Download or read book Missions moyens et fonctionnement du CHSCT Comit d Hygi ne de S curit et des Conditions de Travail written by INSTITUT POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL. Paris and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail dans les tablissements publics sanitaires et sociaux written by Jacques Laffore and published by FeniXX. This book was released on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.

Download or read book Les comit s d hygi ne de s curit et des conditions de travail CHSCT dans les tablissements de fabrication de produits chimiques written by Sonia Granaux and published by . This book was released on 2010 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limites

Download or read book Le Comit d Hygi ne de S curit et des Conditions de Travail CHSCT written by Alexandre Albertini and published by . This book was released on 2000-09-08 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre traite, dans son intégralité, de cette instance représentative et technique, obligatoire dans tout établissement comptant au moins 50 salariés. Conditions d'existence, cadre et outils juridiques, moyens pour accomplir ses missions... tous ces sujets sont développés dans cet ouvrage et sont illustrés de nombreux modèles et fiches techniques. Vous avez, par exemple, à votre disposition : - des fiches de condition de constitution d'un CHSCT, - des fiches techniques de contentieux, - des exemples de procédure d'enquête, - des modèles de bilan, - des modèles d'imprimés de déclaration d'accident... Le partenaire au quotidien des membres du CHSCT soucieux de préserver le capital humain et leur environnement de travail.

Download or read book Le CHSCT en pratique written by Valentine Brégier and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-01-22 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être essentiel et son apport original. Bien souvent, les acteurs du CHSCT se forment par la seule pratique et manquent de repères. Ce guide s'adresse à tous les membres du CHSCT, représentants du personnel et direction, qui souhaitent définir le rôle précis du CHSCT et s'orienter au quotidien dans la mise en oeuvre de leurs missions : Un guide complet du CHSCT : depuis les premières réunions de mise en place jusqu'à la mise en oeuvre des enquêtes ou le recours à l'expert, tous les domaines d'action du CHSCT sont présentés de manière claire et opérationnelle Le cadre légal et les principales jurisprudences : cités et expliqués, ils définissent les missions et les modes d'action du CHSCT Les conseils pratiques d'un professionnel du CHSCT : au-delà des textes de lois, cet ouvrage apporte des méthodes, des stratégies, des retours d'expériences, des repères qui permettent de gérer au mieux la vie d'un CHSCT 35 modèles de documents, dont un exemple de règlement intérieur de CHSCT

Download or read book La repr sentation du personnel l preuve de la sant au travail written by and published by . This book was released on 2019-10-04 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail.

Download or read book Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne and published by . This book was released on 2006 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique des C H S C T Comit s d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Henri Lefebvre and published by . This book was released on 1984 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide du Comit d Hygi ne de S curit et des Conditions de Travail CHSCT written by Grégoire Loiseau and published by Dalloz. This book was released on 2017-04-12 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montee en puissance et en competence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Cree en 1941, le comite charge de controler la securite dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comite d'hygiene et de securite, puis en 1982 le CHSCT. Des 1991, il obtient le droit de faire appel a un expert. En 2003, son role en matiere de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit etre consulte sur un projet d'evaluation annuelle et ses prerogatives s'etendent, depuis 2013, aux questions environnementales. Depuis 2013 egalement, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prerogatives ont ete renforcees en 2015 en meme temps qu'il a ete rendu possible d'elargir la DUP au CHSCT ou de l'integrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes -meme les plus recents adoptes en 2015 (loi du 17 aout dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 aout dite El Khomri)- n'ont pas encore suffisamment accompagne ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face a des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalites d'election, son perimetre, son role, son association aux decisions concernant l'hygiene et la securite, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilite de son droit a l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des reponses concretes et didactiques dans le present ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'experience et la reflexion. L'ouvrage s'adresse aux representants du personnel, DRH, syndicats, salaries, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution. Gregoire Loiseau est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 recherche de droit social et le master 2 professionnel juristes de droit social en formation continue. Laurence Pecaut-Rivolier est magistrate, inspectrice generale de la justice. Elle a rendu en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations collectives en entreprise. Pierre-Yves Verkindt est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale en apprentissage). Il a ete charge par le ministre du Travail en 2013 d'une mission de reflexion sur le CHSCT.

Download or read book CHSCT Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Nathalie Ferré and published by . This book was released on 1994 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Éditions législatives and published by . This book was released on 2017 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le CHSCT Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by . This book was released on 1997 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principes techniques et thiques de la surveillance de la sant des travailleurs written by Bureau international du travail and published by International Labour Organization. This book was released on 1998 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the French language edition of Technical & Ethical Guidelines for Workers' Health Surveillance (Occupational safety & health series no. 72) (ISBN 9789221108283)

Download or read book Le comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Valérie Corman and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Institué par la loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 et issu de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité avec la commission d'amélioration des conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente à lui seul plus que la somme des deux institutions préexistantes. La loi a voulu faire du nouveau comité une véritable institution représentative du personnel, généralisée à tous les établissements de cinquante salariés et plus, autonome et dont les membres bénéficient d'heures de délégation et d'une protection contre le licenciement. Mais le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est pas, contrairement au vœu exprimé à l'appui du projet de loi, le seul interlocuteur du chef d'entreprise en ce qui concerne les conditions de travail. Des interférences peuvent apparaitre avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les groupes d'expression ... La loi n'a pas pris les moyens nécessaires pour assurer la complémentarité des différents modes de consultation (directe ou médiatisée) du personnel en cette matière. Malgré le refus du législateur d'accorder au comité le droit d'arrêter le travail pour raison de sécurité, le comité s'est vu attribuer des moyens de remettre en question l'autorité et le pouvoir de direction du chef d'entreprise. Or, le législateur a refusé d'envisager toutes lesresponsabilités que supposent les pouvoirs accordés.

Download or read book Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by Éditions législatives and published by . This book was released on 2016 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Devoirs r les et relations de l employeur envers le Comit d Hygi ne de S curit et des Conditions de Travail CHSCT written by Marie Desmaison and published by . This book was released on 2016 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide du CHSCT 2015 16 Comit d hygi ne de s curit et des conditions de travail written by PÉCAUT-RIVOLIER and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: