Download or read book Les r gimes matrimoniaux written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1974 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les r gimes matrimoniaux written by Brigitte Lefebvre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by Pierre Dupont Delestraint and published by . This book was released on 1986 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats de mariage et r gimes matrimoniaux written by Jean Champion and published by . This book was released on 1989 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des r gimes matrimoniaux au point de vue du droit international priv written by H. Ricaud and published by . This book was released on 1886 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats de mariage et r gimes matrimoniaux written by Jean Champion and published by . This book was released on 2007 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités a simplifié la procédure du changement de régime matrimonial, elle a surtout offert toute une panoplie d'instruments nouveaux pour prévoir, régler et prendre toutes les dispositions nécessaires en faveur d'un conjoint ou de descendants. Avec une souplesse inconnue jusqu'alors, le droit permet désormais d'organiser et de faire évoluer les conditions de la gestion et de la transmission du patrimoine. Le droit matrimonial est plus que jamais une source d'avantages fiscaux et un instrument utile et peu coûteux, parmi d'autres également exposés, de la gestion patrimoniale à laquelle cet ouvrage réserve une large place. Précis, pratique et vivant, ce guide du mariage et des affaires du couple sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui se séparent.
Download or read book De la r forme du mariage written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1900 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R gimes matrimoniaux written by Gulsen Yildirim and published by Editions Bréal. This book was released on 2008 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).
Download or read book Les Droit civil R gimes matrimoniaux 7e d written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-07-07 with total page 3008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Download or read book Droit civil R gimes matrimoniaux Les 8e d written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-11 with total page 3295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Download or read book Mariage et r gimes matrimoniaux leur r forme r cente written by Julien Bonnecase and published by FeniXX. This book was released on 1938-01-01T00:00:00Z with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1988 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R gimes matrimoniaux 7 dition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Download or read book L essentiel du droit des r gimes matrimoniaux written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2011 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles régissant les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui découlent soit du régime matrimonial dit "primaire", qui s'applique à tous les époux (charges du mariage, crise du ménage, logement familial), soit du régime matrimonial choisi par les époux (communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des régimes matrimoniaux. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique et à tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.
Download or read book Droit des r gimes matrimoniaux written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2013-08-27 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...). De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux.
Download or read book Du r gime matrimonial des poux mari s sans contrat en droit international priv written by Georges Pellis and published by . This book was released on 1893 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le d clin du principe de l immutabilit des r gimes matrimoniaux written by Nicole Petroni-Maudière and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
