Download or read book Notion de l art appliqu et sa protection en droit d auteur suisse written by Pierre-Alexandre Schlaeppi and published by . This book was released on 1994 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d finition de l oeuvre written by Agnès Tricoire and published by . This book was released on 2012 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit définit l'œuvre pour déterminer des droits spécifiques accordés à l'auteur. Définir l'œuvre juridiquement suppose de cerner le type d'objets recevables comme œuvres pour le droit, et les qualités que ces objets doivent présenter pour être éligibles à la protection. Les débats portant sur la légitimité du droit d'auteur et sa portée, qu'ils soient ceux des économistes ou des juristes du 19ème siècle, ou les débats contemporains à propos d'internet, montrent, ce qui a été rarement relevé ou discuté, des conceptions très différentes de l'œuvre. Celles-ci ont des incidences sur les positions, certains défendant la propriété au nom d'une acception personnaliste de l'œuvre, certains la contestant au nom de la protection de l'intérêt du public, insistant sur le fait que l'œuvre est essentiellement constituée de ce qui appartient à tous, d'autres enfin suggérant des compromis. La définition du champ du droit d'auteur s'est considérablement complexifiée avec des extensions non prévues par le législateur révolutionnaire, aux arts appliqués d'abord, malgré la création d'un statut spécifique, celui des dessins et modèles, puis à la fin du 20ème siècle aux logiciels et aux bases de données. Le droit d’auteur est donc aujourd’hui un ensemble de règles applicables à des objets hétéroclites, ce qui affaiblit considérablement la protection conférée aux auteurs et crée des difficultés d’interprétations multiples qui ont considérablement accru l’insécurité juridique de la matière. Les critères apparemment consensuels retenus par le droit pour qualifier l'œuvre juridiquement, qui distinguent l'idée de la forme, pour ne retenir que la deuxième, et exigent de l'œuvre qu'elle soit originale pour être protégeable, sont-ils neutres? D'où viennent-ils? Une plongée dans l'histoire de l'art et de la littérature et en philosophie permet de les mettre en perspective, de comprendre leur sens et de critiquer leur pertinence et leur prétendue neutralité. Dès lors qu'ils se révèlent tout à la fois évaluatifs et relativistes, il s'agit de dépasser ce paradoxe et de chercher à refonder le droit d'auteur sur des bases ayant un rapport plus direct et moins contestable avec l'œuvre et son auteur. C'est aux sources de la philosophie, qui éclaire tout ce parcours de recherche, que seront puisées les propositions de nouveaux critères pour définir l'œuvre en droit.
Download or read book Le droit d auteur dans les arts plastiques et d lin atoires en Suisse written by Alfred Meli and published by . This book was released on 1900 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1900
Download or read book Selected Acquisitions written by Robert Crown Law Library and published by . This book was released on 1995 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d finition de l uvre written by Agnès Tricoire (avocate).) and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit définit l'œuvre pour déterminer des droits spécifiques accordés à l'auteur. Définir l'œuvre juridiquement suppose de cerner le type d'objets recevables comme œuvres pour le droit, et les qualités que ces objets doivent présenter pour être éligibles à la protection. Les débats portant sur la légitimité du droit d'auteur et sa portée, qu'ils soient ceux des économistes ou des juristes du 19ème siècle, ou les débats contemporains à propos d'internet, montrent, ce qui a été rarement relevé ou discuté, des conceptions très différentes de l'œuvre. Celles-ci ont des incidences sur les positions, certains défendant la propriété au nom d'une acception personnaliste de l'œuvre, certains la contestant au nom de la protection de l'intérêt du public, insistant sur le fait que l'œuvre est essentiellement constituée de ce qui appartient à tous, d'autres enfin suggérant des compromis. La définition du champ du droit d'auteur s'est considérablement complexifiée avec des extensions non prévues par le législateur révolutionnaire, aux arts appliqués d'abord, malgré la création d'un statut spécifique, celui des dessins et modèles, puis à la fin du 20ème siècle aux logiciels et aux bases de données. Le droit d’auteur est donc aujourd’hui un ensemble de règles applicables à des objets hétéroclites, ce qui affaiblit considérablement la protection conférée aux auteurs et crée des difficultés d’interprétations multiples qui ont considérablement accru l’insécurité juridique de la matière. Les critères apparemment consensuels retenus par le droit pour qualifier l'œuvre juridiquement, qui distinguent l'idée de la forme, pour ne retenir que la deuxième, et exigent de l'œuvre qu'elle soit originale pour être protégeable, sont-ils neutres? D'où viennent-ils? Une plongée dans l'histoire de l'art et de la littérature et en philosophie permet de les mettre en perspective, de comprendre leur sens et de critiquer leur pertinence et leur prétendue neutralité. Dès lors qu'ils se révèlent tout à la fois évaluatifs et relativistes, il s'agit de dépasser ce paradoxe et de chercher à refonder le droit d'auteur sur des bases ayant un rapport plus direct et moins contestable avec l'œuvre et son auteur. C'est aux sources de la philosophie, qui éclaire tout ce parcours de recherche, que seront puisées les propositions de nouveaux critères pour définir l'œuvre en droit.
Download or read book La Convention de Berne et la loi f d rale sur le droit d auteur written by François Curchod and published by . This book was released on 1969 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1969
Download or read book Aspects Juridiques Du Commerce International de L art written by Martine Briat and published by Springer. This book was released on 1993-11-26 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Subjects in this volume include: The Regulatory Framework for the Free International Circulation of Objects of Art Rights of Artists and Circulation of Works of Art Certificates of Authenticity and Expert's Certificates
Download or read book UNESCO Copyright Bulletin written by and published by . This book was released on 1959 with total page 762 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book General Reports of the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law written by Katharina Boele-Woelki and published by Eleven International Publishing. This book was released on 2007 with total page 1057 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Download or read book Bolet n de Derecho de Autor written by Unesco. Copyright Division and published by . This book was released on 1959 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Information Rules written by Carl Shapiro and published by Harvard Business Press. This book was released on 1999 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As one of the first books to distill the economics of information and networks into practical business strategies, this is a guide to the winning moves that can help business leaders--from writers, lawyers and finance professional to executives in the entertainment, publishing and hardware and software industries-- navigate successfully through the information economy.
Download or read book Industrial Design and Artistic Expression written by Barbara Pasa and published by BRILL. This book was released on 2020-03-09 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The copyright/design interface for a wider, non-specialist audience, taking as a starting point the notion of industrial design derived from design studies, on the border between art and science.
Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.
Download or read book Annuaire suisse de droit international written by and published by . This book was released on 1983 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1939 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Safeguarding Traditional Cultures written by Peter Seitel and published by . This book was released on 2001 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Proceedings from a conference "A global assessment of the 1989 recommendation on the safeguarding of traditional culture and folklore" held at the Smithsonian Institution June 27-30 1999. The purpose of the conference was to assess the implementation of the Recommendation (an international normative instrument adopted by UNESCO in 1989), to bring together points of view and perspectives on the Recommendaion from around the world, and suggest ways in which the Recommendation might develop in the future so that its purpose, the safeguarding of traditional culture and folklore, might be achieved.
Download or read book The International Protection of Adults written by Richard Frimston and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides the only comprehensive analysis of the key issues in relation to mental capacity in 52 jurisdictions, delivered by renowned experts in the field. Contains full details of the practical issues involved in advising in cases involving Convention XXXV.
