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Book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons que vu les diverses d fenses faites par les cantons qui nous avoisinent relativement la circulation des monnaies et dans le but d viter le dommage qui pourrait r sulter pour nos ressortissans

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons que vu les diverses d fenses faites par les cantons qui nous avoisinent relativement la circulation des monnaies et dans le but d viter le dommage qui pourrait r sulter pour nos ressortissans written by and published by . This book was released on 1823 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons Nous sommes inform s qu entra n s par l app t du gain ou c dant des sollicitations importunes les gendarmes dont le service exige une activit non interrompue se laissent employer aux travaux de la campagne ou d autres ouvrages chez les particuliers

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons Nous sommes inform s qu entra n s par l app t du gain ou c dant des sollicitations importunes les gendarmes dont le service exige une activit non interrompue se laissent employer aux travaux de la campagne ou d autres ouvrages chez les particuliers written by and published by . This book was released on 1816 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons voulant r gulariser la r vision g n rale des cadastres d assurance contre les incendies qui doit avoir lieu cette ann e d apr s le prescrit de la loi fondamentale de cet tablissement la date du 15 mai 1812

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons voulant r gulariser la r vision g n rale des cadastres d assurance contre les incendies qui doit avoir lieu cette ann e d apr s le prescrit de la loi fondamentale de cet tablissement la date du 15 mai 1812 written by and published by . This book was released on 1824 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons written by and published by . This book was released on 1817 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ordonnance limitant l'exportation de certains produits alimentaires de base (grains, légumes farineux et pommes de terre), ainsi que leur utilisation en vue de fabriquer de l'alcool.

Book L Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons

Download or read book L Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons written by Fribourg (canton). Conseil d'éducation and published by . This book was released on 1819 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons qu ayant appris qu on fait valoir les certificats d alpage pour le b tail au del du temps pour lequel ils sont d livr s Nous avons pour procurer le maintien du r glement de sant

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons qu ayant appris qu on fait valoir les certificats d alpage pour le b tail au del du temps pour lequel ils sont d livr s Nous avons pour procurer le maintien du r glement de sant written by and published by . This book was released on 1829 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons que dans le but de faciliter aux notaires l accomplissement du devoir qui leur est impos de s assurer de la capacit d agir des parties qui paraissent devant eux

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons que dans le but de faciliter aux notaires l accomplissement du devoir qui leur est impos de s assurer de la capacit d agir des parties qui paraissent devant eux written by and published by . This book was released on 1829 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer et Conseil de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons que le louable Etat de Berne Nous ayant fait part de l ordonance ci jointe Nous n avons nullement voulu tarder de la rendre publique pour la connoissance conduite d un chacun

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons que le louable Etat de Berne Nous ayant fait part de l ordonance ci jointe Nous n avons nullement voulu tarder de la rendre publique pour la connoissance conduite d un chacun written by Fribourg (République) and published by . This book was released on 1794 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Constitution et lois organiques de la ville et r publique de Fribourg

Download or read book Constitution et lois organiques de la ville et r publique de Fribourg written by Kanton Freiburg and published by . This book was released on 1816 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Constitution et lois organiques de la Ville et R publique de Fribourg

Download or read book Constitution et lois organiques de la Ville et R publique de Fribourg written by Piller and published by . This book was released on 1816 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons ayant t inform s d un c t que l pizootie dangereuse qui d j depuis plusieurs mois s est manifest e dans une partie du canton de Neuch tel continue y exercer son influence funeste sur la race bovine Nous maintenons dans toute leur rigueur nos arr t s des 6 octobre et 13 d cembre 1820 par lesquels l introduction dans le canton de Fribourg de toute esp ce de b tail cornes venant du canton de Neuch tel et des districts d Yverdon et de Grandson est d fendue sous peine d occision du b tail introduit

Download or read book Nous l Avoyer et Conseil d Etat de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons ayant t inform s d un c t que l pizootie dangereuse qui d j depuis plusieurs mois s est manifest e dans une partie du canton de Neuch tel continue y exercer son influence funeste sur la race bovine Nous maintenons dans toute leur rigueur nos arr t s des 6 octobre et 13 d cembre 1820 par lesquels l introduction dans le canton de Fribourg de toute esp ce de b tail cornes venant du canton de Neuch tel et des districts d Yverdon et de Grandson est d fendue sous peine d occision du b tail introduit written by and published by . This book was released on 1821 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons

Download or read book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons written by Fribourg (canton) and published by . This book was released on 1814 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Décret fribourgeois du 7 mars 1814 concernant la composition du Grand Conseil et l'accès au patriciat.

Book Nous l Avoyer et Petit Conseil de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons

Download or read book Nous l Avoyer et Petit Conseil de la Ville et R publique de Fribourg savoir faisons written by Fribourg (canton) and published by . This book was released on 1831 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Message de départ de l'ancien gouvernement après les événements de 1830.