Download or read book N gocier et r diger des contrats de licence pour la propri t intellectuelle written by Institut canadien and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book N gocier et r diger des contrats de licence de propri t intellectuelle written by Institut canadien and published by Institut canadien. This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book N gocier r diger et g rer les contrats de licence de propri t intellectuelle derni res tendances et strat gies pour maximiser la valorisation de votre PI et minimiser les risques written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book N gocier r diger et g rer les contrats de licence de propri t intellectuelle written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-06-20 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Download or read book Guide sur les Licences pour les Pays en D veloppement written by Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. and published by WIPO. This book was released on 2015-03-09 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent Guide recense les questions juridiques que posent habituellement la négociation et l'élaboration de ces licences et accords, expose les différentes façons d'aborder ces questions, appelle spécialement l'attention sur les dispositions pouvant être contraires aux intérêts des institutions et entreprises des pays en développement et indique les solutions pouvant le mieux répondre à leurs intérêts.
Download or read book Les licences internationales de droits de propri t intellectuelle written by Antoine Vacher-Roederer and published by . This book was released on 2007 with total page 3424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les licences internationales de droits de propriété intellectuelle obéissent-elles à un régime différent de celui des licences nationales selon des règles contractuelles unitaires sans considération des droits de propriété intellectuelle sur lesquels elles portent ? Telle est la double interrogation à laquelle répond de manière affirmative la présente thèse en fonction de deux axes principaux de recherches : l'influence sur le contrat des flux transfrontaliers (d'investissements, de circulations de marchandises ou de prestations de services et de transferts de redevances) (Partie I) et l'autorisation d'exploitation internationale coordonnée par les parties ou par les réglementations (Partie II). La première partie se décompose en deux titres : le premier, relatif aux encouragements à la liberté contractuelle, ce qui comprend l'étude de la qualification du contrat de licence (chapitre1), celle des spécificités de ses clause contractuelles (chapitre2) et celle de la détermination de la loi applicable au contrat de licence (chapitre3). Le second titre est consacré à l'analyse de la réglementation des flux d'exploitation au travers de l'étude de l'influence des réglementations sur les relations avec les pays étrangers (chapitre1) et de celle des régimes fiscaux (chapitre2). La deuxième partie comprend deux titres respectivement relatifs à l'organisation collective des licences selon qu'elle résulte d'une initative privée ou publique. Le titre premier traite de la coordination des licences selon une initiative privée, par l'étude des contrats-types (chapitre1), de la gestion collective de certaines licences (chapitre 2) et des nouvelles formes d'exploitation (chapitre3). Le titre 2 analyse la coordination de l'exercice contractuel du monopole selon une initiative publique. Il est ainsi procédé successivement à l'analyse de la coordination de l'exercice du monopole d'exploitation par les réglementations internationales et à celle des licences obligatoires (chapitre unique).
Download or read book Conf rence de la Haye de droit international priv Documents written by Hague Conference on Private International Law and published by . This book was released on 2010 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection et valorisation de la propri t intellectuelle written by Jean-François Sattin and published by . This book was released on 2000 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de la propri t intellectuelle written by Stéphane Agasse and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects juridiques des contrats de licence dans le domaine des brevets des marques et du know how written by and published by . This book was released on 1972 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide sur les licences pour les pays en d veloppement written by Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ginevra) and published by . This book was released on 1977 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La propri t intellectuelle et les contrats de licence written by François Dessemontet and published by . This book was released on 2011 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle comprend l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créations intellectuelles et se situe au coeur de notre économie. Le phénomène de la mondialisation, l'avancée extraordinaire d'internet et la diversification des supports de créations de l'esprit contribuent à sa constante mutation. Les influences du droit international et du droit communautaire, de même que les nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles font de la propriété intellectuelle un domaine juridique complexe et varié. Cet ouvrage fait suite à une précédente édition et se propose de faire le point sur plus de dix ans de profondes évolutions ayant marqué tous les domaines de la propriété intellectuelle soit le droit d'auteur et les droits voisins, les brevets d'invention, les marques, les noms commerciaux, le droit des dessins, la protection des obtentions végétales, la protection des circuits semi-conducteurs, les secrets de fabrication et de commerce, le droit de la concurrence déloyale et enfin les aspects de la protection de la personnalité. Ce livre, le plus exhaustif à l'heure actuelle, expose de manière claire et précise l'essentiel du droit suisse de la propriété intellectuelle de même que les renvois indispensables aux aspects internationaux et communautaires en la matière. Une attention particulière est apportée aux domaines en plein essor tels que Internet et les contrats de licence. Le lecteur désireux d'en savoir plus sur les régimes juridiques de la propriété intellectuelle, de même que les praticiens, trouveront dans cet ouvrage un outil précieux pour comprendre ce vaste domaine du droit.
Download or read book Les limites qu impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propri t intellectuelle written by Christophe Masse and published by . This book was released on 2002 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La licence de droits de propri t intellectuelle fondement d une circulation organis e des biens written by Alexandra Scherenberg Abello and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet conduit à s'interroger sur la légitimité des droits de propriété intellectuelle au regard du principe de circulation, définit comme le transfert potentiel d'objets dont un aspect au moins est protégé par un droit de propriété intellectuelle. La licence est un mode de transfert des biens, donc elle est un vecteur de circulation. Mais elle est plus que cela car ce qu'elle met en valeur est la disponibilité du bien et non son appropriation. Elle est ainsi le fondement d'une conception de la propriété intellectuelle fondée sur la circulation. En conséquence, la licence apparait comme un mécanisme de régulation permettant la circulation des biens. Les rapports de droit mis en place par le contrat de licence vont également dans le sens de cet objectif de circulation car la licence est à la fois le mode idoine d'exploitation du caractère multiple de la propriété intellectuelle et le moyen de satisfaire les intérêts multiples du concédant et du bénéficiaire de la licence.
Download or read book La licence de droits de propri t intellectuelle fondement d une circulation organis e des biens written by Alexandra Scherenberg Abello and published by . This book was released on 2006 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet conduit à s’interroger sur la légitimité des droits de propriété intellectuelle au regard du principe de circulation, définit comme le transfert potentiel d’objets dont un aspect au moins est protégé par un droit de propriété intellectuelle. La licence est un mode de transfert des biens, donc elle est un vecteur de circulation. Mais elle est plus que cela car ce qu’elle met en valeur est la disponibilité du bien et non son appropriation. Elle est ainsi le fondement d’une conception de la propriété intellectuelle fondée sur la circulation. En conséquence, la licence apparait comme un mécanisme de régulation permettant la circulation des biens. Les rapports de droit mis en place par le contrat de licence vont également dans le sens de cet objectif de circulation car la licence est à la fois le mode idoine d’exploitation du caractère multiple de la propriété intellectuelle et le moyen de satisfaire les intérêts multiples du concédant et du bénéficiaire de la licence
Download or read book Canadian Tax Journal written by and published by . This book was released on 2004 with total page 782 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
