenses et tous autres d acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne Jean Germain Carr en l amende de Deux cents livres pour avoir retenu et achet des habits uniformes ou effets appartenans un soldat du r giment des gardes francoises

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne Jean Germain Carr en l amende de Deux cents livres pour avoir retenu et achet des habits uniformes ou effets appartenans un soldat du r giment des gardes francoises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police portant interdiction de la carri re exploit e sans permission par les sieurs Ramey et Mauny dans la plaine du grand Gentilly et qui les condamne en cinq cents livres d amende

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Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la nomm e Richard et le nomm Moreau et sa femme en deux cens livres d amende pour avoir achet des habits et autres effets provenant de soldats du r giment des gardes fran oises et leur fait d fenses et tous autres d acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne la nomm e Richard et le nomm Moreau et sa femme en deux cens livres d amende pour avoir achet des habits et autres effets provenant de soldats du r giment des gardes fran oises et leur fait d fenses et tous autres d acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui ordonne l interdiction de la carri re du nomm Bidault carrier Gentilly pour avoir exploit sans permission et le condamne en cinq cents livres d amende

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui ordonne l interdiction de la carri re du nomm Bidault carrier Gentilly pour avoir exploit sans permission et le condamne en cinq cents livres d amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1788 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne Michel Neuville carrier Chaillot en cinq cents livres d amende pour par lui avoir contrevenu aux r glemens des carri res

Download or read book Ordonnance de M le lieutenant g n ral de police qui condamne Michel Neuville carrier Chaillot en cinq cents livres d amende pour par lui avoir contrevenu aux r glemens des carri res written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: