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Book Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp  t sur le revenu

Download or read book Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp t sur le revenu written by Canada. Department of Finance and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp  t sur le revenu

Download or read book Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp t sur le revenu written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1982 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Avant projet modifiant la Loi de l imp  t sur le revenu et notes explicatives

Download or read book Avant projet modifiant la Loi de l imp t sur le revenu et notes explicatives written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1994 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Notes Explicatives Sur L avant projet de Modification de L imp  t Sur Le Revenu

Download or read book Notes Explicatives Sur L avant projet de Modification de L imp t Sur Le Revenu written by and published by . This book was released on 1990 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.

Book Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp  t sur le revenu et d autres lois connexes

Download or read book Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp t sur le revenu et d autres lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1985 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi concernant l imp  t sur le revenu   notes explicatives

Download or read book Projet de loi concernant l imp t sur le revenu notes explicatives written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1994 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi C 51

    Book Details:
  • Author : Helen Morrison
  • Publisher :
  • Release : 1990
  • ISBN :
  • Pages : pages

Download or read book Projet de loi C 51 written by Helen Morrison and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Notes explicatives sur le projet de loi concernant l imp  t sur le revenu

Download or read book Notes explicatives sur le projet de loi concernant l imp t sur le revenu written by Don Mazankowski and published by . This book was released on 1991 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Avant projet de modification de la loi et du r  glement de l imp  t sur le revenu concernant la d  duction relative    des ressources et d autres questions  fichier d ordinateur    Avant projet de Loi et de R  glement concernant la d  duction relative    des ressources et d autres questions  notes explicatives

Download or read book Avant projet de modification de la loi et du r glement de l imp t sur le revenu concernant la d duction relative des ressources et d autres questions fichier d ordinateur Avant projet de Loi et de R glement concernant la d duction relative des ressources et d autres questions notes explicatives written by and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modifications de la Loi de l imp  t sur le revenu et du r  glement

Download or read book Modifications de la Loi de l imp t sur le revenu et du r glement written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1992 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modifications de la Loi de l imp  t sur le revenu

Download or read book Modifications de la Loi de l imp t sur le revenu written by Canada. Department of Finance and published by . This book was released on 1994 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Ces modifications visent à mettre en oeuvre certaines des mesures fiscales annoncées dans le budget. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.

Book Modifications de la Loi de l imp  t sur le revenu et des lois connexes

Download or read book Modifications de la Loi de l imp t sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1995 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modifications de la loi de l imp  t sur le revenu et des lois connexes

Download or read book Modifications de la loi de l imp t sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1993 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Loi de l Impot Sur le Revenu

    Book Details:
  • Author : Canada. Ministère des finances
  • Publisher : Farnham, Québec : Publications CCH/FM
  • Release : 1995
  • ISBN : 9782893661728
  • Pages : 336 pages

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Book Notes explicatives r  vis  es concernant l imp  t sur le revenu

Download or read book Notes explicatives r vis es concernant l imp t sur le revenu written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1999 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Avant projet de loi de l imp  t sur le revenu et notes explicatives concernant les titres d  tenus par les institutions financi  res

Download or read book Avant projet de loi de l imp t sur le revenu et notes explicatives concernant les titres d tenus par les institutions financi res written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1994 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: