Download or read book Mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des peuples autochtones written by Peter W. Hogg and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones ressource lectronique l approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inh rent des peuples autochtones l autonomie gouvernementale et la n gociation de cette autonomie guide de la politique f d rale written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De l autonomie l autogouvernance des peuples autochtones written by Patrick Kulesza and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-06-03 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du colloque.
Download or read book Droit territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.
Download or read book Le droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les apories des politiques autochtones au Canada written by Thierry Rodon and published by . This book was released on 2019 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mesures concr tes pour la mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des autochtones ayant fait l objet de discussions written by and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Processus et rouages de n gociation et de mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des Autochtones written by Canada. Indian and Northern Affairs Canada and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Peuples autochtones au Qu bec written by Réjean Côté and published by . This book was released on 2020 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Processus et rouages de n gociation et de mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des Autochtones ressource lectronique written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L autonomie gouvernementale des peuples autochtones written by Catherine Evans and published by . This book was released on 1987 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L autonomie gouvernementale des peuples autochtones un programme inachev written by Evans, Catherine and published by . This book was released on 1987 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution written by René Dussault and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Peuples autochtones autonomie gouvernementale et r forme constitutionnelle written by Ministre des Approvisionnements et Services and published by . This book was released on 1991 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Gouvernement du Qu bec et l autonomie gouvernementale des autochtones written by Renée Dupuis and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Forger de nouvelles relations written by Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Autonomie gouvernementale des autochtones aux tats Unis written by Russel Lawrence Barsh and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
