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Book Nous L Avoyer Petit Et Grand Conseils de la Ville R publique de Berne par les pr sentes savoir faisons Qu tant instruits que depuis quelques tems il se commet de grands abus dans Notre Pays de Vaud par la sortie l exportation du pain hors de Notre domination

Download or read book Nous L Avoyer Petit Et Grand Conseils de la Ville R publique de Berne par les pr sentes savoir faisons Qu tant instruits que depuis quelques tems il se commet de grands abus dans Notre Pays de Vaud par la sortie l exportation du pain hors de Notre domination written by and published by . This book was released on 1793 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes Que sur les repr sentation qui Nous ont t faites comme quoi attendu le rench rissement consid rable toujours progressif des Sels trangers il n est plus possible moins de causer au Souverain les plus grandes pertes de continuer le d bit la vente du Sel

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes Que sur les repr sentation qui Nous ont t faites comme quoi attendu le rench rissement consid rable toujours progressif des Sels trangers il n est plus possible moins de causer au Souverain les plus grandes pertes de continuer le d bit la vente du Sel written by and published by . This book was released on 1794 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes Qu en r it ration rafraichissement de diverses ordonnances que nous avons fait publier par le pass au sujet des enr lemens des excursions dans des services non avou s

Download or read book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes Qu en r it ration rafraichissement de diverses ordonnances que nous avons fait publier par le pass au sujet des enr lemens des excursions dans des services non avou s written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1782 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes Qu ayant t inform s par des rapports multipli s qui Nous sont parvenus que Notre Mandat du 4 Octobre dernier par lequel Nous avons d fendu la sortie des Jumens des Chevaux qui marqueroient encore n a pas produit l effet desir cette sortie continuant d avoir lieu par contrebande

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes Qu ayant t inform s par des rapports multipli s qui Nous sont parvenus que Notre Mandat du 4 Octobre dernier par lequel Nous avons d fendu la sortie des Jumens des Chevaux qui marqueroient encore n a pas produit l effet desir cette sortie continuant d avoir lieu par contrebande written by and published by . This book was released on 1794 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers f aux Citoyens Ressortissans de Notre gracieuse bienveillance par les pr sentes savoir faisons La notori t publique vous a appris les sc nes d plorables qui viennent de plonger dans le de il la Ville de Gen ve

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers f aux Citoyens Ressortissans de Notre gracieuse bienveillance par les pr sentes savoir faisons La notori t publique vous a appris les sc nes d plorables qui viennent de plonger dans le de il la Ville de Gen ve written by and published by . This book was released on 1794 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes Qu ayant pris en s rieuse consid ration l exportation extraordinaire beaucoup trop forte de chevaux de toute espece m me de jumens pleines qui se fait depuis quelque tems l tranger

Download or read book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes Qu ayant pris en s rieuse consid ration l exportation extraordinaire beaucoup trop forte de chevaux de toute espece m me de jumens pleines qui se fait depuis quelque tems l tranger written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1793 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous nos chers f aux bourgeois ressortissans de notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir depuis quelque tems on cherche vous rendre m content de votre sort

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous nos chers f aux bourgeois ressortissans de notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir depuis quelque tems on cherche vous rendre m content de votre sort written by and published by . This book was released on 1798 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous L Avoyer Petit Et Grand Conseils De La Ville Et Republique De Berne assurons tous Nos chers f aux Citoyens Sujets de Notre gracieuse affection bienveuillance par les Pr sentes savoir faisons Qu il Nous auroit paru n cessaire pour l avantage du Public et particuli rement pour favoriser les Tanneries de ce Pays de renouveller les Ordonnances publi es sous la date du 13 May 1739 23 D cembre 1767 touchant le Commerce des Cuirs du Tan d y faire les changemens

Download or read book Nous L Avoyer Petit Et Grand Conseils De La Ville Et Republique De Berne assurons tous Nos chers f aux Citoyens Sujets de Notre gracieuse affection bienveuillance par les Pr sentes savoir faisons Qu il Nous auroit paru n cessaire pour l avantage du Public et particuli rement pour favoriser les Tanneries de ce Pays de renouveller les Ordonnances publi es sous la date du 13 May 1739 23 D cembre 1767 touchant le Commerce des Cuirs du Tan d y faire les changemens written by and published by . This book was released on 1792 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers fidelles Ressortissans de Notre gracieuse bienveillance affection leur faisons savoir Qu ayant vu avec un vrai deplaisir par les relations exactes qui Nous sont parvenues ce sujet que malgr les d fenses port es par Nos Mandats des 4 Octobre 17 Janvier derniers on continue de faire passer l tranger un grand nombre de chevaux compris dans les dites d fenses

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers fidelles Ressortissans de Notre gracieuse bienveillance affection leur faisons savoir Qu ayant vu avec un vrai deplaisir par les relations exactes qui Nous sont parvenues ce sujet que malgr les d fenses port es par Nos Mandats des 4 Octobre 17 Janvier derniers on continue de faire passer l tranger un grand nombre de chevaux compris dans les dites d fenses written by and published by . This book was released on 1794 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville Republique de Berne savoir faisons par les presentes que tout comme il a plu sa majest tr s chretienne d ordonner par son edit du 20 ao t 16 septembre 1784 que dans les etats helvetiques o le sujets de la France jou ront du droit de concours seront consider s comme ceux de leur pays les sujets de ces etats jou ront en France du meme droit de reciprocit

Download or read book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville Republique de Berne savoir faisons par les presentes que tout comme il a plu sa majest tr s chretienne d ordonner par son edit du 20 ao t 16 septembre 1784 que dans les etats helvetiques o le sujets de la France jou ront du droit de concours seront consider s comme ceux de leur pays les sujets de ces etats jou ront en France du meme droit de reciprocit written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1785 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne tous un chacun de Nos chers bien aim s Citoyens Sujets par les pr sentes savoir faisons Que Nous devions croire que les Ordonnances que Nous avons successivement fait promulguer pour pr venir emp cher la sortie contrebande des Grains feroient suffisament conno tre la n cessit de cette mesure

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne tous un chacun de Nos chers bien aim s Citoyens Sujets par les pr sentes savoir faisons Que Nous devions croire que les Ordonnances que Nous avons successivement fait promulguer pour pr venir emp cher la sortie contrebande des Grains feroient suffisament conno tre la n cessit de cette mesure written by and published by . This book was released on 1794 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes qu ayant t inform s par notre Commission des Monnoies que les pieces de trente sols celles de quinze sols de France desquelles par notre mandat du 6 septemb 1793 nous avions permis le libre cours aux taux de dix batz cinq batz ont t r pandus dans nos etats en si grande quantit

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes qu ayant t inform s par notre Commission des Monnoies que les pieces de trente sols celles de quinze sols de France desquelles par notre mandat du 6 septemb 1793 nous avions permis le libre cours aux taux de dix batz cinq batz ont t r pandus dans nos etats en si grande quantit written by Ludwig Lauterburg and published by . This book was released on 1797 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous L Avoyer Petit Et Grand Conseil De La Ville Et Republique De Berne savoir faisons tous Nos chers F aux les Pr pos s Ressortissans des Paroisses dans les Villes Bourgs Villages de Nos Pa s Romands

Download or read book Nous L Avoyer Petit Et Grand Conseil De La Ville Et Republique De Berne savoir faisons tous Nos chers F aux les Pr pos s Ressortissans des Paroisses dans les Villes Bourgs Villages de Nos Pa s Romands written by and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Verordnung betreffend die Einkommen und Pflichten der Pfarrer.

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers f aux Bourgeois Ressortissans de Notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir Souvent depuis plusieurs ann es des circonstances imp rieuses des dangers mena ants Nous ont oblig d appeller notre Peuple loyal fidelle la d fense de notre commune Patrie

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers f aux Bourgeois Ressortissans de Notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir Souvent depuis plusieurs ann es des circonstances imp rieuses des dangers mena ants Nous ont oblig d appeller notre Peuple loyal fidelle la d fense de notre commune Patrie written by and published by . This book was released on 1797 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers f aux Ressortissans du Pays de Vaud de Notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir Que vivement touch s des preuves de fid lit que Nous avons re u de la part des Communaut s de villes de campagne des corps de milice

Download or read book Nous l Avoyer Petit Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons tous Nos chers f aux Ressortissans du Pays de Vaud de Notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir Que vivement touch s des preuves de fid lit que Nous avons re u de la part des Communaut s de villes de campagne des corps de milice written by and published by . This book was released on 1798 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: