Download or read book Mesures techniques de protection droit d auteur droits voisins et droits du public written by Géraldine Luboinski and published by . This book was released on 2005 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits voisins du droit d auteur et num rique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André Bertrand and published by Editions Dalloz. This book was released on 1999 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et protection des uvres dans l univers num rique written by Séverine Dusollier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-10-22 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'onglet "Extraits" de cette fiche). L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d’auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les œuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'œuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'œuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d’auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d’auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s’agrémente d’une analyse détaillée des législations belge et française en la matière. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d'une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'œuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les actes d'accès ou d'utilisation finale de l'œuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d’auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.
Download or read book Grands principes du droit d auteur et des droits voisins dans le monde written by Claude Colombet and published by . This book was released on 1992 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Handbook of Research on Open Source Software Technological Economic and Social Perspectives written by St.Amant, Kirk and published by IGI Global. This book was released on 2007-04-30 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This handbook of research is one of the few texts to combine Open Source Software (OSS) in public and private sector activities into a single reference source. It examines how the use of OSS affects practices in society, business, government, education, and law.
Download or read book Droits d auteur droits voisins written by Bernard Edelman and published by Editions Dalloz. This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Exceptions au droit d auteur et mesures techniques de protection written by Mahmadane Dieng and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme deux éléments qui ne peuvent coexister sans se nuire, les exceptions au droit d’auteur et les mesures techniques de protection sont dans un rapport d’opposition. On ne compte plus dans la littérature spécialisée le nombre d’articles dédiés à leur incompatibilité. Les exceptions au droit d’auteur sont des « dérogations légales » au monopole d’exploitation. Elles permettent d’écarter la mise en oeuvre du droit exclusif alors que les conditions d’application de ce dernier sont réunies. Les mesures techniques de protection sont destinées à empêcher les utilisations interdites par les titulaires de droits. La question est de savoir si ces dispositifs techniques peuvent restreindre l’exercice des exceptions au droit d’auteur. La réponse est positive puisque la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 interdit de contourner des mesures techniques quand bien même il s’agirait de mettre en oeuvre une dérogation au droit d’auteur. Cependant, l’instrument européen instaure un régime de sauvegarde en faveur de certaines exceptions. Aussi, le législateur français a créé une autorité administrative indépendante – la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – chargée de garantir le bénéfice de ces exceptions. Il est permis de se demander si l’instauration d’un régime de sauvegarde n’est pas la reconnaissance implicite de la valeur impérative des dérogations au droit d’auteur. En tous les cas, cela donne à penser que les exceptions constituent bel et bien des intérêts juridiquement protégés susceptibles d’être portés devant l’autorité judiciaire contrairement à ce qu’a jugé la Cour de cassation.
Download or read book Balancing Copyright A Survey of National Approaches written by Reto Hilty and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-06-15 with total page 1083 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How does copyright law take into account the interests of third parties, especially the general public’s interest in the greatest possible dissemination of knowledge and culture? Twelve basic questions give copyright law experts from more than forty countries the opportunity to provide answers related to their national law on the following matters: categories of works and subject matter, eligibility conditions, duration, “users’ rights,” the three-step test, misuse, differentiations between categories of right holders, TPM, and relations of copyright law to other legal areas such as fundamental rights, competition law, consumer protection law, media law etc. The standardized form of the reports makes it easy to see the impacts of copyright law in the industrialized countries as well as in emerging economies; in common-law and civil-law approaches; in countries of the Andean Community and of the European Union, as well as in countries that are not party to the WIPO Treaties. A detailed preliminary chapter provides an approachable overview of issues and results. This chapter also discusses the voice of academia, represented by the European Copyright Code of the “Wittem Group.”
Download or read book Droit d auteur et droits voisins written by Christophe Caron and published by . This book was released on 2017-10-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuures de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d'auteur (les principes et la mise en oeuure de la protection - La titularité des droits - Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Le contrat d'exploitation - La gestion collective (La défense des droits) ; Les droits voisins du droit d'auteur (Le droit des artistes-interprètes - Le droit des producteurs culturels - Le droit des producteurs de bases de données - Le droit des producteurs sportifs).
Download or read book Pr cis du droit d auteur et des droits voisins written by Fernand de Visscher and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.
Download or read book The Legal Protection of Databases written by Estelle Derclaye and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2008-01-01 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dr Derclaye s book is well structured. . . the methodology is theoretical and comparative. . . Derclaye s work on database law is timely and readable, presenting a sound thesis to the perceived problems. Patricia Akester, Journal of Intellectual Property This book has a wide-ranging, detailed appeal for all lawyers, students and those in the public and private sectors. . . Richard Chambers . . . this book is a detailed, comprehensive and well-researched examination of legal protection of databases, which offers a valuable template for reform that will be of great interest to academics and policymakers alike. Tanya Aplin, European Intellectual Property Review The protection of the investment made in collecting, verifying or presenting database contents is still not harmonised internationally. Some laws over-protect database contents, whilst others under-protect them. This book examines and compares several methods available for the protection of investment in database creation namely, intellectual property, unfair competition, contract and technological protection measures in order to find an adequate type and level of protection. To this effect, the author uses criteria based on a combination of the economics of information goods, the human rights to intellectual property and to information, and the public interest, proposing a model that can be adopted at international and national levels. The Legal Protection of Databases will be of interest to intellectual property lawyers, competition lawyers, as well as general commercial lawyers because of the breadth of laws reviewed. It will also appeal to practitioners, policymakers, economists and students.
Download or read book Les mesures techniques de protection en droit d auteur written by Sabrina Migliozzi and published by . This book was released on 2014 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du droit d auteur et des droits voisins written by France and published by . This book was released on 1998 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits d auteur et droits voisins written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Dalloz. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book DROIT D AUTEUR DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE written by VALERIE-LAUR.. BENABOU and published by . This book was released on 1996 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: BIEN QUE LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR NE RESSORTISSE PAS, A PRIORI, DES SPHERES DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENN E, LE DROIT COMMUNAUTAIRE APPREHENDE CEPENDANT LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA CREATION. CETTE PRISE EN COMPTE S'EFFECTUE SELON DEUX MOUVEMENTS QUI SE VEULENT COMPLEMENTAIRES. ELLE A D'ABORD CONSISTE EN UNE TENTATIVE DE CONCILIATION DES LEGISLATIONS NATIONALES TRAITANT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS AVEC LES PRINCIPES DU TRAITE DE ROME, ET CE, DANS L'OPTIQUE DE FAVORISER LA REALISATION D'UN MARCHE INTERIEUR. A CETTE DEMARCHE REVELANT SES INSUFFISANCES S'EST ENSUITE AJOUTEE UNE DYNAMIQUE D'HARMONISATION QUI S'EFFORCE DE METTRE EN PLACE UN REGIME COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR, SEUL A MEME D'ASSURER UNE PROTECTION EFFICACE DE LA CREATION ET DES CREATEURS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ET DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. CETTE ENTREPRISE EST ENCORE INCOMPLETE; LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES, GUIDEES PAR LE PRINCIPE DE NECESSITE, N'INTERVENAN T QUE PAS A PAS DANS CE DOMAINE. MAIS L'ENCHEVETREMENT DES QUESTIONS APPELLE SANS CESSE DE NOUVELLES ADAPTATIONS, RENDUES PARTICULIEREMENT IMPERIEUSES A L'HEURE DES REVOLUTIONS TECHNIQUES. LE DROIT D'AUTEUR COMMUNAUTAIRE EST UN DROIT EN DEVENIR.
