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Book Modifications de la loi de l imp  t sur le revenu et des lois connexes

Download or read book Modifications de la loi de l imp t sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1993 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modifications de la loi de l imp  t sur le revenu et des lois connexes

Download or read book Modifications de la loi de l imp t sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modifications de la Loi de l imp  t sur le revenu et des lois connexes

Download or read book Modifications de la Loi de l imp t sur le revenu et des lois connexes written by Don Mazankowski and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modifications de la loi de l imp  t sur le revenu et de lois connexes

Download or read book Modifications de la loi de l imp t sur le revenu et de lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1992 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Avant projet de Modification de la Loi de L imp  t Sur Le Revenu Et Des Lois Connexes

Download or read book Avant projet de Modification de la Loi de L imp t Sur Le Revenu Et Des Lois Connexes written by and published by . This book was released on 1990 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document, émis en juillet 1990 par le ministre des Finances, l'honorable Michael H. Wilson, présente l'avant projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. Ces lois connexes sont, les Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, et la Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

Book Modifications    la Loi de l imp  t sur le revenu et aux lois connexes   avant projet de loi et notes explicatives   3862   30 d  cembre 1991

Download or read book Modifications la Loi de l imp t sur le revenu et aux lois connexes avant projet de loi et notes explicatives 3862 30 d cembre 1991 written by Canada. Ministère des finances and published by Farnham [Québec] : Publications CCH/FM. This book was released on 1991 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Modifications    la Loi de l imp  t sur le revenu et aux lois connexes

Download or read book Modifications la Loi de l imp t sur le revenu et aux lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1991 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Avant projet de modification de la Loi de l imp  t sur le revenu et des lois connexes

Download or read book Avant projet de modification de la Loi de l imp t sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1990 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Notes Explicatives Sur L avant projet de Modification de L imp  t Sur Le Revenu

Download or read book Notes Explicatives Sur L avant projet de Modification de L imp t Sur Le Revenu written by and published by . This book was released on 1990 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.

Book Draft amendments to the Income Tax Act and related statutes

Download or read book Draft amendments to the Income Tax Act and related statutes written by and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp  t sur le revenu et d autres lois connexes

Download or read book Notes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l imp t sur le revenu et d autres lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1985 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Notes explicatives r  vis  es sur l avis de motion des voies et moyens visant    modifier la Loi de l imp  t sur le revenu et des lois connexes  fichier d ordinateur

Download or read book Notes explicatives r vis es sur l avis de motion des voies et moyens visant modifier la Loi de l imp t sur le revenu et des lois connexes fichier d ordinateur written by Canada. Ministère des finances and published by Ministère des finances Canada. This book was released on 1996 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Avis de Motion Des Voies Et Moyens Visants    Modifier la Loi de L imp  t Sur Le Revenu Et Certaines Lois Connexes

Download or read book Avis de Motion Des Voies Et Moyens Visants Modifier la Loi de L imp t Sur Le Revenu Et Certaines Lois Connexes written by Canada. Department of Finance and published by Minister of Finance = Le Ministre des finances. This book was released on 1989 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: