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Book M  moire pour le procureur g  n  ral de la chambre des comptes contre la veuve et h  ritiers de    M  Betault  B  tauld

Download or read book M moire pour le procureur g n ral de la chambre des comptes contre la veuve et h ritiers de M Betault B tauld written by Marie Lorthon Bétauld (veuve de Louis) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire de M  le procureur g  n  ral de la Cour des comptes  aides et finances de Montpellier  pour prouver que la succession d un   tranger appartient au roy  par droit d aubaine  dans le ressort de cette Cour     l exclusion de la femme   contre les h  ritiers de la veuve Longret  natif du pa  s de Li  ge  habitant et d  c  d   dans la ville de Beaucaire  Fait    Montpellier au Parquet  le 27 novembre 1723

Download or read book M moire de M le procureur g n ral de la Cour des comptes aides et finances de Montpellier pour prouver que la succession d un tranger appartient au roy par droit d aubaine dans le ressort de cette Cour l exclusion de la femme contre les h ritiers de la veuve Longret natif du pa s de Li ge habitant et d c d dans la ville de Beaucaire Fait Montpellier au Parquet le 27 novembre 1723 written by France. Chambre des comptes de Montpellier and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire sur la demande du procureur g  n  ral de la chambre des comptes contre les sieurs et dames h  ritiers de d  funt Me Mathieu Garnier

Download or read book M moire sur la demande du procureur g n ral de la chambre des comptes contre les sieurs et dames h ritiers de d funt Me Mathieu Garnier written by Mathieu Garnier (Héritiers.) and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Memoire pour le Sieur Procureur du Roy  en la Seneschauss  e et Siege Presidial de Lyon  contre le Sieur Procureur General du Parlement de Grenoble

Download or read book Memoire pour le Sieur Procureur du Roy en la Seneschauss e et Siege Presidial de Lyon contre le Sieur Procureur General du Parlement de Grenoble written by and published by . This book was released on 1699 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour Marie Petrouille de La R  e veuve de J  Benier marchand    Lille contre M  le procureur g  n  ral en la cour des monnoyes et J  Brixy

Download or read book M moire pour Marie Petrouille de La R e veuve de J Benier marchand Lille contre M le procureur g n ral en la cour des monnoyes et J Brixy written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour M  le procureur g  n  ral de la cour des comptes  aides et finances de Montpellier  intervenant  contre Fran  oise Audifret    pouse du sieur Paul  d  fenderesse  en pr  sence du sieur Hostalier de Vairac     demandeur

Download or read book M moire pour M le procureur g n ral de la cour des comptes aides et finances de Montpellier intervenant contre Fran oise Audifret pouse du sieur Paul d fenderesse en pr sence du sieur Hostalier de Vairac demandeur written by France. Chambre des comptes de Montpellier and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour r  ponse    celui de M  le procureur g  n  ral de la chambre des comptes  dans l instance qui est au conseil entre lui et la dame Betaut  B  tauld   et le sieur Coiffier

Download or read book M moire pour r ponse celui de M le procureur g n ral de la chambre des comptes dans l instance qui est au conseil entre lui et la dame Betaut B tauld et le sieur Coiffier written by Marie Lorthon Bétauld (veuve de Louis) and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour la dame Vieux  contre M  le procureur g  n  ral

Download or read book M moire pour la dame Vieux contre M le procureur g n ral written by dame Vieux and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour le substitut de M  le procureur g  n  ral au Ch  telet de Paris    contre le substitut de M  le procureur g  n  ral au Bureau de la ville  en pr  sence du sieur de La Faulotte  de la veuve et h  ritiers d Etienne Fran  ois Millin  et de Jean Millin

Download or read book M moire pour le substitut de M le procureur g n ral au Ch telet de Paris contre le substitut de M le procureur g n ral au Bureau de la ville en pr sence du sieur de La Faulotte de la veuve et h ritiers d Etienne Fran ois Millin et de Jean Millin written by Marie-Jacquette Richou Millin (veuve d'Etienne-François) and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour la dame de La Vernade  contre M  le procureur g  n  ral

Download or read book M moire pour la dame de La Vernade contre M le procureur g n ral written by Marie-Thérèse de Menac de La Loge La Vernade (veuve de Jean de) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour le substitut de M  le procureur g  n  ral au Bureau de la ville  intervenant  contre le substitut de M  le procureur g  n  ral au Ch  telet    aussi intervenant  en la cause pendante en la Cour entre la veuve du sieur de Gayat  appellante d une ordonnance du Bureau de la ville  et Jean Baptiste Pedot  intim     Me Tauxier  avoc

Download or read book M moire pour le substitut de M le procureur g n ral au Bureau de la ville intervenant contre le substitut de M le procureur g n ral au Ch telet aussi intervenant en la cause pendante en la Cour entre la veuve du sieur de Gayat appellante d une ordonnance du Bureau de la ville et Jean Baptiste Pedot intim Me Tauxier avoc written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire    Nosseigneurs du conseil  Pour le procureur g  n  ral de la chambre des comptes de Grenoble contre le sieur procureur g  n  ral en la chambre des comptes de Paris

Download or read book M moire Nosseigneurs du conseil Pour le procureur g n ral de la chambre des comptes de Grenoble contre le sieur procureur g n ral en la chambre des comptes de Paris written by and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour le substitut de M  le procureur g  n  ral en la Chambre du Domaine et Tr  sor du Palais    Paris  intim      contre le substitut de M  le procureur g  n  ral au Ch  telet  appellant     Charles de Villiers Berault     et autres   Me Bazin  av

Download or read book M moire pour le substitut de M le procureur g n ral en la Chambre du Domaine et Tr sor du Palais Paris intim contre le substitut de M le procureur g n ral au Ch telet appellant Charles de Villiers Berault et autres Me Bazin av written by and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour dame Fran  oise Gollut  veuve de    Jean Verhague de la Haye  pr  sident en la Chambre et Cour des comptes  domaines  aides et finances de Dolle  d  fenderesse  contre dame Catherine Nicole Henault  veuve de    Claude Parisot  procureur g  n  ral au Parlement de Dijon  tutrice de leurs enfans mineurs  et    Pierre Parisot  conseiller au m  me Parlement  tant en son nom que comme curateur de ses fr  res et soeurs  ayant repris au lieu et place du d  funt sieur Parisot  qui   toit demandeur    Mre Fran  ois Bouhelier  procureur g  n  ral en la Chambre des comptes de Dolle  le procureur en la Chambre du domaine de Dijon  et Marie de Bligny  d  fendeurs  en laquelle instance ont   t   re  us parties intervenantes Charles Desfoss  s de Brilly  porte carreau du roi  l un des gar  ons du ch  teau de Versailles  qui a obtenu le don des biens   chus    S  M  par droit de d  s  rance  au moyen du d  c  s du sieur pr  sident de la Haye  et    Th  ophile Doros  procureur g  n  ral au Parlement de Besan  on

Download or read book M moire pour dame Fran oise Gollut veuve de Jean Verhague de la Haye pr sident en la Chambre et Cour des comptes domaines aides et finances de Dolle d fenderesse contre dame Catherine Nicole Henault veuve de Claude Parisot procureur g n ral au Parlement de Dijon tutrice de leurs enfans mineurs et Pierre Parisot conseiller au m me Parlement tant en son nom que comme curateur de ses fr res et soeurs ayant repris au lieu et place du d funt sieur Parisot qui toit demandeur Mre Fran ois Bouhelier procureur g n ral en la Chambre des comptes de Dolle le procureur en la Chambre du domaine de Dijon et Marie de Bligny d fendeurs en laquelle instance ont t re us parties intervenantes Charles Desfoss s de Brilly porte carreau du roi l un des gar ons du ch teau de Versailles qui a obtenu le don des biens chus S M par droit de d s rance au moyen du d c s du sieur pr sident de la Haye et Th ophile Doros procureur g n ral au Parlement de Besan on written by Françoise Gollut Verhague de la Haye (veuve de Jean) and published by . This book was released on 1707 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: