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Book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville Republique de Berne savoir faisons par les presentes que tout comme il a plu sa majest tr s chretienne d ordonner par son edit du 20 ao t 16 septembre 1784 que dans les etats helvetiques o le sujets de la France jou ront du droit de concours seront consider s comme ceux de leur pays les sujets de ces etats jou ront en France du meme droit de reciprocit

Download or read book Nous l Avoyer Petit et Grand Conseil de la Ville Republique de Berne savoir faisons par les presentes que tout comme il a plu sa majest tr s chretienne d ordonner par son edit du 20 ao t 16 septembre 1784 que dans les etats helvetiques o le sujets de la France jou ront du droit de concours seront consider s comme ceux de leur pays les sujets de ces etats jou ront en France du meme droit de reciprocit written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1785 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne tous nos chers f aux citoyens sujets ressortissans leur mandons notre gracieuse bienveillance par les pr sentes savoir faisons Que quoique les circonstances des tems nous permettent pas encore de revoquer l ordonnance que nous avons faite pour emp cher l exportation des graines du pain de la farine de nos terres pays

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne tous nos chers f aux citoyens sujets ressortissans leur mandons notre gracieuse bienveillance par les pr sentes savoir faisons Que quoique les circonstances des tems nous permettent pas encore de revoquer l ordonnance que nous avons faite pour emp cher l exportation des graines du pain de la farine de nos terres pays written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1773 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne faisons savoir par les pr sentes qu ayant apper u avec d plaisir que malgr nos loix ordonnances des personnes mineures non mancip es encore soumises au pouvoir d autrui trouvoient moyen de faire des emprunts d argent de prendre cr dit toutes sortes de marchandises d ouvrages

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne faisons savoir par les pr sentes qu ayant apper u avec d plaisir que malgr nos loix ordonnances des personnes mineures non mancip es encore soumises au pouvoir d autrui trouvoient moyen de faire des emprunts d argent de prendre cr dit toutes sortes de marchandises d ouvrages written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Berne tous un chacun de nos chers f aux citoyens sujets ressortissans leur mandons notre gracieuse bienveillance par les pr sentes savoir faisons Qu ayant e soin de faire prendre de nouvelles informations touchant l tat actuel du b tail dans nos etats

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Berne tous un chacun de nos chers f aux citoyens sujets ressortissans leur mandons notre gracieuse bienveillance par les pr sentes savoir faisons Qu ayant e soin de faire prendre de nouvelles informations touchant l tat actuel du b tail dans nos etats written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1773 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne s avoir faisons par les presentes que nous a ant t souventes fois raport n tre grand d plaisir de la part des ma trises des tanneurs chamoiseurs tant de n tre pa s allemand que romand

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne s avoir faisons par les presentes que nous a ant t souventes fois raport n tre grand d plaisir de la part des ma trises des tanneurs chamoiseurs tant de n tre pa s allemand que romand written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1739 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les presentes qu a ants fait reflexion sur les circonstances presentes du tems en m me tems re des avis de divers endroits comme quoi nos pa s se trouvent fournis de b tail au de l du n cessaire

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les presentes qu a ants fait reflexion sur les circonstances presentes du tems en m me tems re des avis de divers endroits comme quoi nos pa s se trouvent fournis de b tail au de l du n cessaire written by and published by . This book was released on 1747 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes qu tant inform s par le rapport de Notre Chambre des monnaies que les Petits Ecus

Download or read book Nous l advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes qu tant inform s par le rapport de Notre Chambre des monnaies que les Petits Ecus written by and published by . This book was released on 1796 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les presentes qu en r teration rafraichissement de diverses ordonnances que nous avons fait publier par le pass au sujet des enrolements des excursion dans des services non avo s

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les presentes qu en r teration rafraichissement de diverses ordonnances que nous avons fait publier par le pass au sujet des enrolements des excursion dans des services non avo s written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1741 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer et Conseil de la Ville et R publique de Berne a tous et un chacun de nos chers et f aux citoyens sujets ressortissans leur mandons notre gracieuse bienveuillance par les pr sentes savoir faisons Comme nos tr s chers alli s conf d r s du louable Canton de Lucerne ont trouv bon de faire pour leur terres etats une nouvelle ordonnance concernant le commerce du b tail de nous la communiquer

Download or read book Nous l Advoyer et Conseil de la Ville et R publique de Berne a tous et un chacun de nos chers et f aux citoyens sujets ressortissans leur mandons notre gracieuse bienveuillance par les pr sentes savoir faisons Comme nos tr s chers alli s conf d r s du louable Canton de Lucerne ont trouv bon de faire pour leur terres etats une nouvelle ordonnance concernant le commerce du b tail de nous la communiquer written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1772 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville R publique de Berne a tous nos chers fideles sujets salut savoir faisons Qu apr s m re d liberation nous avons jug propos de hausser le prix des monnoies d or en nos pays

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville R publique de Berne a tous nos chers fideles sujets salut savoir faisons Qu apr s m re d liberation nous avons jug propos de hausser le prix des monnoies d or en nos pays written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1786 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes que comme nonobstant les divers mandats man s de notre part en particulier celui du 30 juin 1727 par lequel nous a ons cherch vuider purger nos pa s d charger ses habitants de toute sorte de gueusaille trang re nous avons eu le chagrin de remarquer que depuis quelque tems quantit de vagabonds trangers de gens sans aveu s y sont gliss de nouveau

Download or read book Nous l advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et R publique de Berne savoir faisons par les pr sentes que comme nonobstant les divers mandats man s de notre part en particulier celui du 30 juin 1727 par lequel nous a ons cherch vuider purger nos pa s d charger ses habitants de toute sorte de gueusaille trang re nous avons eu le chagrin de remarquer que depuis quelque tems quantit de vagabonds trangers de gens sans aveu s y sont gliss de nouveau written by and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons par les pr sentes tous nos chers fidelles citoyens sujets de notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir Que nous ayant t rapport combien peut tre pr judiciable pour nos pays principalement pou les communes qui y sont int ress es la disposition de la loi VIII de la IIIme partie du Code consistorial de 1787 page 70

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseils de la Ville R publique de Berne assurons par les pr sentes tous nos chers fidelles citoyens sujets de notre gracieuse bienveillance leur faisons savoir Que nous ayant t rapport combien peut tre pr judiciable pour nos pays principalement pou les communes qui y sont int ress es la disposition de la loi VIII de la IIIme partie du Code consistorial de 1787 page 70 written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1792 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les presentes qu a ant eu avis qu il se faisoit dans nos pa s des emplettes considerables de toutes sortes de b tes cornes que l on conduisoit en quantit hors de nos terres

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les presentes qu a ant eu avis qu il se faisoit dans nos pa s des emplettes considerables de toutes sortes de b tes cornes que l on conduisoit en quantit hors de nos terres written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1746 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes que comme nonobstant les divers mandats man s de n tre part par lesquels nous a ons cherch vuider purger nos pa s d charger ses habitants de toute sorte de gueusaille trang re

Download or read book Nous l Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes que comme nonobstant les divers mandats man s de n tre part par lesquels nous a ons cherch vuider purger nos pa s d charger ses habitants de toute sorte de gueusaille trang re written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1742 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes qu a ants reflechi que non obstant les depenses consid rables que nous venons de faire pour reparer metre en bon etat les grands chemins de n tre pa s en v d y favoriser faciliter le commerce le transit

Download or read book Nous Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes qu a ants reflechi que non obstant les depenses consid rables que nous venons de faire pour reparer metre en bon etat les grands chemins de n tre pa s en v d y favoriser faciliter le commerce le transit written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1744 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Nous l Advoyer et Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes qua ant pris en consid ration les d penses tr s consid rables que nous ne cessons de faire en divers lieux depuis nombre d ann es tant pour la r paration que pour l entier r tablissement des grands chemins sur les routes de n tre domination

Download or read book Nous l Advoyer et Conseil de la Ville et Republique de Berne savoir faisons par les pr sentes qua ant pris en consid ration les d penses tr s consid rables que nous ne cessons de faire en divers lieux depuis nombre d ann es tant pour la r paration que pour l entier r tablissement des grands chemins sur les routes de n tre domination written by Bern (Stadt und Republik) and published by . This book was released on 1755 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: