Download or read book Mesures juridiques pour la conservation des espaces naturels written by Cyrille de Klemm and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection conventionnelle des espaces naturels written by Catherine Giraudel and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2000 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Legal Measures for the Conservation of Natural Areas written by Cyrille de Klemm and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Part I - regulatory measures and part II - contractual and incentive measures
Download or read book G N SE DU DROIT DE L ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.
Download or read book Environmental Law in Developing Countries written by Marianela Cedeño Bonilla and published by IUCN. This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Download or read book Aspects Juridiques de la Protection Des Zones Humides written by Société française pour le droit de l'environnement and published by World Conservation Union. This book was released on 1991 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les aspects juridiques de la protection de la biodiversit written by Aline Guyvarc'h and published by . This book was released on 1998 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entré depuis peu dans le langage courant, le terme de "biodiversité" doit désormais se faire une place dans le paysage juridique. Expression, d'une rencontre entre les intérêts environnementaux et économiques, la biodiversité impose à l'homme de loi un travail particulier. Il ne s'agit plus aujourd'hui de prévoir des instruments destinés uniquement à la protection de la nature mais de savoir prendre des mesures assurant le développement économique, dans le respect des équilibres naturels. Les instruments juridiques offrent de nombreux moyens pour conserver une biodiversité menacée par une phénomène d'érosion génétique, dû en grande partie aux activités humaines. La Convention sur la diversité biologique, signée à Rio lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, rassemble ces différents instruments. Banques de gènes et conservatoires botaniques assurent une protection ex situ des espèces ; les parcs nationaux donnent la possibilité aux éléments naturels d'évoluer dans des conditions in situ ; les normes de production, notamment dans le domaine agricole, réduisent les nuisances environnementalbes et concourent à diriger les activités économiques vers un développement durable. Les bénéfices retirés des produits issus des ressources naturelles (médicaments, aliments, cosmétiques) doivent également faire l'objet d'une réglementation. En effet, cette richesse naturelle est inégalement répartie dans le monde. La diversité la plus importante se trouve dans les pays du Sud. En revanche, les pays du Nord détiennent la technologie nécessaire pour faire fructifier cette juste partage des bénéfices retirés de la biodiversité. Le droit doit ainsi fournir les outils nécessaires pour que la biodiversité soit un objet de conservation mais également un axe de développement [résumé de l'auteur].
Download or read book Corridors cologiques et esp ces grands carnivores dans la r gion alpine written by Fabio Corsi and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'établissement du Réseau écologique paneuropéen représente un des objectifs majeurs de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère. La notion de corridor écologique revêt une importance particulière dans la mise en œuvre de ce vaste réseau. Dans ce cadre, le présent rapport porte sur la mise au point d'outils de connaissance destinés à étayer le processus de gestion des populations de grands carnivores. Ce travail s'appuie sur les résultats obtenus dans le cadre du projet sur les zones de conservation des grands carnivores d'Europe (Large Carnivore Conservation Areas in Europe, LCCA), mis en œuvre par l'Istituto di Ecologia Applicata IEA) de Rome pour le compte de l'initiative pour les grands carnivores d'Europe (Large Carnivore Initiative for Europe, LCIE) et grâce à un financement du Fonds mondial pour la nature (WWF).
Download or read book Les corridors cologiques written by Marie Bonnin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cherchant à relier entre eux les espaces naturels, les corridors écologiques sont désormais au coeur des politiques de conservation de la nature. Voici l'histoire de l'intégration du concept de corridor en droit international et en droit comparé : une contribution à la compréhension de l'évolution du droit qui accompagne les politiques de conservation de la nature.
Download or read book La conservation de la faune et de la flore sauvages en droit international et droit compar written by Cyrille de Klemm and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La soutenance porte sur de nombreux ouvrages et articles, publiés entre 1968 et 1995, sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des milieux naturels en droit international et en droit comparé. Les travaux relatifs aux aspects internationaux de ces sujets ont essentiellement pour objet de faire le point des questions dont ils traitent et, souvent, de présenter également des propositions pour l'avenir. Les sujets suivants ont été, entre autres, abordés: la gestion intégrée de la nature en Europe, les ressources biologiques de la mer, la conservation des espèces considérées en tant qu'éléments du patrimoine naturel de l'humanité, les espèces migratrices, la conservation internationale des zones humides, le commerce international des espèces menacées et, plus généralement, la conservation de la diversité biologique. Les ouvrages et articles consacrés au droit comparé analysent, pour la plupart, les lois et institutions existantes en matière de conservation des espèces et des espaces naturels dans les pays où elles sont le mieux développées.
Download or read book Convention de Berne Devant Les Juridictions Nationales written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen years after the entry into force of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, Bern 1979, lessons can be drawn about its implementation and the mechanism needed to apply and control it. The workshop aimed to: assess the implementation of the provisions of the Convention in contracting parties, through examples of national or EC case law; examine both the means of enforcing these obligations at national level and the roles of the different actors in carrying this out; identify the obstacles involved; and make proposals to improve implementation of the Convention at national level.
Download or read book Incitations Fiscales Et la Protection de la Biodiversit en Europe written by Clare Shine and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report looks at ways in which tax incentives may help to promote conservation of biological and landscape diversity in Europe. It outlines how tax incentives relate to other conservation policy options (Part I) before describing existing measures in and beyond Europe that directly benefit landholders (Part II) or create an enabling climate for the conservation sector (Part III). Part IV provides some indicators for the design of tax measures. Part V sets out conclusions and provides draft elements for a future recommendation to Council of Europe Member States on the development of fiscal incentive policies to support measures for biodiversity protection.
Download or read book G N SE DU DROIT DE L ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.
Download or read book La protection de la biodiversit en droit international et en droit compar written by Myriam Fritz-Legendre and published by . This book was released on 1997 with total page 1058 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient a travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité.
Download or read book Guidelines for Action Plans for Animal Species written by Antonio Machado and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection et la gestion appropriées des habitats naturels sont des impératifs pour la préservation de la diversité des espèces en Europe. Celles qui sont le plus menacées requièrent l'adoption des mesures complémentaires urgentes qui se présentent généralement sous la forme d'un "plan d'action", outil de conservation des espèces, grandement utilisé aux Etats-Unis et en Europe. Ce rapport en analyse l'emploi et les limites et propose quelques lignes directrices pour leur élaboration et leur mise en œuvre. La protection et la gestion appropriées des habitats naturels sont des impératifs pour la préservation de la diversité des espèces en Europe. Celles qui sont le plus menacées requièrent l'adoption des mesures complémentaires urgentes qui se présentent généralement sous la forme d'un "plan d'action", outil de conservation des espèces, grandement utilisé aux Etats-Unis et en Europe. Ce rapport en analyse l'emploi et les limites et propose quelques lignes directrices pour leur élaboration et leur mise en œuvre.
Download or read book La r paration du pr judice cologique en pratique written by APCEF and published by Iggybook. This book was released on 2019-05-01T00:00:00+02:00 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission
Download or read book Outils juridiques pour la protection des espaces naturels written by France. Ministère de l'écologie et du développement durable and published by Atelier Technique des Espaces Naturels. This book was released on 2005 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
